tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives

SITOM Sud Gard

tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives
- les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :
- réceptionner et peser les déchets issus des collectes sélectives des déchets ménagers en place sur le territoire du SITOM Sud Gard, directement sur(s) centre(s) de tri ou sur un éventuel centre de transfert, et ce par double pesée obligatoirement,
- caractériser ces déchets à la demande du SITOM Sud Gard,
- transférer ces déchets et les transporter en centre(s) de tri dans le cas d'un centre de transfert intermédiaire,
- trier ces déchets dans un (des) centre(s) de tri adapté(s) pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes ou des repreneurs),
- conditionner, stocker les matériaux recyclables issus du tri et les charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, le tout selon les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes et/ou des repreneurs),
- charger et évacuer le verre d'emballage présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard,
- charger et évacuer les refus du tri et les refus des filières de recyclage vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard,
- transmettre les comptes rendus mensuels et annuels au SITOM Sud Gard,
- permettre au SITOM Sud Gard, aux repreneurs et aux sociétés agréées de contrôler les matériaux triés sur le(s) site(s) du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens de droit communautaire)tonnages entrant au centre de tri 2011 : 17 082 ttonnages entrant au centre de tri 2012 : 16 630 tla collecte sélective couvre depuis 2006 l'ensemble des 80 communes membres du SITOM Sud Gard, desservant ainsi l'ensemble des 289 618 habitants du territoire (recensement au 1.1.2013).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle" - 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351924
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et un second appel d'offres infructueux. Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats : - sur support papier auprès du SITOM Sud Gard (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00) ; -sur demande adressée, par courrier ou télécopie, au point de contact mentionné à la rubrique I.1 ci-avant ; -par voie électronique, sur le site http://www.synapse-entreprises.com ; Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, les candidats devront justifier, à l'appui de leurs offres, des autorisations nécessaires à l'exécution des prestations au prévues au marché, notamment les autorisations préfectorales d'exploitation de(s) centre(s) de tri et/ou de transfert, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et/ou récépissé de déclaration. L'Attention des candidats est appelée sur l'avenant 42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19.12.2012, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe 11 au CCTP, des éléments relatifs au personnel emplyé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard sur son centre de tri et affectés au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnes, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation. Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires non obligatoires de lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives
- les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :
- réceptionner et peser les déchets issus des collectes sélectives des déchets ménagers en place sur le territoire du SITOM Sud Gard, directement sur(s) centre(s) de tri ou sur un éventuel centre de transfert, et ce par double pesée obligatoirement,
- caractériser ces déchets à la demande du SITOM Sud Gard,
- transférer ces déchets et les transporter en centre(s) de tri dans le cas d'un centre de transfert intermédiaire,
- trier ces déchets dans un (des) centre(s) de tri adapté(s) pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes ou des repreneurs),
- conditionner, stocker les matériaux recyclables issus du tri et les charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, le tout selon les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes et/ou des repreneurs),
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- charger et évacuer le verre d'emballage présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard,
- charger et évacuer les refus du tri et les refus des filières de recyclage vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard,
- transmettre les comptes rendus mensuels et annuels au SITOM Sud Gard,
- permettre au SITOM Sud Gard, aux repreneurs et aux sociétés agréées de contrôler les matériaux triés sur le(s) site(s) du titulaire.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens de droit communautaire)
tonnages entrant au centre de tri 2011 : 17 082 t
tonnages entrant au centre de tri 2012 : 16 630 t
la collecte sélective couvre depuis 2006 l'ensemble des 80 communes membres du SITOM Sud Gard, desservant ainsi l'ensemble des 289 618 habitants du territoire (recensement au 1.1.2013).
Description des options:
marché conclu pour une période initiale de 6 mois du 1.2.2014 au 31.7.2014. Compte tenu du projet de construction de centre de tri du SITOM Sud Gard, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 3 mois et prendra donc fin au plus tard le 30.4.2015. Le SITOM Sud Gard doit se prononcer par écrit sur la 1ère reconduction au moins 1 mois avant la fin de la durée initiale de validité du marché, puis sur la 2ème et 3ème reconduction au moins 1 mois avant la 1ère et 2ème période de reconduction. Concernant la 3ème période de reconduction, cette durée pourra être ajustée, toujours dans la limite précitée de 3 mois, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant signé au moins 1 mois avant la fin de la 2ème période de reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SITOM Sud Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés pubnlics,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 - 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement
délai global de paiement : 30 jours
Règlement mensuel par virement
paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra ête attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations au regard du BPU et du DQE (50)
2. valeur technique au regard du mémoire technique (30)
3. performances de tri (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 19-028591
2013/S 76-127816
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et un second appel d'offres infructueux.
Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats :
- sur support papier auprès du SITOM Sud Gard (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00) ;
-sur demande adressée, par courrier ou télécopie, au point de contact mentionné à la rubrique I.1 ci-avant ;
-par voie électronique, sur le site http://www.synapse-entreprises.com ;
Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, les candidats devront justifier, à l'appui de leurs offres, des autorisations nécessaires à l'exécution des prestations au prévues au marché, notamment les autorisations préfectorales d'exploitation de(s) centre(s) de tri et/ou de transfert, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et/ou récépissé de déclaration. L'Attention des candidats est appelée sur l'avenant 42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19.12.2012, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe 11 au CCTP, des éléments relatifs au personnel emplyé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard sur son centre de tri et affectés au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnes, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation.
Afficher plus
Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires non obligatoires de lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351924 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030066
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351924
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 131, BOAMP 201 A du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du sitom sud gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: bs Environnement
Adresse postale: 143 avenue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Source: OJS 2014/S 019-030066 (2014-01-23)
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