véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes: — entretien et réparation (16 lots), — fourniture de pièces détachées et accessoires (4 lots)

SDIS 59

l'opération "Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes" est décomposée en 20 lots:
— entretien et réparation (16 lots),
— fourniture de pièces détachées et accessoires (4 lots).
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
l'opération est divisée en 20 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuil.Des quantités estimatives sont fournies dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390282
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2014. Nomenclature CPV: — objet principal (lots 1a à 4d): 50110000-9: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, — objet principal (lots 5a à 5d): 34300000-0: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — lots 1 A à 4 D: – prix à hauteur de 70%, – valeur technique à hauteur de 30%. La valeur technique sera appréciée en fonction des: - plage horaire quotidienne d'ouverture en heures (lundi au vendredi) (2%), - nombre de centres (3%), - temps d'immobilisation du représentant du SDIS, comprenant le temps de déplacement aller-retour calculé de l'atelier de référence pour le secteur concerné au centre d'entretien et de réparations le plus proche (20%). Ce calcul se fera via le site www.mappy.fr, - prestation de dépannage (5%), — lots 5 A à 5 D: – prix à hauteur de 90%, – valeur technique à hauteur de 10%. La valeur technique sera appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert – "Véhicules de ptac supérieur à 3,5 tonnes" avec indication des lots – "ne pas ouvrir". La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'opération "Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes" est décomposée en 20 lots:
— entretien et réparation (16 lots),
— fourniture de pièces détachées et accessoires (4 lots).
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 A: Entretien et réparation - Dunkerque - Renault
Brève description:
Ce lot vise toutes prestations de service (et fournitures associées) relatives à l'entretien et la réparation mécanique et la réparation de carrosserie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1 B: Entretien et réparation - Dunkerque - Iveco
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 1 C : Entretien et réparation - Dunkerque - Man
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 1 D: Entretien et réparation - Dunkerque - toutes autres marques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 2 A: Entretien et réparation - Lille - Renault
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 2 B: Entretien et réparation - Lille - Iveco
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 2 C: Entretien et réparation - Lille - Man
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 2 D: Entretien et réparation - Lille - toutes autres marques
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 3 A: Entretien et réparation - Valenciennes Avesnes - Renault
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 3 B: Entretien et réparation - Valenciennes Avesnes - Iveco
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 3 C: Entretien et réparation - Valenciennes Avesnes - Man
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 3 D: Entretien et réparation - Valenciennes Avesnes - toutes autres marques
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 4 A: Entretien et réparation - Douai Cambrai - Renault
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 4 B: Entretien et réparation - Douai Cambrai - Iveco
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 4 C: Entretien et réparation - Douai Cambrai - Man
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 4 D: Entretien et réparation - Douai Cambrai - toutes autres marques
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 5 A: Fourniture de pièces détachées, accessoires, outillage et documentation technique - Renault
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de toutes pièces détachées, ingrédients, accessoires, outillages et documentation technique.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 5 B: Fourniture de pièces détachées, accessoires, outillage et documentation technique - Iveco
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 5 C: Fourniture de pièces détachées, accessoires, outillage et documentation technique - Man
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 5 D: Fourniture de pièces détachées, accessoires, outillage et documentation technique - toutes autres marques
Quantité ou étendue:
l'opération est divisée en 20 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuil.
Des quantités estimatives sont fournies dans les documents de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les critère de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique autres informations
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – 3ème étage
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2014.
Nomenclature CPV:
— objet principal (lots 1a à 4d): 50110000-9: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes,
— objet principal (lots 5a à 5d): 34300000-0: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
— lots 1 A à 4 D:
– prix à hauteur de 70%,
– valeur technique à hauteur de 30%.
La valeur technique sera appréciée en fonction des:
- plage horaire quotidienne d'ouverture en heures (lundi au vendredi) (2%),
- nombre de centres (3%),
- temps d'immobilisation du représentant du SDIS, comprenant le temps de déplacement aller-retour calculé de l'atelier de référence pour le secteur concerné au centre d'entretien et de réparations le plus proche (20%). Ce calcul se fera via le site www.mappy.fr,
Afficher plus
- prestation de dépannage (5%),
— lots 5 A à 5 D:
– prix à hauteur de 90%,
– valeur technique à hauteur de 10%.
La valeur technique sera appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse.
Dématérialisation:
le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
appel d'offres ouvert – "Véhicules de ptac supérieur à 3,5 tonnes" avec indication des lots – "ne pas ouvrir".
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-390282 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115523
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390282
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par la personne habilitée à signer le marché au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Critères d'attribution: — lots 1 A à 4 D: – prix à hauteur de 70 %, – valeur technique à hauteur de 30 %. La valeur technique est appréciée en fonction des: - plage horaire quotidienne d'ouverture en heures (lundi au vendredi) (2 %), - nombre de centres (3 %), - temps d'immobilisation du représentant du SDIS, comprenant le temps de déplacement aller-retour calculé de l'atelier de référence pour le secteur concerné au centre d'entretien et de réparations le plus proche (20 %) Ce calcul se fera via le site www.mappy.fr, - prestation de dépannage (5 %), — lots 5 A à 5 D: – prix à hauteur de 90 %, – valeur technique à hauteur de 10 %. La valeur technique est appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 6.3.2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Annonce nº 263, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critère de choix des offres avec leur pondération
2. Sont désignés dans la rubrique informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Dubreu Littoral SAS
Adresse postale: 641 avenue Jean Monnet, ZA du Pont Loby
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Lille Métropole VI
Adresse postale: rue du Pic au Vent CRT BP 407
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814

6️⃣
Nom: MAN camions & bus SAS
Adresse postale: parc du Mélantois, rue des Séquoias
Code postal: 59813

7️⃣
Nom: MAN camions & bus sas

8️⃣
Commune postale: Lesquin Cedex

9️⃣
Nom: SAS Bils Deroo poids lourds (Douai poids lourds)
Adresse postale: 116 rue Célestin Dubois
Commune postale: Waziers
Code postal: 59119

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement solidaire Valenciennes poids lourds (mandataire) / Maubeuge poids lourds (co-contractant)
Adresse postale: ZI nº 2 Prouvy, BP 233
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement solidaire SAS Douai VI (mandataire) / Cambrai VI (co-contractant)
Adresse postale: ZI Douai Dorignies, rue Edmond Gosselin, BP 341
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351

1️⃣7️⃣
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Genovese Umberto SRL
Adresse postale: 20 via Tripoli
Commune postale: Siracusa
Code postal: 96100
Pays: Italie 🇮🇹

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Groupement solidaire Lille Métropole VI (mandataire) / Douai VI (1er co-contractant) / Valenciennes poids lourds (2e co-contractant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2014/S 067-115523 (2014-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dubreu Littoral SAS Dubreu SAS Genovese Umberto SRL Groupement solidaire Lille Métropole VI... Groupement solidaire SAS Douai VI... Groupement solidaire Valenciennes poids... Lille métropole VI MAN Camions & Bus SAS sas Bils Deroo Poids Lourds (douai Poids Lourds)
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...