Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile de France

Ministère de la défense - BCAC - CG195/M

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile de France.
Lot nº1: Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Ile-de-France.
Lot nº2: Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile-de-France. Les prestation concernent: Lot nº1: 85 installationsLot nº2: 25 installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC - CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC - CG n° 195 M, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103967
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Critère financier unique"prix des prestations" avec pondération des sous-critères suivants : - prix forfaitaire annuel (60%)- devis Quantitatif Estimatif "Dqe" (40%)visite des lieux obligatoire : Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux, Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité en l'évoquant.Il est demandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous auprès de l'administration au moins 48 heures avant le jour de visite souhaité ( information : voir réglement de consultation)si la visite n'est pas effectuée, ce manquement entraînera le rejet de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile de France.
Lot nº1: Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Ile-de-France.
Lot nº2: Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Ile-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'île-de-france
Brève description:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'île-de-france.la prestation est réparti en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique reglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période (P1+P5; P2; P3; P4) dans les limites…
… suivantes:– minimum 20 000 EUR TTC– maximum 120 000 EUR TTC
… suivantes:
– minimum 20 000 EUR TTC
– maximum 120 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france
Brève description:
Lot no2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france.la prestation est réparti en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique reglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période (P1+P5; P2; P3; P4) dans les limites…
… suivante: – minimum 20 000 EUR TTC– maximum 60 000 EUR TTC
… suivante:
– maximum 60 000 EUR TTC
Quantité ou étendue:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile-de-France. Les prestation concernent:
Lot nº1: 85 installations
Lot nº2: 25 installations
Numéro de référence: 12-SO-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (75020), Romainville (93), Les Alluets le Roi (78), Ablis (78), 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no1300 relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats.C'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification de contrat "Sensible".Information des candidats potentiels de la procédure de Contrôle Elementaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat.la passation d'un contrat "Sensible" ne necessite ni l'habilitation de l'entreprise, ni l'habilitation de ses personnels. Toutefois, le pouvoir adjudicateur diligentera un contrôle élémentaire de la personne morale de chacun des candidats admis à sousmissionner selon les modalités ci-dessous.contrôle élémentaire de la personne morale : Délai d'avis de 30 jours ouvrésdocuments constituant le dossier:
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– extrait du registre du commerce et des socités (K bis) de moins de 3 mois
– un Relevé d'identité Bancaire ou Postal de la société
– copie de la carte nationale d'identité du représentant légal, du délégataire ou gérant. Les délais d'entendent à compter du dépôt d'un dossier completces documents seront transmis dans délai de 8 jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus à la date fixée sont réputés avoir renoncés à l'exécution des prestations du contrat sensible.Le candidat a d'ores et déja la possibilité, s'il le souhaite, de fournir ces justificatifs avec son dossier de candidature.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est gratuit.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense - BCAC - CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SO-018
Informations complémentaires
Critère financier unique"prix des prestations" avec pondération des sous-critères suivants : - prix forfaitaire annuel (60%)- devis Quantitatif Estimatif "Dqe" (40%)visite des lieux obligatoire : Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux, Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité en l'évoquant.Il est demandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous auprès de l'administration au moins 48 heures avant le jour de visite souhaité ( information : voir réglement de consultation)si la visite n'est pas effectuée, ce manquement entraînera le rejet de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2013/S 062-103967 (2013-03-26)
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Produits/services:
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