14ac03-accord cadre multi-attributaire de prestations de développements informatiques innovantes et SIG pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (vdt) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (Ca-Tpm) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des 2 collectivités
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire des développements et de la maintenance concernant toutes les thématiques autour des solutions innovantes et des systèmes d'information géographique (Webmapping, SIG, Webapps...).
Les objectifs recherchés sont :
? De développer de nouvelles solutions informatiques,
? De développer de nouvelles fonctionnalités pour les applications informatiques existantes,
? De maintenir les nouvelles solutions développées
? De forfaitiser les prestations commandées, avec des engagements de résultat des prestataires, la réalisation étant effectuée en grande partie hors des locaux de la CA-TPM,
? De pouvoir bénéficier de l'expertise de prestataires spécialisés dans les technologies souhaitées,
? De focaliser les ressources internes CA-TPM sur le pilotage des projets, la compréhension des besoins, la relation utilisateur et la mise en production, le développement étant réalisé par les prestataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant minimum tous lots et toutes périodes de reconduction confondus est de 160 000 EUR (HT).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoinla pondération de chacun des critères d'attribution relatifs au jugement des offres sera définie en fonction des fourchettes ci-dessous, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence :Prix des prestations entre 60 et 40 %valeur technique entre 40 et 60 %les prestation sont réparties en 3 lotspour chacun des lots, les prestations comprennent la livraison de l'ensemble des fichiers source dont le pouvoir adjudicateur acquiert l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183545
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Critères d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 M. Dembele David tél.: +33 494933418 tél. DCP: +33 49467239 fax: +33 494467230 horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. marchespublics@tpmed.org Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (vdt) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (Ca-Tpm) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des 2 collectivités
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire des développements et de la maintenance concernant toutes les thématiques autour des solutions innovantes et des systèmes d'information géographique (Webmapping, SIG, Webapps...).
Afficher plus
Les objectifs recherchés sont :
? De développer de nouvelles solutions informatiques,
? De développer de nouvelles fonctionnalités pour les applications informatiques existantes,
? De maintenir les nouvelles solutions développées
? De forfaitiser les prestations commandées, avec des engagements de résultat des prestataires, la réalisation étant effectuée en grande partie hors des locaux de la CA-TPM,
? De pouvoir bénéficier de l'expertise de prestataires spécialisés dans les technologies souhaitées,
? De focaliser les ressources internes CA-TPM sur le pilotage des projets, la compréhension des besoins, la relation utilisateur et la mise en production, le développement étant réalisé par les prestataires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Développements d'applications et sites Web mobiles sur support
tactileLe lot 1 concerne des développements et la maintenance associée sur les solutions tactiles du marché (smartphone, tablettes, écrans tactiles, bornes tactiles...) sur les systèmes d'exploitation les plus courants du moment
tactile
Le lot 1 concerne des développements et la maintenance associée sur les solutions tactiles du marché (smartphone, tablettes, écrans tactiles, bornes tactiles...) sur les systèmes d'exploitation les plus courants du moment
Quantité ou étendue: Seuil minimum (HT) annuel 10 000 EUR pour la période initiale du marché et identique pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:
Critère no1 Valeur technique :La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :Lot 1? une explication de la démarche de réalisation du projet et de son suivi, notée sur 10 points? un modèle de plan qualité, noté sur 2 points? des exemples de réalisations en ligne, notés sur 2 points? la qualité de l'équipe type projet avec CV non nominatif faisant apparaître les niveaux de compétence et les technologies maîtrisées, noté sur 2 points? le caractère innovant des technologies utilisées, noté sur 4 points
Afficher plus
Critère no1 Valeur technique :La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :
Lot 1
? une explication de la démarche de réalisation du projet et de son suivi, notée sur 10 points
? un modèle de plan qualité, noté sur 2 points
? des exemples de réalisations en ligne, notés sur 2 points
? la qualité de l'équipe type projet avec CV non nominatif faisant apparaître les niveaux de compétence et les technologies maîtrisées, noté sur 2 points
? le caractère innovant des technologies utilisées, noté sur 4 points
Numéro du lot: 2
Brève description:
Développements sur technologies Web / CmsLe lot 2 concerne des développements et la maintenance associée sur les technologies WEB et en particulier des services intégrés à ses sites Internet (cms drupal par exemple)
Développements sur technologies Web / Cms
