14 IMT 012 M

Télécom ParisTech

marché de restauration collective pour Télécom ParisTech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Télécom ParisTech

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

procédure : il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 selon les modalités de l'article 28 du code des marchés publics.Forme: il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.Contexte: Télécom ParisTech est installé en partie dans un ensemble de bâtiment situé 46 rue Barrault Paris 13e dont l'institut Mines-Télécom est propriétaire. Ce complexe immobilier intègre un restaurant administratif qui accueille l'ensemble du personnel et les étudiants ainsi que des convives extérieurs sur convention. La gestion de la restauration était jusqu'à présent confiée à une association.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Télécom ParisTech
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mines-telecom.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061220
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

dépôt des offres. Le dépôt des offres se fera par voie papier ou par voie dématérialisée: 1/ Dépôt par voie papier Dans le cas d'un dépôt par voie papier, le dossier devra comporter impérativement un support dématérialisé (clé USB ou Cd-Rom) comprenant les annexes financières en format .xlsx 2/ Dépôt par voie dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n Modalités de réponses: chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, — dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité, — il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement, — une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, — un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance, — extrait Kbis, — une attestation de responsabilité civile professionnelle. Et d'autre part les éléments relatifs à son offre: — l'acte d'engagement (AE), — les bordereaux de prix unitaire (BPU) annexes de l'AE, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification, — le mémoire technique du candidat et tout document ou plan que le candidat jugera utile à la compréhension de son offre, — l'attestation de visite obligatoire des locaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Informations complémentaires

dépôt des offres.

Le dépôt des offres se fera par voie papier ou par voie dématérialisée:

1/ Dépôt par voie papier

Dans le cas d'un dépôt par voie papier, le dossier devra comporter impérativement un support dématérialisé (clé USB ou Cd-Rom) comprenant les annexes financières en format .xlsx

2/ Dépôt par voie dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n

Modalités de réponses:

chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité,

— il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— extrait Kbis,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'acte d'engagement (AE),

— les bordereaux de prix unitaire (BPU) annexes de l'AE,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

— le mémoire technique du candidat et tout document ou plan que le candidat jugera utile à la compréhension de son offre,

— l'attestation de visite obligatoire des locaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de restauration collective pour Télécom ParisTech.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

procédure : il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 selon les modalités de l'article 28 du code des marchés publics.

Forme: il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Contexte: Télécom ParisTech est installé en partie dans un ensemble de bâtiment situé 46 rue Barrault Paris 13e dont l'institut Mines-Télécom est propriétaire. Ce complexe immobilier intègre un restaurant administratif qui accueille l'ensemble du personnel et les étudiants ainsi que des convives extérieurs sur convention. La gestion de la restauration était jusqu'à présent confiée à une association.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14IMT012M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Barrault, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités professionnelles (certificat, normes, qualifications, moyens matériels et humains).

Situation économique et financière: garanties et capacités financières (chiffre d'affaires ...).
Capacité technique et professionnelle: références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le prestataire encaisse pour son propre compte le montant des prestations de restauration payé par les convives lors de leur passage à la caisse.

S'agissant de la quote-part prise en charge par l'établissement, le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom-ParisTech.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom – Télécom ParisTech
Point de contact: Mme David Gaëlle
Fax: +33 145817546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14IMT012M
Informations complémentaires

dépôt des offres.

Le dépôt des offres se fera par voie papier ou par voie dématérialisée:

1/ Dépôt par voie papier

Dans le cas d'un dépôt par voie papier, le dossier devra comporter impérativement un support dématérialisé (clé USB ou Cd-Rom) comprenant les annexes financières en format .xlsx

2/ Dépôt par voie dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158929&orgAcronyme=a4n

Modalités de réponses:

chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité,

— il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— extrait Kbis,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'acte d'engagement (AE),

— les bordereaux de prix unitaire (BPU) annexes de l'AE,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

— le mémoire technique du candidat et tout document ou plan que le candidat jugera utile à la compréhension de son offre,

— l'attestation de visite obligatoire des locaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551- 23 du code de justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 037-061220 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Télécom Paristech

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210613
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061220
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 36 B, annonce no 275 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Conditions reprise du personnel (30)
3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Elres

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551- 23 du Code de Justice Administrative Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

Source: OJS 2014/S 118-210613 (2014-06-19)

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