Travaux pour la réalisation d'amenagement partiel des espaces exterieurs du foyer occupationnel " font clovisse " a Draguignan

Conseil général du Var

Le Conseil général du Var envisage la réalisation d'aménagements partiels des espaces extérieurs du foyer occupationnel Font Clovisse à Draguignan. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement Bonnier, Krzos, Ad2iLe contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et Ii de l'arrêté du 21 Décembre 1993 la mission de base est complétée par les missions Exe partiel limitée aux quantitatifs, une mission Ssi et une mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993. Les ouvrages concernent les aménagements paysagers, des travaux de nivellement, de voirie, et de réseaux projetés (arrosage, eaux pluviales, éclairage) dans le périmètre du secteur opérationnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053559
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, marché passé selon la procedure d'appel d'offres ouvert europeen passe en application des articles 33, 40 Iii 2°, 57 A 59 du code des marchés publics (Decret 2006-975 Du 1er Aout 2006 modifié)criteres d'attributions : - le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante / offre du candidat analysé- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise :Les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)les questions posées au mémoire sont :Question 1: Présentation des moyens humains que l' (les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier (méthodologied'intervention, personnel d'encadrement, main d'oeuvre d'exécution).Question 2 : Présentation des moyens techniques et matériels que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier, pour la réalisation des études d'exécution, la constitution du dossier des ouvrages exécutés.Question 3: Présentation des fournisseurs et fournitures prévues pour ce chantier (documentations et fiches techniques des produits proposés que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier).Question 4: Dans le cadre de la gestion des délais :Présentation du programme d'exécution et/ou de calendrier prévisionnel que l' (les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.Justifier et optimiser l'organisation des moyens humains et techniques mis en place sur le site (Planning prévisionnel communiqué dans le Dce est considéré comme un délai maximum à ne pas dépasser).Toutes les questions ont la mêmevaleur.La note finale est sur 80 points puis ramenée sur 40 points.Durée du marché : Le délai global du marché est de 5 mois y compris le délai de la période de préparation de 15 jours à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Unité monétaire utilisée, l'euro.garanties particulières : la garantie de reprise des végétaux et de toutes plantations est étendue à deux ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, marché passé selon la procedure d'appel d'offres ouvert europeen passe en application des articles 33, 40 Iii 2°, 57 A 59 du code des marchés publics (Decret 2006-975 Du 1er Aout 2006 modifié)criteres d'attributions : - le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante / offre du candidat analysé- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise :Les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)les questions posées au mémoire sont :Question 1: Présentation des moyens humains que l' (les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier (méthodologied'intervention, personnel d'encadrement, main d'oeuvre d'exécution).Question 2 : Présentation des moyens techniques et matériels que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier, pour la réalisation des études d'exécution, la constitution du dossier des ouvrages exécutés.Question 3: Présentation des fournisseurs et fournitures prévues pour ce chantier (documentations et fiches techniques des produits proposés que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier).Question 4: Dans le cadre de la gestion des délais :Présentation du programme d'exécution et/ou de calendrier prévisionnel que l' (les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.Justifier et optimiser l'organisation des moyens humains et techniques mis en place sur le site (Planning prévisionnel communiqué dans le Dce est considéré comme un délai maximum à ne pas dépasser).Toutes les questions ont la mêmevaleur.La note finale est sur 80 points puis ramenée sur 40 points.Durée du marché : Le délai global du marché est de 5 mois y compris le délai de la période de préparation de 15 jours à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Unité monétaire utilisée, l'euro.garanties particulières : la garantie de reprise des végétaux et de toutes plantations est étendue à deux ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pas d'option technique au sens nationaloptions au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13s0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics ;

- le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux- ces justificatifs seront complétés par un certificat de qualification ou équivalent: Qualibat 1351 espaces verts ou équivalent: Entreprise qui réalise l'aménagement d'espaces verts autour de bâtiments.elle assure les plantations d'arbustes en alignements ou en massifs, l'engazonnement et peut en assurer l'entretien. Qualibat 1361 système d'arrosage ou équivalent:entreprise qui réalise l'installation de systèmes d'arrosage des espaces verts à commande manuelle ou programmée. Elle en assure l'entretien. Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante)et béton armé courant ou équivalent : Entreprise qui assure l'édification de murs porteurs en maçonnerie jusqu'à deux niveaux, dont un au maximum en sous-sol,la réalisation de deux planchers et les travaux d'ossatures béton armé correspondants,l'entretien et la transformation des constructions et de leurs accessoires limités à quatre niveaux. Sont également comprises dans la qualification les ouvertures en sous-oeuvre limitées à 3 mètres de largeur.La qualification 2111 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 1331 "Poteaux et clôtures", 2151 "Dallage courant" et 2163 "Dallages et dalles béton ciré ou assimilé". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement requis. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publicsla retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : virement bancaire (Mandat administratif) financement sur le budget général départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution des marchés à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : Rens. Adm. : Marion Joret - rens. Tech. : Bernard Delattre
Adresse postale: DABD, 390 avenue des Lices BP 1303
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303
Commune postale: Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 034-053559 (2013-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 124 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231506
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053559
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion le 19.6.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce no213, BOAMP 34 A du 16 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Spp
Adresse postale: 320 traverse des Maurettes Basses
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 134-231506 (2013-07-09)

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