1310020moe

Quantité ou étendue

Montant prévisionnel des travaux : 2 600 000 EUR HTCe marché ne se décompose pas en tranche mais comporte plusieurs phases de travaux.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : cdia, esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Missions complémentaires :- etudes de Synthèse : SYN,- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI- constitution du Dossier d'utilisation Entretien Maintenance : DUEM,- assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MobCes missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29/11/1993.il ne sera pas accordé de primes aux candidats pour leur participation

Informations complémentaires

l'Avis implique un marché public.

Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

options :

- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

date prévisible de début des prestations : Novembre/Décembre 2014.

durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris années de parfait achèvement : 54 mois.

programme de l'opération :

Le lycée Chaptal est un lycée d'enseignement général et technologique accueillant environ 556 élèves en cycle général et technologique dont 66 BTS (ventes et productions touristiques, animation et gestion touristique locale) et 250 internes.

une précédente opération a permis notamment de restructurer un bâtiment internat, la demi-pension et l'infirmerie.

l'état de conservation et le manque de mise en valeur du bâtiment de l'ancienne chapelle (classée) représente aujourd'hui le dysfonctionnement majeur au niveau des bâtiments. Etant donné sa configuration il est souhaité de le voir transformé en salle polyvalente et d'exposition pour accueillir des conférences, des activités culturelles (théâtre, concerts, projections), des assemblées générales, etc., conformément au référentiel de la Région.

Cette transformation obligera donc à aménager un nouveau local pour le dépôt de matériel divers ainsi qu'un nouveau garage pour le logement de fonction du proviseur.

la salle pour l'enseignement artistique située dans un ancien logement de fonction, est aujourd'hui dans un état de vétusté générale lequel entraîne des problèmes de sécurité tant au niveau structurel comme en cas d'incendie. Etant donné les difficultés pour résoudre ces dysfonctionnements dans les locaux actuels, son transfert est nécessaire.

l'atelier de maintenance se trouve actuellement au rez-de-chaussée (ou niveau 0) à l'extrême sud du bâtiment de l'externat (à côté de la lingerie). Son accès, ses dimensions et sa configuration sont aujourd'hui totalement inadaptés. De plus il ne dispose par de vestiaire spécifique ni d'espace de repos pour les 5 à 6 agents. L'Aménagement d'un petit bâtiment intégrant l'atelier des agents, une salle de détente, des vestiaires et des sanitaires s'avère donc nécessaire.

le gymnase est aujourd'hui un ensemble vieillissant. Le parquet est enmauvais état avec une partie légèrement affaissée, le faux-plafond acoustique est en partie tombé et les peintures des murs sont décaties. Une fissure verticale est apparue le long du mur est (possiblement par affaissement partiel des fondations). Des problèmes d'étanchéité en toiture sont également présents. Le hall d'entrée, les vestiaires et les autres locaux annexes présentent eux-aussi un aspect similaire.

le mauvais état de conservation de l'ancien plateau sportif comprenant la piste de sprint, les aires de jeu et les aires de lancement rend indispensable la rénovation complète de son revêtement de sol ainsi que des équipements associés (buts, panneaux, etc.) avec la création d'une aire de dépôt d'encombrants.

l'opération comprend également :

- le réaménagement de l'entrée nord et du parvis sud ainsi que la révision des contrôles d'accès et portails existants,

- l'aménagement au droit de l'entrée Nord de la loge et d'un local vélos,

- la réhabilitation d'un logement de fonction et de l'ancienne loge,

- le raccordement sur la nouvelle centrale incendie nouvellement mise en place des bâtiments Externat (yc gymnase) et Administration.

Pour l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié.

En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.

1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement

- raison sociale

- mission précise (par référence aux compétences exigées)

- trois derniers chiffres d'affaires

- moyens détaillés en personnel.

2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement

- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément :

nature de l'opération

type de mission assurée

stade de l'opération à la date de la présente consultation

montant (T.T.C.) de l'opération

Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.

3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement

- fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur :

type de mission assumée,

stade de l'opération à la date de la présente consultation,

montant (T.T.C.) de l'opération, surface construite..

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.

procedure de passation :

Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème , 60 à 64,74 III du Code des Marchés Publics

criteres de jugement des candidatures :

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :

- compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement

- capacités professionnelles.

- Moyens financiers.

pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés parle groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Situation économique et financière

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

d) Liquidation judiciaire : le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

- tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.