Vénissieux - requalification du chemin du Charbonnier - travaux de voirie
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet les travaux de voirie relatifs à la réfection générale du chemin du Charbonnier à Vénissieux. La circulation sera à double sens pour les véhicules ainsi que pour les modes doux. Les trottoirs seront adaptés pour les personnes à mobilité réduites et équipés de systèmes anti-intrusion afin de protéger les piétons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de chemins piétonniers
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050240
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12 VTPS 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Charbonnier Vénissieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la voirie-83, cours de la Liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie-unité marchés finances
Fax: +33 478957097 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 VTPS 03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050240 (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:
- démolition de chaussée : 300 m³- terrassement : 500 m³- couche de forme trottoir : 460 T- fourniture et pose de bordurettes béton : 1 800 ml- couche de base et liaison : 1 400 T de Eme- couche de roulement : 9 000 m² de Bbsg- enrobé trottoir : 500 T
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050240
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
La durée du marché est de 7 mois à compter de la date de sa notification. Toutefois le délai d'exécution débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés :
Critère - valeur technique - 60 %
Définition : la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire permettant d'apprécier les quatre sous-critères suivants d'égale valeur :
- sous critère 1 : préparation du chantier
Pertinence des actions mises en oeuvre lors de la période de préparation du chantier : détermination des contraintes du site, actions mises en oeuvre pour leur prise en compte.
- sous critère 2 : descriptif des travaux du chantier
Pertinence du mode opératoire proposé pour chaque type de travaux (terrassements, pose de bordures, revêtement des trottoirs, revêtement de la chaussée) et adéquation des moyens humains et matériels utilisés pour chaque type de travaux précité.
- sous critère 3 : la signalisation et le balisage du chantier
Pertinence de la signalisation et du balisage proposés pour ce chantier, au travers du plan de signalisation et de balisage lors des différentes phases de chantier.
- sous critère 4 : mesures environnementales
Adéquation des mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (stockage sur site) et la prise en compte des nuisances sonores, avec les contraintes du site.
Critrère - prix des prestations - 40 %
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12 VTPS 03. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2013 ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de voirie relatifs à la réfection générale du chemin du Charbonnier à Vénissieux. La circulation sera à double sens pour les véhicules ainsi que pour les modes doux. Les trottoirs seront adaptés pour les personnes à mobilité réduites et équipés de systèmes anti-intrusion afin de protéger les piétons.
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- démolition de chaussée : 300 m³
- terrassement : 500 m³
- couche de forme trottoir : 460 T
- fourniture et pose de bordurettes béton : 1 800 ml
- couche de base et liaison : 1 400 T de Eme
- couche de roulement : 9 000 m² de Bbsg
- enrobé trottoir : 500 T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Charbonnier Vénissieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels oui documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
- pour la capacité professionnelle :
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualification ip fntp 2321 2342 3421 346 ou équivalent.
- pour la capacité technique :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
- Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : fonds propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix : révisables
- avance : Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…
… social : réalisation de 1062 heures d'insertion
… environnemental : Application du règlement de voirie.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la voirie-83, cours de la Liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie-unité marchés finances
Fax: +33 478957097 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 VTPS 03
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
La durée du marché est de 7 mois à compter de la date de sa notification. Toutefois le délai d'exécution débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés :
Critère - valeur technique - 60 %
Définition : la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire permettant d'apprécier les quatre sous-critères suivants d'égale valeur :
- sous critère 1 : préparation du chantier
Pertinence des actions mises en oeuvre lors de la période de préparation du chantier : détermination des contraintes du site, actions mises en oeuvre pour leur prise en compte.
- sous critère 2 : descriptif des travaux du chantier
Pertinence du mode opératoire proposé pour chaque type de travaux (terrassements, pose de bordures, revêtement des trottoirs, revêtement de la chaussée) et adéquation des moyens humains et matériels utilisés pour chaque type de travaux précité.
- sous critère 3 : la signalisation et le balisage du chantier
Pertinence de la signalisation et du balisage proposés pour ce chantier, au travers du plan de signalisation et de balisage lors des différentes phases de chantier.
- sous critère 4 : mesures environnementales
Adéquation des mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (stockage sur site) et la prise en compte des nuisances sonores, avec les contraintes du site.
Critrère - prix des prestations - 40 %
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12 VTPS 03. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2013 ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050240 (2013-02-11)
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