14-039

Établissement du service d'infrastructure

La Courneuve (93) - CRE - installation et mise à disposition d'une base vie, surveillance et gardiennage du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du service d'infrastructure
Adresse postale: Quartier Margueritte, BP14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: nadege.lemoigne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146396
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Courneuve (93) - CRE - installation et mise à disposition d'une base vie, surveillance et gardiennage du site
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 avenue Waldeck Rochet, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc 1-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC 2-déclaration du candidat.production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières,le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics l'interdisant de soumissionner à un marché public.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices comptables disponibles le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices n'est qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats, déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et à chacun de ses établissements secondaires (article L. 612-6 du Csi),Agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée (article L. 612-7 du Csi),Une attestation sur l'honneur de n'employer exclusivement à la réalisation de la prestation que des personnels titulaires de la carte professionnelle visée à l'article 15 du code de déontologie, liste nominative des sous-traitants
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget défense, crédit infrastructure, paiement selon les modalités du cmp. Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
activité privée de sécurité. Afin de se conformer à ses obligations et de pouvoir soumissionner à un marché, l'eps doit respecter, d'une part, les dispositions du code de la sécurité intérieure (livre 6), réglementant les activités privées de sécurité et d'autre part, le code de déontologie publié par décret no2012-870 du 10 juillet 2012
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Contact
Point de contact: Mme Lemoigne Nadège
Adresse postale: BDD-USID 78-665 - pôle conduite des opérations de Tours - RD 910
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37076
Point de contact: USID - pôle conduite des opérations de Tours
Mme Dalibard Isabelle
Téléphone: +33 146672061 📞
Courrier électronique: isabelle.dalibard@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 123352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176213&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BDD-USID 78-665 - pôle conduite des opérations de Tours - rd910
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176213&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1238775900 📞
Nom: DCSID-SDAI-BAJMI - section litiges et contentieux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine - CS 80601
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: 1 rue Garigliano, quartier Margueritte, BP 14
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Téléphone: +33 1223352408 📞
Fax: +33 1223352193 📠
Source: OJS 2014/S 084-146396 (2014-04-25)