Travaux Toulon

Cté agglo Plaine centrale Val-de-Marne

Travaux d'aménagement de la rue de Toulon, de la place de l'Europe et de la rue de Rome à Alfortville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Cté agglo Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction de locaux commerciaux › Travaux de construction de marchés
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux auront une durée maximum de 15 mois, comprenant une période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois.Il est prévu une décomposition en 2 phases :Phase 1 - rue de ToulonPhase 2 - place de l'Europe et rue de Rome.Chacune des phases débutera à la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. L'ordre de service de la phase 1 pourra être délivré à la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc – 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-254906
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copiede sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copiede sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la rue de Toulon, de la place de l'Europe et de la rue de Rome à Alfortville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte des conditions particulères d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics et relatives à l'insertion professionnelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assainissement
Brève description: Assainissement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts et arrosage
Brève description: Espaces verts et arrosage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel de marché
Brève description: Fourniture et pose de matériel de marché
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux auront une durée maximum de 15 mois, comprenant une période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois.Il est prévu une décomposition en 2 phases :

Phase 1 - rue de Toulon

Phase 2 - place de l'Europe et rue de Rome.

Chacune des phases débutera à la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. L'ordre de service de la phase 1 pourra être délivré à la notification du marché.

Description des options:

Concernant le lot 1 : voirie et réseaux divers, les candidats doivent répondre obligatoirement aux PSE suivantes, sous peine d élimination de l offre :PSE no1 : Bordures granit au pourtour de la place de l Europe en lieu et place de bordures bétonpse no2 : Bordures granit rue de Rome en lieu et place de bordures bétonpse no3 : Eclairage LED en lieu et place d éclairage traditionnel.

Numéro de référence: Travaux Toulon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Toulon, place de l'Europe et rue de Rome, 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années pour des prestations de complexité similairecertificats de qualifications professionnelles (cf. Liste dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du présent marché sont fermes et actualisables.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Zone Europarc - 12/18 rue Eugène Dupuis
Code postal: 94043
Point de contact: Service Voirie
M. Doreau Daniel
Téléphone: +33 149802029 📞
Courrier électronique: ddoreau@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Point de contact: Mme Dessaut Cécile
Téléphone: +33 141943059 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fAgTYoDBzT 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux Toulon
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2013/S 147-254906 (2013-07-26)

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