1310012trx

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

En vertu de l'article 53-i du Code des marchés Publics, le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale (annexe 2 de l'acte d'engagement).

L'opération consiste à créer un internat d'une capacité de 150 lits environ, qui sera commun à plusieurs lycées de la ville de Nîmes.

Le bâtiment internat prévu sera en R+3 et contiendra :

- 37 modules de 2 chambres de 2 lits chacune,

- des chambres individuelles adaptées à l'accueil des personnes à mobilité réduite,

- des espaces communs tels que foyer, CDI, infirmerie, salle T.V. Et salles d'activités,

- 3 logements de fonction.

Le programme comprend tous les aménagements extérieurs liés : parkings (65 places environ), abri vélos, locaux OM, cheminements, etc.

Par ailleurs, dans le cadre de cette opération il est également prévu la mise en conformité et le rafraîchissement de la demi-pension existante ainsi que la rénovation des plateaux sportifs extérieurs (terrains de baskets) du Lycée, le réaménagement des anciens vestiaires en salle de musculation, et la reprise de l'organisation du parvis du Lycée et des clôtures.

L'ensemble du programme représente une surface pour l'internat d'environ 2.400 m2 de surface utile (inclus logements de fonction) et une surface de plancher estimé à 2.700 m2 (circulation comprises).

Le réaménagement de locaux existant (anciens vestiaires) concerne 100 m2 de surface utile.

Les aménagements extérieurs représentent une surface d'environ 3.450 mètres carrés dont 1.825 mètres carrés pour les plateaux sportifs extérieurs à rénover.

La catégorie de l'ouvrage est "Bâtiment neuf".

Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après :

? Lot 02 : option 1 - etanchéité bicouche élastomère (moins-value)

? Lot 03 : option 2 - vêture aluminium (moins-value)

? Lot 11 : option 3 - vidéosurveillance accès cuisine(plus-value)

? Lot 12 : option 4 - remplacement ligne de self (plus-value)

? Lot 14 : option 5 - eclairage du cheminement sud (plus-value)

planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 13 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2014

ce marché ne se décompose pas en tranche.

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax : +33 499524525

renseignements techniques : MDR Architectes - tél : +33 467547717 - fax : +33 467547804

E-Mail : mdr-archi@wanadoo.fr

renseignements sur situation candidat ou chaque membre du groupement :

- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :

a) Condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée parle juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

? Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

? Moyens en personnel ,

? Moyens en matériel,

? Capacités professionnelles,

? Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.

? Spécifiquement pour le lot 03 - ite vetures, des garanties particulières seront fournies par le titulaire de ce lot ; les revêtements en panneaux composites " solid surface " seront garantisen termes de pérennité esthétique du produit : teinte, matière, aspect, brillance, boursouflure, planéité, stabilité aux UV, aux intempéries, et ce pour toutes les expositions des façades.

Il convient donc de fournir le certificat d'assurance. Garantie exigée : 10 ans

les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés Publics sont :

Chiffre d'affaire annuel,

capacités professionnelles

Moyens en personnel et en matériels du candidat.

Critère d'attribution du lot 13 :

Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 40% ;

Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%; appréciée au regard du dossier technique fourni.

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution

1 - tireur de plans : arts helio - 1415 avenue Albert Einstein - ZAC du Millénaire à Montpellier - tél : +33 467929129 - fax : +33 499133511

2 - languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525

dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

- le nom de la personne téléchargeant le DCE

- la raison sociale

- l'Adresse postale

- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www/laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Description des options

option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation