Tunnel Jenner – lot 1: nettoyage des voiries, piedroits, caniveaux, paralumes et des parties extérieures – lot 2: maintenance des équipements électriques et électroniques – courants forts et faibles

Ville du Havre

Tunnel Jenner – lot 1: nettoyage des voiries, piedroits, caniveaux, paralumes et des parties extérieures – lot 2: maintenance des équipements électriques et électroniques – courants forts et faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Prodergie
• Société Segex

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2013-12-19	Informations complémentaires
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

– conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la façon suivante :Lot 1: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).Lot 2: montant minimum annuel : 25 000 EUR HT / montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421481
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville du Havre, — habilitation du personnel: en fonction des tâches à remplir, le candidat garantira la formation et l'habilitation de son personnel et de celui de ses sous-traitants. Les obligations de formation à la sécurité conformément à l'article L231-3-1 du code du travail seront remplies. Le candidat se conformera aux articles R241-39 et R241-40 du code du travail prévoyant d'organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades. Concernant les prescriptions relatives aux dangers d'origine électrique, le candidat assurera la formation et l'habilitation de son personnel conformément aux dispositions du recueil UTE C18-510. Les candidats présenteront une copie des agréments dont bénéficie leur entreprise où tout autre doucement pouvant prouver leur compétence dans le domaine. — la durée de validité du marché est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La décision de reconduction ou non du marché sera notifiée par écrit par le représentant du pouvoir adjudicateur du marché par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de période annuelle en cours. Les délais d'exécution s'entendent à compter la date de démarrage indiquée dans chaque bon de commande correspondant. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. — visite des lieux: pour l'ensemble des lots les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la Ville du Havre au +33 232746333. Un procès verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat. — documents à remettre à l'appui de l'offre: — le procès verbal de la visite des lieux, — un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants : — le détail des équipes pour assurer la prestation, — le détail des matériels pour assurer la prestation, — les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier, — critères de jugements des offres. Valeur technique appréciée à partir : — du mémoire technique (notation sur 10) comprenant, — le détail des équipes pour assurer la prestation, — le détail des matériels pour assurer la prestation, — les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier. Notation de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1. Prix de la prestation appréciée à partir : — du montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10). Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (montant des prestations le moins élevé / montant proposé par le candidat) X 10. Pour le lot 1, le montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement correspond au montant inscrit dans le détail quantitatif estimatif. Pour le lot 2, le montant à prendre en compte est celui de l'offre globale comprenant le montant du DQE maintenance curative (montant total a + montant total B) et le montant du BPU maintenance préventive. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires

— la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville du Havre,

— habilitation du personnel: en fonction des tâches à remplir, le candidat garantira la formation et l'habilitation de son personnel et de celui de ses sous-traitants. Les obligations de formation à la sécurité conformément à l'article L231-3-1 du code du travail seront remplies.

Le candidat se conformera aux articles R241-39 et R241-40 du code du travail prévoyant d'organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades. Concernant les prescriptions relatives aux dangers d'origine électrique, le candidat assurera la formation et l'habilitation de son personnel conformément aux dispositions du recueil UTE C18-510.

Les candidats présenteront une copie des agréments dont bénéficie leur entreprise où tout autre doucement pouvant prouver leur compétence dans le domaine.

— la durée de validité du marché est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

La décision de reconduction ou non du marché sera notifiée par écrit par le représentant du pouvoir adjudicateur du marché par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de période annuelle en cours.

Les délais d'exécution s'entendent à compter la date de démarrage indiquée dans chaque bon de commande correspondant.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

— visite des lieux: pour l'ensemble des lots les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché.

La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la Ville du Havre au +33 232746333. Un procès verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat.

— documents à remettre à l'appui de l'offre:

— le procès verbal de la visite des lieux,

— un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants :

— le détail des équipes pour assurer la prestation,

— le détail des matériels pour assurer la prestation,

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier,

— critères de jugements des offres.

Valeur technique appréciée à partir :

— du mémoire technique (notation sur 10) comprenant,

— le détail des équipes pour assurer la prestation,

— le détail des matériels pour assurer la prestation,

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier.