Le lot 2 concerne des développements et la maintenance associée sur les technologies WEB et en particulier des services intégrés à ses sites Internet (cms drupal par exemple)
Informations complémentaires sur les lots:
Critère no1 Valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :Lot 2? une explication de la démarche de réalisation du projet et de son suivi, notée sur 10 points? un modèle de plan qualité, noté sur 2 points? des exemples de réalisations en ligne, notés sur 4 points? équipe type projet avec CV non nominatif faisant apparaître les niveaux de compétence et les technologies maîtrisées, noté sur 4 points
Afficher plus
Critère no1 Valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :
Lot 2? une explication de la démarche de réalisation du projet et de son suivi, notée sur 10 points
? des exemples de réalisations en ligne, notés sur 4 points
? équipe type projet avec CV non nominatif faisant apparaître les niveaux de compétence et les technologies maîtrisées, noté sur 4 points
Numéro du lot: 3
Brève description:
Développement d'outils SIGLe lot 3 concerne des développements et la maintenance associée d'outils SIG sur les technologies suivantes :- solutions Arcopole d'esri France,- solution SO Map Suite de Smart Origin- développement de scripts permettant l'automatisation de tâches complexes sur la gamme ESRI
Afficher plus
Développement d'outils SIG
Le lot 3 concerne des développements et la maintenance associée d'outils SIG sur les technologies suivantes :
- solutions Arcopole d'esri France,
- solution SO Map Suite de Smart Origin
- développement de scripts permettant l'automatisation de tâches complexes sur la gamme ESRI
Quantité ou étendue: seuil minimum (HT) annuel 20 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Critère no1 Valeur technique :La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :Lot 3? une explication de la démarche de réalisation du projet et de son suivi, notée sur 10 points? un modèle de plan qualité, noté sur 2 points? des exemples de réalisations en ligne, notés sur 4 points? équipe type projet avec CV non nominatif faisant apparaître les niveaux de compétence et les technologies maîtrisées, noté sur 4 points
Afficher plus
Lot 3
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant minimum tous lots et toutes périodes de reconduction confondus est de 160 000 EUR (HT).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
la pondération de chacun des critères d'attribution relatifs au jugement des offres sera définie en fonction des fourchettes ci-dessous, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence :
Prix des prestations entre 60 et 40 %
valeur technique entre 40 et 60 %
les prestation sont réparties en 3 lots
pour chacun des lots, les prestations comprennent la livraison de l'ensemble des fichiers source dont le pouvoir adjudicateur acquiert l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Afficher plus
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Description des options:
options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
Numéro de référence: 14AC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues
au Ccap de l'accord cadre selon qu'il s'agisse d'un marché subséquent ordinaire ou à bons de commande.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à
concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.C.A.G.-T.I.C.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord cadre est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC03
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Critères d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de
fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
M. Dembele David
tél.: +33 494933418
tél. DCP: +33 49467239
fax: +33 494467230
horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183545 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236436
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183545
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236436 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004462
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 103 B, annonce nº 381 du 30.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 131 B, annonce nº 455 du 10.7.2014. Parution nº: 131 B, annonce nº 456 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: GFI Informatique Aix-en-Provence
Adresse postale: Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

2️⃣
Nom: Qualia Systèmes
Adresse postale: 18 rue Claude Tillier
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

3️⃣
Nom: Orange Applications For Business
Adresse postale: 4 rue de la Châtaigneraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

4️⃣
Nom: Bull sas
Adresse postale: 43 rue Frederick Joliot Curie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

5️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Pichaury II – CS 40496
Code postal: 13100

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅

7️⃣
Nom: Stratis
Adresse postale: ZI Toulon Est – BP 243
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

8️⃣
Nom: Orange applications for business

9️⃣
Nom: Smart Origin
Adresse postale: 5 rue Vicat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

1️⃣0️⃣
Nom: Bull Sas

1️⃣1️⃣
Nom: ESRI France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Arx It
Adresse postale: 183-189 av de Choisy
Code postal: 75013

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Nom: Cciral
Source: OJS 2015/S 004-004462 (2015-01-05)