tri des déchets issus de la collecte selective-zone centre

SEROC

La consultation concerne un marché de tri et de conditionnement des déchets recyclables en mélange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
• Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: les quantités sont estimées à 886 tonnes par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125883
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org Rubrique :espace entreprises; télécharger un DCE. La version papier est à commander sur ce même site ou directement auprès de la maison du document Copy Caen, 33 avenue de la Côte de Nacre, BP 5134, 14070 Caen Cedex 5, FRANCE, réservation du dossier par courrier ou par fax au + 33 231951510 en précisant l'objet du marché et le nom de la collectivité émettrice ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un marché de tri et de conditionnement des déchets recyclables en mélange

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises)

Situation économique et financière:

selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application de l'article 101 du code des marchés publics(cmp), le présent marché ne prévoit pas de caution et de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.le réglement du marché est assuré par mandat administratif.les délais de paiement sont conforme au CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Engagements en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-005
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org

Rubrique :espace entreprises; télécharger un DCE.

La version papier est à commander sur ce même site ou directement auprès de la maison du document Copy Caen, 33 avenue de la Côte de Nacre, BP 5134, 14070 Caen Cedex 5, FRANCE, réservation du dossier par courrier ou par fax au + 33 231951510 en précisant l'objet du marché et le nom de la collectivité émettrice ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 23170727 📞
Fax: +33 23152421 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125883 (2013-04-12)

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