Veille de nuit au niveau de l'internat au Foyer de l'enfance/Centre maternel de la Sarthe, 1 boulevard René Cassin au Mans

Conseil général de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le marché se terminera le 31.12.2013. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : - période ferme: de la date de notification au 31.12.2013, - reconduction no 1: du 1.1.2014 au 31.12.2014,- reconduction no 2: du 1.1.2015 au 31.12.2015,- reconduction no 3: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142324
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché se terminera le 31.12.2013. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
- période ferme: de la date de notification au 31.12.2013,
- reconduction no 1: du 1.1.2014 au 31.12.2014,
- reconduction no 2: du 1.1.2015 au 31.12.2015,
- reconduction no 3: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de prestations similaires notamment pour des établissements de même type (accueil d'urgence de jeunes publics en difficultés) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des prestations similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement sous 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: Foyer de l'enfance/Centre maternel
Adresse postale: 1 boulevard René Cassin, Cedex 1, BP 25001
Code postal: 72005
Téléphone: +33 243406420 📞
Fax: +33 243842339 📠
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 084-142324 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292088
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142324
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Annonce no314, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: S3m securite
Adresse postale: 505
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2013/S 168-292088 (2013-08-28)
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