Tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)tonnages entrant au centre de tri 2011 : 17 082 ttonnages entrant au centre de tri 2012 : 16 630 tla collecte sélective couvre depuis 2006 l'ensemble des 80 communes membres du SITOM Sud Gard, desservant ainsi l'ensemble des 286 228 habitants du territoire (recensement au 1.1.2012).

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : syndicat mixte de réalisation pour la filière de traiitement des déchets ménages et assimilés du Sud Gard (art 5711-1 1 suivants du CGCT). Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats :

- sur support papier auprès du SITOM Sud Gard (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00) ;

- sur demande adressée, par courrier ou télécopie, au point de contact mentionné à la rubrique I.1 ci-avant ;

- par voie électronique, sur le site http://www.synapse-entreprises.com ;

Le SITOM Sud Gard préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com.

Unité monétaire : l'euro.

Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, les candidats devront justifier, à l'appui de leurs offres, des autorisations nécessaires à l'exécution des prestations prévues au présent marché, notamment autorisations préfectorales d'exploitation de(s) centre(s) de tri et/ou de transfert, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et/ou récépissés de déclaration.

Précision relative au(x) lieu(x) d'exécution : les candidats respecteront les directives du PDEDMA (Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés) consultable sur http://www.gard.prf.gouv.fr/sections/relations_collectivi/environnement/dechets/dechets_menagers_et/dechets_menagers_et/view

L'attention des candidats est appelée sur l'avenant 23 à la convention collective nationale des activités du déchet, relative aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas changement de titulaire d'un marché public : dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe au CCTP, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard sur son centre de tri.

Rappel de l'article 45-iii du code des marchés publics : "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur".

Les pièces produits en application de la rubrique Iii.2 ci-avant devront l'être pour chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat (lettre de candidature unique en cas de groupement) et, si elles ne sont pas rédigées en langue française, être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de sous-traitance, l'article 114 du code des marchés publics s'applique. Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires non obligatoires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/formulaires-declaration-candidat

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique en droit français (les candidats n'y sont pas admis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Description des options

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.8.2013 au 31.7.2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31.7.2017. Le SITOM Sud Gard doit se prononcer par écrit sur la reconduction au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale de validité du marché, puis des éventuelles 1ère et seconde période de reconduction annuelle ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise dans ce(s) délai(s). Si le SITOM Sud Gard décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.