Notation de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1.

Prix de la prestation appréciée à partir :

— du montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10).

Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (montant des prestations le moins élevé / montant proposé par le candidat) X 10.

Pour le lot 1, le montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement correspond au montant inscrit dans le détail quantitatif estimatif.

Pour le lot 2, le montant à prendre en compte est celui de l'offre globale comprenant le montant du DQE maintenance curative (montant total a + montant total B) et le montant du BPU maintenance préventive.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des voiries, piedroits, caniveaux, paralumes et des parties extérieures.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements électriques et électroniques – courants forts et faibles.

Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Lot 2: montant minimum annuel : 25 000 EUR HT / montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Description des options:

— il n'y a pas d'options techniques,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 – à télécharger sur URL :

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants

— DC 2 détaillé et entièrement complété – à télécharger sur URL :

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— DC 4 détaillé et entièrement complété – à télécharger sur URL :

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf ou déclaration de sous-traitance ;

Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du Dc1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer (rubrique H du formulaire Dc1) et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de référence par lot présentant d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet de la consultation :

Pour le lot 2, les candidats devront également fournir :

— courants faibles – Cf2 ou références équivalentes,

— courants forts – Qualifelec Electrotechnique – automatisme – e3 ou références équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures ou de services justifiant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 10) - coefficient de pondération 1
2. Prix de la prestation appréciée à partir du montant HT indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10) - coefficient de pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville du Havre,

— habilitation du personnel: en fonction des tâches à remplir, le candidat garantira la formation et l'habilitation de son personnel et de celui de ses sous-traitants. Les obligations de formation à la sécurité conformément à l'article L231-3-1 du code du travail seront remplies.

Le candidat se conformera aux articles R241-39 et R241-40 du code du travail prévoyant d'organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades. Concernant les prescriptions relatives aux dangers d'origine électrique, le candidat assurera la formation et l'habilitation de son personnel conformément aux dispositions du recueil UTE C18-510.

Les candidats présenteront une copie des agréments dont bénéficie leur entreprise où tout autre doucement pouvant prouver leur compétence dans le domaine.

— la durée de validité du marché est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

La décision de reconduction ou non du marché sera notifiée par écrit par le représentant du pouvoir adjudicateur du marché par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de période annuelle en cours.

Les délais d'exécution s'entendent à compter la date de démarrage indiquée dans chaque bon de commande correspondant.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

— visite des lieux: pour l'ensemble des lots les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché.

La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la Ville du Havre au +33 232746333. Un procès verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat.

— documents à remettre à l'appui de l'offre:

— le procès verbal de la visite des lieux,

— un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants :

— le détail des équipes pour assurer la prestation,

— le détail des matériels pour assurer la prestation,

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier,

— critères de jugements des offres.

Valeur technique appréciée à partir :

— du mémoire technique (notation sur 10) comprenant,

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier.

Notation de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1.

Prix de la prestation appréciée à partir :

— du montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10).

Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (montant des prestations le moins élevé / montant proposé par le candidat) X 10.

Pour le lot 1, le montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement correspond au montant inscrit dans le détail quantitatif estimatif.

Pour le lot 2, le montant à prendre en compte est celui de l'offre globale comprenant le montant du DQE maintenance curative (montant total a + montant total B) et le montant du BPU maintenance préventive.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421481 (2013-12-10)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435851
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421481
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435851 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113536
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant des marchés selon simulation de commande: Lot 1 - Nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux, paralumes et des parties extérieures: 34 612 EUR HT. Le montant annuel pourra varier entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximu de 50 000 EUR HT. Lot 2 - Maintenance des équipements électriques et électroniques - Courants fort et faible : 118 875,30 EUR HT. Le montant annuel pourra varier entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 75 000 EUR HT. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 260, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Société SEGEX
Adresse postale: 4 boulevard Arage
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Prodergie
Adresse postale: route des Entreprises – Parc des roselières
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 066-113536 (2014-03-31)

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