1310021-moe

Informations complémentaires

l avis implique un marché public.

Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L offre de base sera cependant examinée sous réserve qu elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

options :

- la consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.

- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation.

date prévisible de début des prestations : fin 2014 / début 2015.

durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris années de parfait achèvement : 54 mois.

programme de l'opération:

le lycée Emile Peytavin à Mende est un lycée d'enseignement général/technologique et professionnel. Il accueille aujourd'hui environ 553 élèves au sein de 31 divisions dont 280 élèves en cycle général et technologique, et 273 élèves en cycle professionnel. Il comprend 3 bâtiments (Canada, Equateur et Sénégal) d'internat hébergeant environ 285 internes.

une précédente opération a permis de restructurer 2 internats (Canada et Equateur) pour mettre aux normes les chambres et sanitaires en conformité avec le référentiel de la Région.

La Région Languedoc-Roussillon envisage désormais la restructuration du bâtiment Sénégal d'une surface utile d'environ 2 575 mètres carrés, à savoir :

- la réhabilitation et la mise en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie du rez-de-chaussée qui abrite à ce jour des salles banalisées, une salle informatique, une salle de détente, une salle d'arts plastiques et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, etc.),

- la restructuration des niveaux 1 et 2 qui abritent à ce jour 2 salles d examen, 2 niveaux de dortoirs, 2 logements de fonction et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, rangement, etc.) dans des conditions de confort conforme au référentiel de la Région,

- la réfection totale de l étanchéité de la toiture,

- la mise en oeuvre d une isolation par l extèrieur du bâtiment avec remplacement des menuiseries extèrieures,

- la réfection des circulations (couloirs, escaliers, etc.) ainsi que la création d un ascenseur,

- la reprise des réseaux extèrieurs entre les bâtiments Equateur et Canada.

L'Étage 3 qui a déjà bénéficié d'une restructuration il y a quelques années ne sera pas impacté à part pour la réfection des sols (sols existants en carrelage fissurés).

il est également prévu la réfection de l'ensemble des clôtures (dans un état de dégradation avancé avec parfois la disparition totale du grillage), des contrôles d'accès et portails existants sur le site.

montant prévisionneldes travaux : 2 950 000 EUR HT

Ce marché ne se décompose pas en tranche mais comporte plusieurs phases de travaux.

la mission de maitrise d oeuvre comprendra les éléments suivants : cdia, esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.

Missions complémentaires :

- études de synthèse : SYN,

- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI

- constitution du Dossier d'utilisation Entretien Maintenance : DUEM,

- assistance au Maître d Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : Mob

Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29/11/1993.

il ne sera pas accordé de primes aux candidats pour leur participation

dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

Les renseignements demandés sont les suivants :

Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv.

Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.

- Domaines de compétences requis :

- architecture

- structure

- corps d'état techniques : dont génie climatique (yc études thermiques), plomberie, courants forts et faibles

- VRD

- coordination SSI

- économie de la construction

- synthèse

- acoustique

- justification des compétences requises :

Les compétences seront appréciées au travers de l expérience des personnels présentés, acquise dans l exercice au sens large de leur spécialité respective.

Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :

- tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d innovation, d adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.

- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements publics, en réhabilitation.pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié.

en cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.

1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement

- raison sociale

- mission précise (par référence aux compétences exigées)

- trois derniers chiffres d'affaires

- moyens détaillés en personnel.

2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement

- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément :

o nature de l'opération

o type de mission assurée

o stade de l'opération à la date de la présente consultation

o montant (TTC) de l'opération

Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.

3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement

- fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur :

o type de mission assumée,

o stade de l'opération à la date de la présente consultation,

o montant (TTC) de l'opération, surface construite..

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.

appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème , 60 à 64,74 III du Code des Marchés Publics

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :

- compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement

- capacités professionnelles.

- Moyens financiers.

pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.

lieu de remise des candidatures :

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :http://www.laregion.fr

A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Brève description

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration du bâtiment Sénégal (internat) et la réfection de l'ensemble des clôtures au lycée Emile Peytavin à Mende

Description des options

option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation

Situation économique et financière

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

d) Liquidation judiciaire : le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation