Tri et traitement des dechets menagers

Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Tri et traitement des déchets menagers produits sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes coeur d'estuaire. Marché en 2 lots.
lot 1 - tri des emballages.
lot 2 - traitement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 :- tonnage global accueilli dans les déchèteries secondaires : 175 tonnes/an- nombre de caractérisations des emballages : environ 18/an- nombre de caractérisations des refus de tri : environ 4/anLot 2 :Tonnage d'ordures ménagères à réceptionner et traiter : 1700 tonnes/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Adresse postale: 1 cours d'Armor
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.pessu@coeur-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 228259600 📞
Fax: +33 228259491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer sur le profil acheteur http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Communaute de communes Coeur d'Estuaire 1 cours d'Armor 44 360 St Étienne de Montluc dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme : http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et traitement des déchets menagers produits sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes coeur d'estuaire. Marché en 2 lots.

lot 1 - tri des emballages.

lot 2 - traitement des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des emballages
Brève description:

- réception (après un éventuel transfert) et tri des emballages ménagers collectés sur le territoire de la communauté de communes coeur…

… d'estuaire- caractérisation des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri- gestion administrative (incluant les presées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués

… d'estuaire

- caractérisation des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri

- gestion administrative (incluant les presées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 :

- tonnage global accueilli dans les déchèteries secondaires : 175 tonnes/an

- nombre de caractérisations des emballages : environ 18/an

- nombre de caractérisations des refus de tri : environ 4/an

Lot 2 :

Tonnage d'ordures ménagères à réceptionner et traiter : 1700 tonnes/an

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 71 mois
Numéro de référence: 01-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 ou format libre)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les textes figurant à l'article 43 du code des marchés publics

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations objet du présent marché au cours des 3 dernières années d'exercices disponibles (dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles :

- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé

- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Capacités techniques :

- liste des sites d'exploitation, et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient uniquement du budget propre de la communauté de communes coeur d'estuaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Moisiere
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Point de contact: Marc Pessu
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer sur le profil acheteur http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Communaute de communes Coeur d'Estuaire

1 cours d'Armor

44 360 St Étienne de Montluc

dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme : http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433100 (2013-12-18)

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