14ac02 – accord-cadre relatif a la fourniture de logiciels informatiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de logiciels informatiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Le dossier concerne la fourniture de logiciels Microsoft, Adobe, Vmware et autres pour les besoins de la CA TPM.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.A titre indicatif, l'estimation des commandes, toutes périodes de reconduction confondues, est de 400 000 EUR (HT).Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096882
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Classification CPV complémentaire: 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: Mlle Dalmasso Claire Tél.: +33 494055514, fax: +33 494467230 Tél. marchés publics: +33 494467239, mail: marchespublics@tpmed.org Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://var.marches-publics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de logiciels informatiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Le dossier concerne la fourniture de logiciels Microsoft, Adobe, Vmware et autres pour les besoins de la CA TPM.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
A titre indicatif, l'estimation des commandes, toutes périodes de reconduction confondues, est de 400 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
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Description des options:
options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 14AC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
• déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
• une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
• liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance sera accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché subséquent, dans les conditions suivantes:
— marché subséquent à bon de commande:
• lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans le cas d'un marché à bon de commande avec minimum ou avec minimum et maximum: le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois;
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• lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dans le cas d'un marché à bon de commande avec maximum ou sans minimum ni maximum et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois,
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— marché subséquent ordinaire:
• lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
• modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics;
• conditions du CCAG-FCS;
• cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible;
• imputation budgétaire: budget de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si un groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (90)
2. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC02
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Unité monétaire utilisée, l'euro. Classification CPV complémentaire: 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: Mlle Dalmasso Claire
Tél.: +33 494055514, fax: +33 494467230
Tél. marchés publics: +33 494467239, mail: marchespublics@tpmed.org
Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://var.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-096882 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405893
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096882
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info nº de marché: 08AC14-14008 Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 23.10.2014. Date de notification: 5.11.2014. Marché conclu sans minimum ni maximum. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 57 B, annonce nº 296 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Progetech
Adresse postale: Parc tertiaire Valgora bât S - rue Hubert Reeves
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

3️⃣
Nom: Computacenter
Adresse postale: 400 avenue de Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

4️⃣
Nom: Noeva Sivea PCS Entreprise SAS
Adresse postale: 399 route des Cretes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 230-405893 (2014-11-26)
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Fournisseurs:
Computacenter Noeva Sivea PCS Entreprise SAS Progetech SCC
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels de communications et multimédias Logiciels utilitaires Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels