Visite détaillée de munitions au phosphore au profit du Service interarmées des munitions (SIMU)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Visite détaillée de munitions au phosphore au profit du SIMU comprenant 2 lots. Concernant le lot 2, les gaines ne sont pas démontées et présentent des produits pyrotechniques. Par contre, le lot 1 ne présente aucun produit pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation des armes à feu et des munitions
Quantité ou étendue:
Ce marché alloti est de type marché à bons de commande passé pour une période d'un an, et reconductible annuellement, par tacite reconduction, pour une durée totale maximum de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR (TTC) pour les 2 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation des armes à feu et des munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est – échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274226 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120210
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne conformément à l'article 215 du code des marchés publics.le critère 1 "Valeur technique" est détaillé comme suit : L'Offre sera évaluée sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique de la manière suivante :-description des moyens techniques mis en place pour réaliser les contrôles demandés dans les fiches de visite en annexe au CCTP : 30 points ;-description des méthodes et processus mis en place pour réaliser les contrôles demandés dans les fiches de visite en annexe au CCTP. Les différentes étapes de contrôles seront décrites dans l'offre : 30 points ; Tout point de contrôle non spécifié dans l'offre ou non réalisable sera sanctionné de 5 points en moins.-description des méthodes de recyclage, de valorisation et de destruction des produits issus des contrôles : 10 points.les candidatures doivent être adressées sous doubleenveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 08/13 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 08/13. Cette enveloppe, contenant le précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA technique terrestres - SCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultationse fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-08 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une tranduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Visite détaillée de munitions au phosphore au profit du SIMU comprenant 2 lots. Concernant le lot 2, les gaines ne sont pas démontées et présentent des produits pyrotechniques. Par contre, le lot 1 ne présente aucun produit pyrotechnique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: munitions ne présentant pas d'élément pyrotechnique lors de la livraison des munitions chez le titulaire
Brève description:
Munitions ne présentant pas d'élément pyrotechnique. e lot regroupe dix postes.-poste 1 : CART 90f1 OFUM Phf1 DPI F1-Poste 2 : CART 90f1 OFUM Phf1 DPI F2-Poste 3 : CART 90f2 ofum ph F1-Poste 4 : S/C 105 how fum ph M60 PDM 51 A5-Poste 5 : CART 105 F1 fum ph F1 DPI 56-poste 6 : CART 105 F3 ofum ph F3-Poste 7 : cplt fumigene ph 155 auf et Trf1-Poste 8 : obus fumigene ph 155 mle F1-F1a-Poste 9 : ofum ph Culot creux 155 mle F2-F2a-Poste 10 : provision de 15% maximum du montant maximum du lot 1.
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Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: munitions présentant des éléments pyrotechniques lors de la livraison des muntions chez le titulaire
Brève description:
Munitions avec gaines présentant des éléments pyrotechniquesce lot regroupe six postes.-poste 11 : CPLT 81 FA 32 fum ph Vp19p F1b-Poste 12 : CPLT 81 FA 32 fum ph ryg 18 M62-Poste 13 : CPLT 81 FA 32 fum ph dpi F1-Poste 14 : OFUM 81 ph fa 32 SCH Scfu-Poste 15 : CPLT 120 fum ph pry mle F1 PDM 557-poste 16 : provision de 15% maximum du montant maximum du lot 2
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Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (TTC).
Description des options:
Pour chaque lot, le marché à bons de commande est établi pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible annuellement, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 80-c-13-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements obligatoires :- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins, par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,- certificats Iso9001 ou moyens mis en place équivalents,- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'etatforme des prix : Révisables
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée, toutefois :-en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché.-le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel sur un seul et même lot.-la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique apportées dans le mémoire technique (détail paragraphe Vi.3) - Pondération : (70)
2. Critère 2 : prix selon base de dépouillement - Pondération : (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Dampierre DT/SCAT Bourges
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103055&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103055&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne conformément à l'article 215 du code des marchés publics.le critère 1 "Valeur technique" est détaillé comme suit : L'Offre sera évaluée sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique de la manière suivante :-description des moyens techniques mis en place pour réaliser les contrôles demandés dans les fiches de visite en annexe au CCTP : 30 points ;-description des méthodes et processus mis en place pour réaliser les contrôles demandés dans les fiches de visite en annexe au CCTP. Les différentes étapes de contrôles seront décrites dans l'offre : 30 points ; Tout point de contrôle non spécifié dans l'offre ou non réalisable sera sanctionné de 5 points en moins.-description des méthodes de recyclage, de valorisation et de destruction des produits issus des contrôles : 10 points.les candidatures doivent être adressées sous doubleenveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 08/13 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 08/13. Cette enveloppe, contenant le précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA technique terrestres - SCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultationse fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-08 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une tranduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120210 (2013-04-09)
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