Voie d'accès au pôle santé de Carcassonne

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur les travaux d'aménagement d'une voie d'accès au Pôle santé de Carcassonne, chemin de la Madeleine. Le chantier sera réalisé en 5 tranches, définies au point Ii.2.1 ci-après, avec mise en place d'une déviation totale par le hameau de Montredon pour la tranche ferme et maintien de l'accès au domaine de la Madeleine. Pour la tranche ferme les travaux seront réalisés hors circulation, pour les tranches tca, tcb et TCC, il devra être mis en place des alternats, sous la responsabilité des entreprises. Des accès provisoires et des cheminements sécurisés seront aménagés, si nécessaire, pour les riverains. Les entreprises auront l'obligation de maintenir en permanence les accès au chantier du Centre Hospitalier, à la clinique du sud, à la clinique Verdeau-Paillés, ainsi qu'à la plateforme médico-logistique. Il incombe aux entreprises de prendre les mesures de protection adaptées par rapport aux avoisinants.Une visite sur site est instamment souhaitée, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives à cette opération. Celle-Ci se déroulera le 22.4.2013 à 14:00, rendez-vous sur place. Des variantes limitées sont autorisées exclusivement pour le lot no2 "Réseaux secs" dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.sélection des Candidatures : Les critères intervenant lors de cette phase sont :Garanties et capacités techniques et financières. Les qualifications requises sont précisées au point II 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux, incluant notamment la réalisation de 2 200 m de voirie et réseaux divers, ainsi que la création de 3 carrefours giratoires, sont décomposés en une tranche ferme, 3 tranches conditionnelles classiques (tca, tcb, tcc) et une tranche conditionnelle à bons de commande TCD (exclusivement pour le lot 1) et comprennent 3 lots définis tel que suit:- lot no 1 : Terrassements, voirie, eaux pluviales, intervenant en tranche ferme, tca, tcb, tcc et TCD,- lot no 2 : Réseaux secs, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et TCC,- lot no 3 : Espaces verts, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et TCC.Le lot principal est le lot no1. Chaque tranche fait l'objet d'un délai global particulier d'exécution arrêté tel que suit:- tranche ferme: 8 mois, TCA: 7 mois, TCB: 7 mois, TCC: 12 mois. Les précisions relatives aux délais ainsi qu'aux calendriers d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCAP. Compte tenu de la complexité de l'opération, la tranche conditionnelle TCD, intervenant exclusivement pour le lot no 1, est prévue sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, dont les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, pour permettre de compléter certains travaux prévus dans d'autres tranches ou de faire face à tout aléa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113062
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Compte tenu de la complexité de l'opération, une partie des travaux, faisant l'objet exclusif de la tranche conditionnelle TCD intervenant exclusivement pour le lot no 1, est prévue sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum d'un montant de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT, constituant un accord cadre au sens de la directive européenne.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, voirie, eaux pluviales
Quantité ou étendue: lot no1 "Terrassements, voirie, eaux pluviales" intervenant en tranche ferme, tca, tcb, tcc et TCD à bons de commande tel que précisé au point II 1 4
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 1, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : FNTP pour les travaux de terrassement et 33/34 pour la partie voirie

Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs
Quantité ou étendue: lot no2 "Réseaux secs", intervenant en Tranche ferme, tca, tcb et TCC
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 2, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : index de qualifications FNTP : 651 éclairage public (qualification ME4-TN4 (éclairage) 6412-6413 électricité (souterrains) 733 fourreaux.

Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts
Quantité ou étendue: lot no3 "Espaces verts" intervenant en Tranche ferme, tca, tcb, tcc
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 3, la détention de la ou les qualification(s) suivantes serai(en)t souhaitée(s): Quali Paysage P120, A500 et E131.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- lot no 1 : Terrassements, voirie, eaux pluviales, intervenant en tranche ferme, tca, tcb, tcc et TCD,

- lot no 2 : Réseaux secs, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et TCC,

- lot no 3 : Espaces verts, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et TCC.

