1310023-mission Ordonnancement Pilotage Coordination

Languedoc Roussillon Aménagement

Mission ordonnancement pilotage coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244578
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Lycee Henri IV a Beziers Restructuration et extension d'un bâtiment existant. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. date prévisible de début des prestations : octobre 2014 durée prévisible de la mission d'opc : 24 mois (études : 12 mois, travaux : 12 mois). Caractéristiques principales : Programme de l'opération : L'opération consiste en la restructuration et la réhabilitation de l'Hôtel Lagarrigue d'une surface utile totale de 1190 mètres carrés. ce bâtiment historique situé dans un secteur urbain sauvegardé fait l'objet d'un inventaire d'éléments à conserver, restaurer : - le hall d'entrée - l'escalier du 18ème siècle - la corniche de toiture - les pierres de façade - les portes, fenêtres et soupiraux. montant prévisionnel des travaux : 4 000 000 EUR HT La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant : Minimum : 5 Maximum : 5 procedure de passation : Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64 , 74 du Code des Marchés Publics Criteres de jugement des candidatures : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics : - chiffres d'affaires annuel - capacités professionnelles - moyens en personnel d'encadrement et d'exécution pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et la Commission d'appel d'offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre. Les projets seront examinés conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Modalites de remise des candidatures : Date limite de réception des candidatures : 8.9.2014 à 16:00. Lieu de remise des candidatures : Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission ordonnancement pilotage coordination.
Description des options:
La consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1310023-OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Henri IV - 1 rue Ignace Brunel, 34500 Béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
l'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ( Président, gérant, ... )
- soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
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Pièces communes a tous les membres du groupement
— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
— pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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Capacité technique et professionnelle:
a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affairesdes 3 derniers exercicesdisponibles
- moyens en personnel et en matériel : nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour ce point, le candidat présentera les CV des peronnes susceptibles d'intervenir sur le projet.
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- Capacités professionnelles : si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière de projets de réhabilitation de bâtiments.
pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics, sous la référence du présent avis.
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pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature un dossier d'une page présenté au format A3 - orientation paysage.
En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de cette page au format .xls.
ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc) :
- raison sociale
- moyens en personnels affectés au projet et leur compétence
- moyens financiers : les trois derniers chiffres d'affaire disponible
- 5 références maximun d'expérience les plus significatives de moins de cinq ans en indiuant précisément :
- nom du maître de l'ouvrage
- nom du projet
- nature du projet
- surface de plancher
- coût des travaux en EUR HT
- année de réalisation
- mission de l'intervenant
cette page est à présenter sans illustration
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarre à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (30)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans le note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de marchés
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310023-OPC
Informations complémentaires
Lycee Henri IV a Beziers
Restructuration et extension d'un bâtiment existant.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
date prévisible de début des prestations : octobre 2014
durée prévisible de la mission d'opc : 24 mois (études : 12 mois, travaux : 12 mois).
Caractéristiques principales :
Programme de l'opération :
L'opération consiste en la restructuration et la réhabilitation de l'Hôtel Lagarrigue d'une surface utile totale de 1190 mètres carrés.
ce bâtiment historique situé dans un secteur urbain sauvegardé fait l'objet d'un inventaire d'éléments à conserver, restaurer :
- le hall d'entrée
- l'escalier du 18ème siècle
- la corniche de toiture
- les pierres de façade
- les portes, fenêtres et soupiraux.
montant prévisionnel des travaux : 4 000 000 EUR HT
La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant :
Minimum : 5 Maximum : 5
procedure de passation :
Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64 , 74 du Code des Marchés Publics
Criteres de jugement des candidatures :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
- chiffres d'affaires annuel
- capacités professionnelles
- moyens en personnel d'encadrement et d'exécution
pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission.
A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et la Commission d'appel d'offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre.
Les projets seront examinés conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Modalites de remise des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : 8.9.2014 à 16:00.
Lieu de remise des candidatures :
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 136-244578 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 952,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281162
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244578
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marche: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics: — Montant des honoraires: critère affecté du coefficient de pondération de 30 % — Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans le note méthodologique, critère affecté du coefficient de pondération de 70 % Procédure de passation: Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64, 74 du Code des marchés publics. Nombre total de candidatures reçues: 19 Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: — BOAMP du 17.7.2014 annonce nº 299 numéro 135B — JOUE du 18.7.2014, n — Midi Libre 34 du 18.7.2014 — Plateforme de dématérialisation en date du 15.7.2014 — Site Internet LRA en date du 15.7.2014 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Henri IV — 1 rue Ignace Brunel, 34500 Béziers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Mcg
Adresse postale: 134 avenue de Palavas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Source: OJS 2015/S 152-281162 (2015-08-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments