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Communauté de communes de la Picardie Verte

Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture à bons de commande avec montants fixés en quantité minimale de 150 000 litres annuels et maximale de 250 000 litres annuels.Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de trois ans.Ni lots, ni tranches. Pas d'options, pas de variantes. Marché unique.Appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de candidats conjoints avec mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'offre ou un groupement solidaire.Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du lundi 10 février 2014, début de la semaine 07, appelé "Jour 0". Toute autre période de référence entraînera la disqualification de l'offre.Prix unique quel que soit le lieu de livraison
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018406
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique : M. Franck Menival, tél : +33 344045608 ou +33 620349625, télécopie : +33 344045394, courriel : fmenival@ccpv.fr renseignements d'ordre administratif : M. Jean-Paul Bertrand, tél : +33 344045397, télécopie : +33 344045394, courriel : jbertrand@ccpv.fr . Modalité de remise des candidatures et des offres : sous forme papier, sous pli cacheté à l'attention de M. le président de la Communauté de communes de la Picardie Verte "Offre pour le marché de fourniture et de livraison de fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments communautaires". Dce remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée : achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments communautaires.
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture à bons de commande avec montants fixés en quantité minimale de 150 000 litres annuels et maximale de 250 000 litres annuels.
Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de trois ans.
Ni lots, ni tranches. Pas d'options, pas de variantes. Marché unique.
Appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de candidats conjoints avec mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'offre ou un groupement solidaire.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du lundi 10 février 2014, début de la semaine 07, appelé "Jour 0". Toute autre période de référence entraînera la disqualification de l'offre.
Prix unique quel que soit le lieu de livraison
Numéro de référence: 134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La commission d'appel d'offres retiendra les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, au vu des renseignements demandés dans le règlement de la consultation.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 43, 44, 45, 52 et 53 du code des marchés publics.
Les pièces à fournir par le candidat retenu sont celles prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Cependant, celles-ci pourront-être adressées avant l'attribution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant. Cf. le CCATP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Délais de règlement : 30 jours.
Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier de Grandvilliers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246 000 848 00019
Contact
Point de contact: M. Trancart Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_O6TM_QPU45 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 134
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique : M. Franck Menival, tél : +33 344045608 ou +33 620349625, télécopie : +33 344045394, courriel : fmenival@ccpv.fr
renseignements d'ordre administratif : M. Jean-Paul Bertrand, tél : +33 344045397, télécopie : +33 344045394, courriel : jbertrand@ccpv.fr .
Modalité de remise des candidatures et des offres : sous forme papier, sous pli cacheté à l'attention de M. le président de la Communauté de communes de la Picardie Verte "Offre pour le marché de fourniture et de livraison de fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments communautaires".
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Dce remis gratuitement aux candidats.
Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018406 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125634
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018406
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce n° 175, BOAMP 12 B du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens en personnel (13)
2. Nombre de camions-citernes (13)
3. Proximité du dépôt (13)
4. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sarl Legein Combustibles
Adresse postale: 57 rue Principale
Commune postale: Abancourt
Code postal: 60220
Courrier électronique: jany.legein@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 073-125634 (2014-04-08)