Le lot principal est le lot no1. Chaque tranche fait l'objet d'un délai global particulier d'exécution arrêté tel que suit:

- tranche ferme: 8 mois, TCA: 7 mois, TCB: 7 mois, TCC: 12 mois. Les précisions relatives aux délais ainsi qu'aux calendriers d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCAP. Compte tenu de la complexité de l'opération, la tranche conditionnelle TCD, intervenant exclusivement pour le lot no 1, est prévue sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, dont les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, pour permettre de compléter certains travaux prévus dans d'autres tranches ou de faire face à tout aléa.

Description des options:

Pour les lots 1 et 3, une réponse est instamment souhaitée pour les prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

Lot 1 - terrassements, voirie, eaux pluviales :

- option 1 : plus-value au prix 04130 pour revêtement en béton bitumineux 0 sur 6 ocre sur 4 cm, intervenant tf, tca, tcb et TCC

- option 2 : application de résine colorée sur enrobé piste cyclable, intervenant tf, tca, tcb et TCC

Lot 3 - espaces verts :

- option 1 : fourniture et pose de potelets antistationnements, intervenant tf, tca, tcb et TCC

- option 2 : fourniture et pose de potelets antistationnements PMR intervenant tf, tca, tcb et TCC

Marché complémentaires de travaux : dans l éventualité où des travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d une circonstance imprévue, à la réalisation de l ouvrage la ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l article 35 II 5 du Code des marchés publics.réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35 II 6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.

Numéro de référence: 13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve ;- compte tenu de la spécificité des travaux objet du présent marché, des qualifications sont demandées sur les bases suivantes :Pour le lot no 1, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : FNTP pour les travaux de terrassement et 33/34 pour la partie voirie.Pour le lot no 2, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : index de qualifications FNTP : 651 éclairage public (qualification Me4-Tn4 (éclairage) 6412-6413 électricité (souterrains) 733 fourreaux. Pour le lot no 3, la détention de la ou les qualification(s) suivantes serai(en)t souhaitée(s): Quali Paysage P120, A500 et E131.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés à terme échu, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur le budget principal du pouvoir adjudicateur contractant à l'imputation 23 2315 510 op 56, avec participations extérieures. Les prix unitaires sont fermes, actualisables pour la Tranche Ferme et révisables pour les tranches conditionnelles selon les modalités fixées au CCAP. Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les contraintes et sujétions particulières susceptibles d'intervenir dans le cadre de cette opération sont précisées à l'article 3.1 du CCAP. Les soumissionnaires devront tenir compte de ces dernières dans l'établissement de leurs prix. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP dont les modalités sont fixées à l'article 1.7 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points sur 100 soit 55 %) (55)
2. Prix des prestations (45 points sur 100 soit 45 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xcXUWB4g5S&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques - a) Direction générale des services techniques Division Vrd -Tél : +33 468777280 ou +33 468777249 b) BET J2c pour les lot no 1 et 2 - tél : +33 561134520 - fax : +33 561138092 c) L'Atelier Villes &Amp; Paysages pour le lot no 3 - tél : +33 562181860 - fax : +33 5621818616 2) Renseignements administratifs :
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier, (sauf plans fournis sur un CD-ROM joint au dossier) après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xcXUWB4g5S&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne
Adresse postale: service des Marchés Publics - 32 Rue Aimé Ramond
URL des documents: http://www.carcassonne.org/carcassonneville.nsf/vueTitre/docEntreprendreMarchesParMetiers 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - CCIRAL
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 068-113062 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282024
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113062
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: groupement conjoint non solidaire: Colas/Cazal
Adresse postale: ZI la Bouriette - rue E. Branly - BP 1084
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11880

2️⃣
Nom: Bouygues Énergies et services
Adresse postale: 10 rue du Commerce et de l'Artisanat
Commune postale: Saïx
Code postal: 81710

3️⃣
Nom: SAS DLM Espaces Verts
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue-de-la-Salanque
Code postal: 66410

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.carcassonne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 162-282024 (2013-08-20)

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