tri des déchets menagers selectifs - (2013-2017)

Cté d'agglomération du Choletais

le marché concerne la prise en charge, sur la plate-forme désignée par la personne publique des produits issus de la collecte sélective, le transport vers un centre de tri, le tri, le conditionnement et l'organisation et/ou la livraison chez les repreneurs agréés où ils seront recyclés.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit prévoir pour l'exécution de son marché l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d'un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 700 850 EUR...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072727
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). -Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de...”
Source: OJS 2013/S 045-072727 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229052
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072727
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 132-229052 (2013-07-05)

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