Villeurbanne - réaménagement du Cours Emile Zola - tronçon C - rue L'Herminier à la rue Baratin - marché 6 : Plantations et mobiliers urbains

Communauté urbaine de Lyon

le lmarché 6, Plantations et mobiliers urbains, s'inscrit dans le cadre de la réalisation du tronçon C entre l'avenue du Commandantl'Herminieret la rue Pierre Baratin du cours Emile Zola à Villeurbanne. Il a pour objet les prestations suivantes : Terrassements des espaces verts, préparation des espaces de plantations, fourniture et plantation des végétaux, accessoires de plantations (pose tuteurs, grilles d'arbres, paillage), fourniture et pose de mobiliers urbains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal SAS

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

- Fourniture et pose de mobiliers urbains : 51 assises (bancs et chaises), 85 arceaux vélos- terrassements pour plantations à proximité de réseaux- fourniture et mise en place de mélange Terre pierre : 2 750 m³- fourniture et mise en place de terre végétale : 3 780 m³- fourniture et plantation d'arbre tige : 178 unités- fourniture et plantation de massifs arbustifs : 4 500 m²- fourniture et pose d'accessoires de plantation : grilles d'arbres, tuteurs, etc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365165
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale -Précisions du 2-3 : Le délai global d'exécution du marché (y compris les périodes de parachèvement et de confortement) est de 63 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service (préparation : 2 mois, travaux : 25 mois, parachèvement: 12 mois, confortement : 24 mois). La durée du marché prend effet à la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2.1 ; -critèe : Qualité de l'organisation - 50 % ; Ce critère sera apprécié à partir de 2 sous-critères d'égale valeur : - sous critère 1 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle du candidat dédiée au chantier, avec prise en compte des différents intervenants de l'opération. Le candidat présentera, dans son programme d'exécution, son organisation interne au regard du phasage imposé : organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant en précisant l'intervenant-référent pour la cellule de coordination des chantiers (Ccc) pilotée par le marché 1 - lot technique no1 : VRD, ainsi que la méthodologie proposée. La pertinence de la répartition interne des tâches sera appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente. - sous critère no2 : Pertinence des moyens humains dédiés au chantier Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement, intégrant l'intervenant-référant pour la ccc (cv ou équivalent, formations, qualifications professionnels et expériences). - Critère : Prix des prestations - 50 % - précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé (à l'exception des pièces graphiques transmise sur Cd-Rom après demande effectuée dans les conditions du règlement de consultation) jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13vico29. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée au point I.1 (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9h à 16h à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Voirie, unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014 ; - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (Article 51-7 du code des marchés publics) ; -modalités de remise des plis ; Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; -les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la voirie - unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

-Précisions du 2-3 : Le délai global d'exécution du marché (y compris les périodes de parachèvement et de confortement) est de 63 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service (préparation : 2 mois, travaux : 25 mois, parachèvement: 12 mois, confortement : 24 mois).

La durée du marché prend effet à la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-2.1 ;

-critèe : Qualité de l'organisation - 50 % ;

Ce critère sera apprécié à partir de 2 sous-critères d'égale valeur :

- sous critère 1 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle du candidat dédiée au chantier, avec prise en compte des différents intervenants de l'opération.

Le candidat présentera, dans son programme d'exécution, son organisation interne au regard du phasage imposé : organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant en précisant l'intervenant-référent pour la cellule de coordination des chantiers (Ccc) pilotée par le marché 1 - lot technique no1 : VRD, ainsi que la méthodologie proposée.

La pertinence de la répartition interne des tâches sera appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente.

- sous critère no2 : Pertinence des moyens humains dédiés au chantier

Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement, intégrant l'intervenant-référant pour la ccc (cv ou équivalent, formations, qualifications professionnels et expériences).

