ZAC des Hournails phase 2 et 3 à Mimizan travaux de Voirie - réseaux divers

Mairie de Mimizan

travaux de terrassements - voirie - dessouchage, réseaux humides et missions de reconnaissance complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise lafitte tp
• SAS Cegetp

Qui ?

• Mairie de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Courrier électronique: florence.bernard@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094444 📞
Fax: +33 558094451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-357917
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 2.12.2013 Heure: 12:00 Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier sera à retirer auprès de la société Publisud 13 av. de la Gare - 40200 Mimizan - tel +33 558093434 fax +33 558092543 et remis à chaque candidat contre un chèque pour paiement des frais de reproduction. Le montant sera défini par le reprographe en fonction du type de dossiers qui sera retiré. Il sera également disponible en consultation ou téléchargeable gratuitement, à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.landespublic.org Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le risque de durée importante de téléchargement des documents du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de terrassements - voirie - dessouchage, réseaux humides et missions de reconnaissance complémentaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements, voirie, dessouchage-missions de reconnaissance complémentaires-accès privatifs.
Brève description:

Terrassements, voirie, dessouchage y compris s'il y a lieu missions de reconnaissance complémentaires liées à des sondages sur les réseaux, accès privatifs et containers semi enterrés.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1 :La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 1, y compris période de préparation (4 semaines) et hors tranche conditionnelle, est de 6 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche ferme est de 16 semainesLa durée globale d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle1 du lot 1 est de 1 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 1 est de 4 semaines.La durée globale d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 2 du lot 1 est de 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 2 est de 16 semaines.La durée globale d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 3 du lot 1 est de 2 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 3 est de 8 semaines.

Pour le lot 1 :

La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 1, y compris période de préparation (4 semaines) et hors tranche conditionnelle, est de 6 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche ferme est de 16 semaines

La durée globale d'exécution des travaux de la tranche…

… conditionnelle1 du lot 1 est de 1 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 1 est de 4 semaines.

… conditionnelle 2 du lot 1 est de 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 2 est de 16 semaines.

… conditionnelle 3 du lot 1 est de 2 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 pour la tranche conditionnelle 3 est de 8 semaines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux eu, aep, défense incendie et missions de reconnaissance complémentaires
Brève description:

Réseaux assainissement eaux usées-adduction d'eau potable-défense incendie y compris s'il y a lieu missions de reconnaissance complémentaires liées à des sondages sur les réseaux

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2 :La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 2, y compris période de préparation (4 semaines) et hors tranche conditionnelle, est de 6 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux du lot no2 pour la tranche ferme est de 9 semaines.La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 2 de la tranche conditionnelle 1 est de 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 pour la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines.

Pour le lot 2 :

La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 2, y compris période de préparation (4 semaines) et hors tranche conditionnelle, est de 6 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux du lot no2 pour la tranche ferme est de 9 semaines.

La durée globale d'exécution des travaux pour le lot 2 de la tranche conditionnelle 1 est de 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 pour la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines.

Description des options:

le lot n° 1 se décompose en 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Le lot n° 2 se décompose en 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

Pour tous les lots : Le début du marché, période de préparation comprise, part de la date de notification du marché.

Le délai des travaux part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: 18423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Hournails Mimizan, 40200 Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier :

Pour le lot n° 1, à minima : 331-332-346-347-3713-372-3732, qualifications FNTP ou équivalent

pour le lot n° 2 les réseaux EU et AEP, à minima : 5114 -5153-5161-5422, qualifications FNTP ou équivalent

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opèration sera assuré par les fonds propres de la communes. Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400184400015
b37978784900015
Contact
Point de contact: Mairie de Mimizan
Mme Bernard Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Téléphone: +33 558093434 📞
Courrier électronique: contact@publisud.fr 📧
Fax: +33 558092543 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4485&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Point de contact: Secrétariat général - marchés publics
M. Plantier Christian
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4485&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18423
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: 2.12.2013 Heure: 12:00

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier sera à retirer auprès de la société Publisud 13 av. de la Gare - 40200 Mimizan - tel +33 558093434 fax +33 558092543 et remis à chaque candidat contre un chèque pour paiement des frais de reproduction.

Le montant sera défini par le reprographe en fonction du type de dossiers qui sera retiré.

Il sera également disponible en consultation ou téléchargeable gratuitement, à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le risque de durée importante de téléchargement des documents du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux - comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé sans condition de délai outre la prescription quadriénnale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 207-357917 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 475 116,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078030
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-357917
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 205 A du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mimizan-Plage, 40200 Mimizan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Entreprise Lafitte TP
Adresse postale: 1268 rue Belharra, quartier des Vagues
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230

2️⃣
Nom: SAS Cegetp
Adresse postale: Zone d'activité du Born, BP 21
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux, Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé sans condition de délai outre la prescription quadriénnale.

Source: OJS 2014/S 047-078030 (2014-03-04)

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