Tremblay-en-France ZAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des travaux de voiries et réseaux divers de la première phase d'aménagement de la ZAC

AFTRP

Réalisation des travaux de VRD de la première phase d'aménagement de la ZAC sur environ 70 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché alloti (chaque lot fera l'objet d'un marché distinct) à tranches conditionnelles.tranche Ferme : avenue Est, rue traversière, avenue des activités et carrefour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235261
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont à remettre - par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Tremblay-en-France - zAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC - ne pas ouvrir" (Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i7GxZwuo7f. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires

Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont à remettre - par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Tremblay-en-France - zAC Sud CDG Aérolians Paris - réalisation des collecteurs EU de la ZAC - ne pas ouvrir" (Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i7GxZwuo7f. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum designature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de VRD de la première phase d'aménagement de la ZAC sur environ 70 ha.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux 1ère phase d'aménagement quartier des Activités (situé au nord du Rd40)
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 34 mois . Délai Tranche condi. 1: 9 mois . Délai Tranche condi. 4: fixé dans les bons de commande
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat FNTP 2321. Certificats FNTP 2331 et 2332. Certificats FNTP 321 et 322. Certificat FNTP 346. Certificat FNTP 5152.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux 1ère phase d'aménagement quartier Central (situé au sud du Rd40)
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 26 mois . Délai Tranche condi. 2: 8 mois . Délai Tranche condi. 3: 8 mois . Délai Tranche condi. 4: fixé dans les bons de commande
Description des options:

tranche Conditionnelle 1: Avenue des activités à l'est de l'avenue Est. Tranche Conditionnelle 2: Réalisation de la voie de liaison D. Tranche Conditionnelle 3: Réalisation de la voie de liaison E. Tranche Conditionnelle 4: Réalisation de bassins d'assainissement d'eaux pluviales provisoires (à bons de commande). Des prestations similaires dans le périmètre de l'opération pourront etre confiées sans remise en concurrence aux titulaires des marchés dans les trois ans suivant leur notification en application de l'article 33.ll.6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro de référence: DDNAETXVRD1EREPH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tremblay-en-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour chacun des lots, le candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou pour tous les lots mais un meme candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot. Le lot 1 sera attribué en premier et le lot 2 en second.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 34 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 9 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 8 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 8 mois Tranche Conditionnelle 4: Délai 48 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le maitre d'ouvrage souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Ainsi, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 7 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations - cf Article 17 du CCAP Clauses complémentaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains et matériels dédiés aux travaux, méthodologie d'exécution, planning prévisionnel, fiches de fournitures, démarche environnementale et gestion du chantier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président – directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/ddn
Adresse postale: 93 avenue des Nations, BP 62001
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDNAETXVRD1EREPH
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-235261 (2013-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)