- Critère : Prix des prestations - 50 %

- précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé (à l'exception des pièces graphiques transmise sur Cd-Rom après demande effectuée dans les conditions du règlement de consultation) jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13vico29. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée au point I.1 (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9h à 16h à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Voirie, unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014 ;

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (Article 51-7 du code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

-les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la voirie - unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- Fourniture et pose de mobiliers urbains : 51 assises (bancs et chaises), 85 arceaux vélos

- terrassements pour plantations à proximité de réseaux

- fourniture et mise en place de mélange Terre pierre : 2 750 m³

- fourniture et mise en place de terre végétale : 3 780 m³

- fourniture et plantation d'arbre tige : 178 unités

- fourniture et plantation de massifs arbustifs : 4 500 m²

- fourniture et pose d'accessoires de plantation : grilles d'arbres, tuteurs, etc

Numéro de référence: 13 VICO29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

-Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp) ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : "Certification Qualipaysage P120, E132 ou équivalent(s)"

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :

Le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché ; appréciée au regard d'au moins :

- 2 références de réalisation et entretien de bandes plantées en milieu urbain : 500 mètres carrés au minimum

- 2 références de plantations en milieu urbain : 50 arbres tiges et cépées minimum

- 2 références de réalisation de fosses de plantation (terrassement, mélange terre-pierre, mise en place de protection) en milieu urbain ou équivalent

toutes les références devront avoir été réalisées au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés public (remplacement possible par une garantie à première demande)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et recettes de la Ville de Villeurbanne (Espaces extérieurs du ccva).

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

-Prix : révisables

- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics

- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 code des marchés publics)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…

… social : 10 mois

… environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie approuvé par délibération no2012-3025 du 25/06/2012

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation proposée (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon – voirie unité marchés – immeuble Le Clip – 83 cours de la Liberté – 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: place du Docteur Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 VICO29
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

-Précisions du 2-3 : Le délai global d'exécution du marché (y compris les périodes de parachèvement et de confortement) est de 63 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service (préparation : 2 mois, travaux : 25 mois, parachèvement: 12 mois, confortement : 24 mois).

La durée du marché prend effet à la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-2.1 ;

-critèe : Qualité de l'organisation - 50 % ;

Ce critère sera apprécié à partir de 2 sous-critères d'égale valeur :

- sous critère 1 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle du candidat dédiée au chantier, avec prise en compte des différents intervenants de l'opération.

Le candidat présentera, dans son programme d'exécution, son organisation interne au regard du phasage imposé : organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant en précisant l'intervenant-référent pour la cellule de coordination des chantiers (Ccc) pilotée par le marché 1 - lot technique no1 : VRD, ainsi que la méthodologie proposée.

La pertinence de la répartition interne des tâches sera appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente.

- sous critère no2 : Pertinence des moyens humains dédiés au chantier

Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement, intégrant l'intervenant-référant pour la ccc (cv ou équivalent, formations, qualifications professionnels et expériences).

- Critère : Prix des prestations - 50 %

- précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé (à l'exception des pièces graphiques transmise sur Cd-Rom après demande effectuée dans les conditions du règlement de consultation) jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13vico29. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée au point I.1 (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9h à 16h à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Voirie, unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014 ;

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (Article 51-7 du code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

-les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la voirie - unité Marchés - 8e étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365165 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 137 585,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216519
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365165
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 17/06/2014. - modalités de consultation des marchés : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax: +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie- unité marchés - responsable unité marchés, 20 rue du Lac - BP 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax: +33 478957097. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com. Adresse physique: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie- unité marchés - responsable unité marchés, immeuble Le Clip, 83 cours de la liberté, , F-69003 Lyon. Fax: +33 478957097. Adresse internet : http://marches.grandlyon.com. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 210 A, annonce nº 196 du 30.10.2013. Parution nº : 210 B, annonce nº 311 du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial

La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.

La date de notification du marché est le 17/06/2014.

- modalités de consultation des marchés :

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax: +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Adresse postale:

Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie- unité marchés - responsable unité marchés, 20 rue du Lac - BP 3103, F-69399 Lyon Cedex 03.

Fax: +33 478957097.

Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse physique:

Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie- unité marchés - responsable unité marchés, immeuble Le Clip, 83 cours de la liberté, , F-69003 Lyon.

Fax: +33 478957097.

Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 210 A, annonce nº 196 du 30.10.2013.

Parution nº : 210 B, annonce nº 311 du 30.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue ;

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"

-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 122-216519 (2014-06-25)

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Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (>20)