tri et conditionnement des emballages légers, transport des emballages et des journaux magazines issus de la collecte sélective

CAP Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les quantités par types de prestations sur la durée du marché (reconductions comprises) sont estimées à :- tri et conditionnement des emballages légers collectés en sacs : 6 800 tonnes- tri et conditionnement des emballages légers collectés en vrac : 2 220 tonnes- ouverture des sacs de journaux magazines : 5 520 tonnes- transport des journaux magazines collectés en sacs : 1 750 tonnes- transport des journaux magazines collectés en vrac : 410 tonnes- transport des emballages légers collectés en sacs : 2 410 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057239
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 3 (trois) ans, reconductible 2 fois 1 (un) an, par reconduction expresse au moins six mois avant le terme de la durée initiale prend effet à compter du 1.7.2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex, FRANCE. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tri et conditionnement des emballages légers, transport des emballages et des journaux magazines issus de la collecte sélective

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 13001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cap Atlantique (44 et 56)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-des Certificats de qualifications professionnelles (certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester par exemple la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008,cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au vu des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations et de la précision de la description des éléments permettant de respecter les objectifs de performance de tri fixés dans le cahier des clauses particulières (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles -BP 64
Point de contact: Service juridique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: coordonnées précitées
Source: OJS 2013/S 036-057239 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 761 982,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207986
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057239
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

annonce nº 143, BOAMP 35 A du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: 2 bis rue des Merliers
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 121-207986 (2013-06-20)

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