ZAC Balma Gramont - construction du groupe scolaire José Cabanis - 14 classes - lots 1 à 6 et 12

Ville de Balma

Réalisation d'un groupe scolaire regroupant l'école maternelle (5 classes), l'école élémentaire (9 classes), un ensemble de locaux communs, les espaces extérieurs et les services annexes. Surface totale de plancher 3 534 mètres carrés sur un terrain de 5 262 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

L'opération globale de construction du groupe scolaire José Cabanis comporte 13 lots. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et porte sur 7 lots. Les 6 lots restants font l'objet d'une autre consultation lancée simultanément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010725
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr. Délai d'exécution : 15 mois (y compris la période de préparation)criteres d'attributions : Critères d'attribution lots 3 et 4 :50 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Qualité des échantillons 10 % : Performance en matière de chantier à faibles nuisanceschaque critère sera noté sur 20.Le mode de calcul de la note affectée au critère prix sera : Nombre de points maximum x (offre moins disante/offre analysée)le critère valeur technique sera apprécié comme suit : Moyens humains affectés à l'opération (études et chantier) : 5 points/Moyens matériels (engins et matériels) affectés au chantier : 2 points/Procédés, contraintes d'exécution et solutions proposée pour contraintes d'exécution : 5 points / Produits et matériaux : 5 points/Moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène et la sécurité : 3 pointsle critère " Qualité des échantillons " (lots 3 et 4) sera apprécié au regard des échantillons fournis. Le critère performance en matière de chantier à faibles nuisances sera apprécié comme suit : Dispositions arrêtées par l'entreprise pour réduire le volume de déchets produits : 4 points/Organisation de la collecte de déchets, lieux d'évacuation et filières de réutilisation : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour maîtriser les consommations sur le chantier (eau, énergie : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer l'information et la sensibilisation des ouvriers et sous-traitants : 4 points renseignements administratifs :, Service marchés publics tél +33 561249267 Fax +33 561245293 mel : marches@mairie-balma.frrenseignements techniques, 360° Architecture Tél +33 562737460 Fax +33 56737462 mel : agence@360archi.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 27 III 2° du code des marchés publics, les lots suivants feront l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée: Lot 7 : Equipements de cuisine - lot 8 : Ascenseurs - lot 9 : Cloisons - doublages - plafonds - lot 10 A : Façades bois - clôtures bois - lot 10 B : Menuiseries intérieures - mobilier intégré bois - lot 11 : Revêtement sols et murs - peintures. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr. Délai d'exécution : 15 mois (y compris la période de préparation)criteres d'attributions : Critères d'attribution lots 3 et 4 :50 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Qualité des échantillons 10 % : Performance en matière de chantier à faibles nuisanceschaque critère sera noté sur 20.Le mode de calcul de la note affectée au critère prix sera : Nombre de points maximum x (offre moins disante/offre analysée)le critère valeur technique sera apprécié comme suit : Moyens humains affectés à l'opération (études et chantier) : 5 points/Moyens matériels (engins et matériels) affectés au chantier : 2 points/Procédés, contraintes d'exécution et solutions proposée pour contraintes d'exécution : 5 points / Produits et matériaux : 5 points/Moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène et la sécurité : 3 pointsle critère " Qualité des échantillons " (lots 3 et 4) sera apprécié au regard des échantillons fournis. Le critère performance en matière de chantier à faibles nuisances sera apprécié comme suit : Dispositions arrêtées par l'entreprise pour réduire le volume de déchets produits : 4 points/Organisation de la collecte de déchets, lieux d'évacuation et filières de réutilisation : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour maîtriser les consommations sur le chantier (eau, énergie : 4 points/Dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer l'information et la sensibilisation des ouvriers et sous-traitants : 4 points renseignements administratifs :, Service marchés publics tél +33 561249267 Fax +33 561245293 mel : marches@mairie-balma.frrenseignements techniques, 360° Architecture Tél +33 562737460 Fax +33 56737462 mel : agence@360archi.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 27 III 2° du code des marchés publics, les lots suivants feront l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée: Lot 7 : Equipements de cuisine - lot 8 : Ascenseurs - lot 9 : Cloisons - doublages - plafonds - lot 10 A : Façades bois - clôtures bois - lot 10 B : Menuiseries intérieures - mobilier intégré bois - lot 11 : Revêtement sols et murs - peintures. Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations - gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture - etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures - serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ite - parements briques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité CFO - CFA.
Numéro du lot: 12
Brève description: VED et espaces verts.
Numéro de référence: 12ft-0120-Y.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc 1 ou équivalent accompagné du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration du candidat Dc 2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne findéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,00 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune en section d'investissement, emprunt et subventions. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être retiré auprès de la société copy color center - 27 avenue de Larrieu - 31000 Toulouse - tél. +33 561429707 - télécopie +33 561429664, contre remise d'un chèque de 120 EUR à l'ordre du Trésor public pour frais de reproduction. Il est disponible gratuitement au téléchargement, à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix %. (50)
2. Valeur technique %. (40)
3. Performance en matière de chantier à faibles nuisances %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Ville de Balma : service marchés
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand BP 33256
Commune postale: Balma Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0120-Y.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2013/S 009-010725 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 099 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145041
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010725
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr Annonce no81, BOAMP 8 A du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au : 29.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Mas
Adresse postale: 27 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086

2️⃣
Nom: Etancheite Midi Pyrenees
Adresse postale: 378 route de Launaguet
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140

3️⃣
Nom: Scan
Adresse postale: 29 rue des Orfèvres
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

4️⃣
Nom: Les briqueteurs reunis
Adresse postale: 24 boulevard du Libre Echange
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650

5️⃣
Nom: Geniclim Midi Pyrenees
Adresse postale: 9 parc du Cassé
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240

6️⃣
Nom: Cedes
Adresse postale: 13 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville St-Agne
Code postal: 31520

7️⃣
Nom: Caro tp
Adresse postale: 8 zone artisanale de Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
9
4
11
12
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de toulouse
Source: OJS 2013/S 086-145041 (2013-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)