Végétalisation et consolidation des talus des dépendances gérées par le Département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Végétalisation et consolidation des talus des dépendances gérées par le département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dynamique Environnement

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel est de 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303052
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr . Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Végétalisation et consolidation des talus des dépendances gérées par le département de l'Isère.

Numéro de référence: F13DM-FS007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 certificats de capacité sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. L'unité de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau : A108 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DM-FS007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 176-303052 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités – 9 rue Jean Bocq – BP 1096 – Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003399
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303052
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 128, BOAMP 174 A du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Dynamique Environnement
Adresse postale: 14 bis chemin de Plantefort
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour – BP 1096 – Cedex 1
Source: OJS 2014/S 004-003399 (2014-01-06)

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