Visite type 10000 heures des moteurs principaux Pielstick 16 PA 4 -200 VGDS du Patrouilleur La Moqueuse basé à Nouméa

Marine/DCSSF/DSSF Brest

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché concerne la visite type 10000 heures des moteurs principaux PIELSTICK 16 PA 4 -200 VGDS du Patrouilleur La Moqueuse basé à Nouméa.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
Le présent projet de marché définit les prestations permettant de réaliser cette opération de maintenance sur les moteurs principaux et prévoit une part forfaitaire ferme comprenant :- le démontage de l'environnement des moteurs et leur débarquement, (Nouméa)- la visite 10 000 heures en atelier avec échange standard des composants, (Nouméa)- la visite de la commande moteurs et de l'instrumentation, (Nouméa)- le remontage à bord des moteurs avec contrôle du lignage et de l'environnement, (Nouméa)- le relignage éventuel, (Nouméa)- les essais à quai et à la mer, (Nouméa)- la visite des quatre modules de suralimentation déposés (à réaliser en métropole hors visite pour stockage étatique),- la fourniture de rechanges éventuels (Pre) non fournis par le client.La part barème est prévue pour des prestations supplémentaires liées à l'état des moteurs et à un éventuel dépassement de délai de l'arrêt technique hors prestations moteurs nécessitant une prolongation des équipes du titulaire jusqu'aux essais à la mer.La part devis permet de pouvoir palier les aléas de maintenance.Le client fournit les composants d'échange standard ainsi que les pièces de rechange systématiques (Prs).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest - DSSF Brest, secrétariat des offres - SDFC/DOMA - CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140706 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211597
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
la date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 1er trimestre 2014. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. 1) Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie ou par mail : Procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale : BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cC 45 - 29240 Brest Cedex 9. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante". 1.c) Plis par voie porteur : (pour Brest) Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi). Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. 1.c) Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants : - inscription sur la plateforme des achats de l'etat. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. - Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. - copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". - Format Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. 2 Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché concerne la visite type 10000 heures des moteurs principaux PIELSTICK 16 PA 4 -200 VGDS du Patrouilleur La Moqueuse basé à Nouméa.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Quantité ou étendue:
Le présent projet de marché définit les prestations permettant de réaliser cette opération de maintenance sur les moteurs principaux et prévoit une part forfaitaire ferme comprenant :
- le démontage de l'environnement des moteurs et leur débarquement, (Nouméa)
- la visite 10 000 heures en atelier avec échange standard des composants, (Nouméa)
- la visite de la commande moteurs et de l'instrumentation, (Nouméa)
- le remontage à bord des moteurs avec contrôle du lignage et de l'environnement, (Nouméa)
- le relignage éventuel, (Nouméa)
- les essais à quai et à la mer, (Nouméa)
- la visite des quatre modules de suralimentation déposés (à réaliser en métropole hors visite pour stockage étatique),
- la fourniture de rechanges éventuels (Pre) non fournis par le client.
La part barème est prévue pour des prestations supplémentaires liées à l'état des moteurs et à un éventuel dépassement de délai de l'arrêt technique hors prestations moteurs nécessitant une prolongation des équipes du titulaire jusqu'aux essais à la mer.
Afficher plus
La part devis permet de pouvoir palier les aléas de maintenance.
Le client fournit les composants d'échange standard ainsi que les pièces de rechange systématiques (Prs).
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSSFBM13B00407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou au port base de Nouméa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
- document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe Vi.3) ;
Afficher plus
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires"
Afficher plus
- Renseigner le Dc-4 le cas échéant
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine de maintenance des moteurs au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
- Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Afficher plus
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Afficher plus
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine de maintenance des moteurs, au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
Afficher plus
le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest

Référence
Informations complémentaires
la date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 1er trimestre 2014.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
1.a) Plis par télécopie ou par mail : Procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale :
BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cC 45 - 29240 Brest Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".
1.c) Plis par voie porteur : (pour Brest)
Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi).
Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
Afficher plus
1.c) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Afficher plus
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
Afficher plus
- Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Afficher plus
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Afficher plus
2 Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél : +33 299250366 - fax : +33 299635684 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL) : www.justice.gouv.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 123-211597 (2013-06-24)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356957
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211597
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356957 (2013-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Finistère DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Navires de guerre et pièces connexes Pièces pour navires de guerre Pièces de rechange pour coque et pièces... Moteur et pièces de moteur pour navires de guerre Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...