14-0263 - réalisation journalistique (pour format papier et web), impression et routage des magazines "Climats" et "Vacancez-Vous" pour la caisse des dépôts de bordeaux

Caisse des dépôts

Ce marché portera sur la conception (pour format papier et web), l'impression et le routage des brochures de la CNRACL, "Climats" et "Vacancez-Vous". 3 lots sont prévus, couvrant ces trois services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 970 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439152
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation journalistique (format papier et Web), concept. Graphique et photogr
Brève description:

Ce lot comporte les prestations suivantes: - réalisation journalistique pour la brochure papier et pour le Web - maquette (mise en page), secrétariat de rédaction - chartes graphiques et rédactionnelles - création des fichiers pour impression jusqu'au bon à imprimer et pour le WEB - réutilisation des pages montées et contenus pour d'autres supports/publications de la CDC - réflexion et création éditoriales et graphiques (éventuellement).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 263 333 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression
Brève description:

Ce lot concerne la prestation d'impression des brochures. - "Climats" est actuellement fabriqué sur la base d'un 24 pages, R°V° sur couché brillant 80 gr. - "Vacancez-Vous" est fabriqué sur la base d'un 52 pages R°V° sur couché brillant 80g.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Routage et mise en poste
Brève description:

Ces brochures sont routées vers leurs destinataires par voie postale: - "Climats" vers tous les pensionnés de la CNRACL - "Vacancez-Vous" sur demande via le site de la CNRACL soit par retour du coupon inséré lors du routage dans le "Climats" d'octobre. Ces envois sont répartis sur toute l'année.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 506 667 EUR (HT).
Numéro de référence: 140263DA2014309088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (55)
2. Lot 1: Valeur technique: Modalités d'exécution de la prestation (40)
3. Lot 1: Valeur technique: Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation (au vu de Cv) (40)
4. Lot 1: Valeur technique: Qualité de l'échantillonnage au regard des prestations attendues (20)
5. Lot 1: Prix des prestations (au regard du Dqe) (45)
6. Lot 2: Valeur technique (45)
7. Lot 2: Valeur technique: Modalités d'exécution de la prestation (60)
8. Lot 2: Valeur technique: Qualité des échantillons imprimés au regard des prestations attendues (40)
9. Lot 2: Prix des prestations (au regard du Dqe) (40)
10. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
11. Lot 3: Valeur technique (45)
12. Lot 3: Valeur technique: Modalités d'exécution de la prestation (50)
13. Lot 3: Valeur technique: Moyens mis en oeuvre pour la sécurisation des brochures et des fichiers adresses (50)
14. Lot 3: Prix des prestations (au regard du Dqe) (40)
15. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Henri Tovenatti
Nom: Caisse Des Dépôts
Adresse postale: SLES cellule achats, rue du Vergne
Point de contact: Pascal Ducos
Téléphone: +33 556114036 📞
Courrier électronique: sles-marches-bx@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: retraits et dépôts des DCE SLES, cellule achats, rue du Vergne
Fax: +33 556114112 📠
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: SLES – cellule achats – pièce 0047c, rue du Vergne
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140263DA2014309088
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 248-439152 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125073
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439152
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Lot 1: Prix des prestations (au regard du DQE) (45)
9. Lot 2: Prix des prestations (au regard du DQE) (40)
13. Lot 3: Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour la sécurisation des brochures et des fichiers adresses (50)
14. Lot 3: Prix des prestations (au regard du DQE) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Aggelos
Adresse postale: 21 rue Grateloup
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Courrier électronique: aggelos@aggelos.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: 81 boulevard Henri Becquerel ZI Les Pouches - BP 2159, Cedex 9
Commune postale: Laval
Code postal: 53021

3️⃣
Nom: Koba Global Services
Adresse postale: ZAC des hauts de Wissous 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 070-125073 (2015-04-08)

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