voyage et hébergement des délégations étrangères et des invités (hors Région Paca) du Printemps des lycéens et des apprentis

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
le marché est mixte. Il est à la fois à bon de commande et à prix global et forfaitaire.Pour la partie à bons de commande:— montant annuel minimum de 60 000 EUR HT,— montant annuel maximum de 220 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001736
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
le marché est mixte. Il est à la fois à bon de commande et à prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commande:
— montant annuel minimum de 60 000 EUR HT,
— montant annuel maximum de 220 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
références requises:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le
candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du kbis, extrait du PV de Conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
références requises:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),
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— le devis fourni copie ou équivalent de la licence d'exercice de l'activité d'agent de voyage,
— une attestation d'assurance entrant dans le cadre des exigences minimum du cahier des clauses techniques particulières. La documentation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première.
Demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte l'avance sera versée en cas de marché subséquent dont le montant minimum sera supérieur à 50 000 EUR (HT). Le titulaire pourra refuser le versement de l'avance au moment de la notification du marché.
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Le montant et les modalités de remboursement de l'avance seront fixés dans les marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la DPGF et du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés – 1er étage – bureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-511
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 002-001736 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146531
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-001736
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché est pour partie à bons de commande et à prix unitaires : Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT, le montant maximum annuel est de 220 000 EUR HT Le marché est pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Il sera conclu à prix mixtes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 3 B, annonce no 95 du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la DPGF et du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Turquoise voyage
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 084-146531 (2014-04-25)
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