TVX entretien 4

Conseil général de Seine-et-Marne

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-et-Marne – corps d'état désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agifeu

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Les travaux concernent les corps d'état suivants : corps d'état nº 15 - désenfumage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102169
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent avis fait suite à une consultation déclarée infructueuse dont l'avis a été publié au Moniteur (AO-1239-3567 en date du 28.9.2012), au BOAMP (Avis nº 12-185665 publié le 26.9.2012 – BOAMP nº 186a, Annonce nº 212) et au JOUE (JO/S S185 du 26.9.2012) l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site https://www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaire. Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autrescandidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite deréception des offres outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront: – lettre de candidature (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement. – Déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est remise – la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. – Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, trois fois au maximum par periode annuelle date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.7.2013. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiquesnon établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja été attribués à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations. Le critère prix se décompose de la manière suivante: montant de la prestation type, coefficient 0,70 coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient 0,10 le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi de l'avis aujoue: 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Le présent avis fait suite à une consultation déclarée infructueuse dont l'avis a été publié au Moniteur (AO-1239-3567 en date du 28.9.2012), au BOAMP (Avis nº 12-185665 publié le 26.9.2012 – BOAMP nº 186a, Annonce nº 212) et au JOUE (JO/S S185 du 26.9.2012) l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site https://www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaire. Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autrescandidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite deréception des offres outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront: – lettre de candidature (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement. – Déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est remise – la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. – Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, trois fois au maximum par periode annuelle date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.7.2013. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiquesnon établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja été attribués à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations. Le critère prix se décompose de la manière suivante: montant de la prestation type, coefficient 0,70 coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient 0,10 le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi de l'avis aujoue: 26.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-et-Marne – corps d'état désenfumage.

Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Corps d'état nº 15 désenfumage
Brève description: Secteur nº 11
Informations complémentaires sur les lots:

À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 32 000 EUR HT.

Numéro du lot: 104
Brève description: Secteur nº 12
Informations complémentaires sur les lots:

À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 31 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TVX entretien 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres prix révisables, prix unitairespaiement : le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Pour chaque bon de commande d'un montant superieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution superieure à 2 mois, une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics : à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution par le bénéficiaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire après attribution du marché Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis concernant chaque membre du groupement devront être fournies

Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 11 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne DABC – service administratif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏
Nom: Conseil Général de Seine-et-Marne DABC – service administratif
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TVX entretien 4
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Recours contractuel : recours possible jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution du marchérequête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 061-102169 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303150
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102169
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce no188, B.O.A.M.P. 63 A du 29 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: agifeu
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy en france
Code postal: 95700

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel : recours possible jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.

Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 176-303150 (2013-09-06)

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