Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Île de France

Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Île de France.
Lot nº1 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France.
Lot nº2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Portes Automatiques
• SARL Impair

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Île-de-France.Les prestation concernent :Lot no1 : 85 installationssous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :Minimum : 20 000 EUR TTCMaximum : 120 000 EUR TTCLot no2 : 25 installationssous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :Minimum : 20 000 EUR TTCMaximum : 60 000 EUR TTC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC – CG nº 195m, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346487
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Critère financier unique"prix des prestations" avec pondération des sous-critères suivants : - prix forfaitaire annuel (60%) - devis Quantitatif Estimatif "Dqe" (40%) visite des lieux obligatoire : Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux, Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité en l'évoquant. Il est demandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous auprès de l'administration au moins 48 heures avant le jour de visite souhaité ( information : voir règlement de consultation) si la visite n'est pas effectuée, ce manquement entraînera le rejet de l'offre du candidat. pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation). Pièces à produire pour l'offre (Voir règlement de la consultation). cette procédure fait suite aux déclarations de procédures infructueuses du 26.8.2013 pour la consultation 12-so-018 Lot no 1 "Vérification périodique réglementaire et de lamaintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France" et lot no2 " Vérification périodiques réglementaire et la maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Île de France.

Lot nº1 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France.

Lot nº2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Île-de-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'île-de-france
Brève description:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites…

… d'île-de-france.la prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique réglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)

… d'île-de-france.

la prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique réglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.

- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)

- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, trois fois par tranche de 12 mois, sans que sa durée total ne puisse excéder 48…

… mois.Lot nº1 : 85 installationsSous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :Minimum : 20 000 EUR TTCMaximum : 120 000 EUR TTC

… mois.

Lot nº1 : 85 installations

Sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :

Minimum : 20 000 EUR TTC

Maximum : 120 000 EUR TTC

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france
Brève description:

Lot no2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites…

… d'île-de-france.la prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique reglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)

… d'île-de-france.

la prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique reglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, 3 fois par tranche de 12 mois, sans que sa durée total ne puisse excéder 48…

… mois.Lot no2 : 25 installationsSous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :Minimum : 20 000 EUR TTCMaximum : 60 000 EUR TTC

… mois.

Lot no2 : 25 installations

Maximum : 60 000 EUR TTC

Quantité ou étendue:

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Île-de-France.

Les prestation concernent :

Lot no1 : 85 installations

sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :

Minimum : 20 000 EUR TTC

Maximum : 120 000 EUR TTC

Lot no2 : 25 installations

Maximum : 60 000 EUR TTC

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 12-SO-018a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris(75020), Romainville(93), Les Alluets le Roi (78), Ablis(78), 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat.

Aucune avance ne sera versée.

Le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no1300 relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats.

C'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification de contrat "Sensible".

Information des candidats potentiels de la procédure de Contrôle Élémentaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat.

la passation d'un contrat "Sensible" ne nécessite ni l'habilitation de l'entreprise, ni l'habilitation de ses personnels. Toutefois, le pouvoir adjudicateur diligentera un contrôle élémentaire de la personne morale de chacun des candidats admis à soumissionner selon les modalités ci-dessous.

contrôle élémentaire de la personne morale :

Délai d'avis de 30 jours ouvrés

documents constituant le dossier :

- extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois

- un Relevé d'identité Bancaire ou Postal de la société

- copie de la carte nationale d'identité du représentant légal, du délégataire ou gérant.

les délais s'entendent à compter du dépôt d'un dossier complet

ces documents seront transmis dans délai de 8 jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus à la date fixée sont réputés avoir renoncés à l'exécution des prestations du contrat sensible.

Le candidat a d'ores et déjà la possibilité, s'il le souhaite, de fournir ces justificatifs avec son dossier de candidature.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp07
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SO-018a
Informations complémentaires

Critère financier unique"prix des prestations" avec pondération des sous-critères suivants :

- prix forfaitaire annuel (60%)

- devis Quantitatif Estimatif "Dqe" (40%)

visite des lieux obligatoire :

Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux, Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité en l'évoquant.

Il est demandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous auprès de l'administration au moins 48 heures avant le jour de visite souhaité ( information : voir règlement de consultation)

si la visite n'est pas effectuée, ce manquement entraînera le rejet de l'offre du candidat.

pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).

Pièces à produire pour l'offre (Voir règlement de la consultation).

cette procédure fait suite aux déclarations de procédures infructueuses du 26.8.2013 pour la consultation 12-so-018 Lot no 1 "Vérification périodique réglementaire et de lamaintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France" et lot no2 " Vérification périodiques réglementaire et la maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 200-346487 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: MINDEF/BCAC – CG nº 195m 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283315
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346487
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 B, annonce nº 385 du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Lacroix portes automatiques
Adresse postale: 2 avenue des Marguerites
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: SARL Impair
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 157-283315 (2014-08-14)

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