tri des déchets menagers selectifs - (2013-2017)

Cté d'agglomération du Choletais

le marché concerne la prise en charge, sur la plate-forme désignée par la personne publique des produits issus de la collecte sélective, le transport vers un centre de tri, le tri, le conditionnement et l'organisation et/ou la livraison chez les repreneurs agréés où ils seront recyclés.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit prévoir pour l'exécution de son marché l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d'un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 700 850 EUR (T.T.C.) ; Montant maximum annuel : 2 102 550 EUR (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072727
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). -Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0003. Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit prévoir pour l'exécution de son marché l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d'un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAC13S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum exigé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres (budget déchets) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Forme des prix : unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC13S0003
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

-Transmission par voie électronique autorisée :

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0003.

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072727 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229052
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072727
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (Organisation pour l'exécution des prestations (50 %)/Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20 %)/Mesures prises en matière d'intégration de personnes issues des publics prioritaires en difficulté et de l'accompagnement socio-technique de ces personnes avec un personnel adapté (30 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: route de Montjean, BP 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 132-229052 (2013-07-05)

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