14-0854

Conseil général du Cher

Formation obligatoire des assistants familiaux -
Le présent marché a pour objet, conformément à la loi du 27 juin 2005, au décret d'application du 30 décembre 2005 et à l'arrêté du 14 mars 2006, d'assurer la formation obligatoire des assistants familiaux, en vue de la présentation au diplôme d'état des assistants familiaux, et l'inscription des candidats. Le volume de cette formation est de 240 heures conformément aux textes précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité de 16 stagiaires maximum passé, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.Il prend effet à compter de sa date de notification.La notification du marché vaut début d'exécution des prestations de la phase préparatoire, dont le démarrage est prévu en mai 2015.Les prestations de formation seront déclenchées par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365194
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr Par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation obligatoire des assistants familiaux -
Le présent marché a pour objet, conformément à la loi du 27 juin 2005, au décret d'application du 30 décembre 2005 et à l'arrêté du 14 mars 2006, d'assurer la formation obligatoire des assistants familiaux, en vue de la présentation au diplôme d'état des assistants familiaux, et l'inscription des candidats. Le volume de cette formation est de 240 heures conformément aux textes précités.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité de 16 stagiaires maximum passé, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
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Il prend effet à compter de sa date de notification.
La notification du marché vaut début d'exécution des prestations de la phase préparatoire, dont le démarrage est prévu en mai 2015.
Les prestations de formation seront déclenchées par l'émission de bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0854

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- dans le cas où le candidat serait une association, il devra fournir une attestation précisant s'il est assujetti ou non à la TVA.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste de références professionnelles en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues dans la lettre de commande.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans la lettre de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS 30322
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Poiré Magalie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0854
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365194 (2014-10-21)
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