Travaux pour la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Sillingy-Gillon, section urbaine Bottière-Carrefour de Gillon (74)

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Création d'une ligne de BHNS Sillingy-Gillon, section Bottière-Carrefour de Gillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé à tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333515
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-261963
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une ligne de BHNS Sillingy-Gillon, section Bottière-Carrefour de Gillon.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: travaux généraux.
Brève description:

Travaux de voirie, de réseaux secs et humides, de soutènement, construction de routes avec carrefours dont carrefours à feux, 5 stations d'arrêt de BHNS et réorganisation de zones de stationnement, cheminements piétonniers et mode doux, revêtements, signalisation horizontale et verticale, travaux d'équipements, de mobilier urbain et d'éclairage public, ouvrage…

… hydraulique.Spécificité lot n° 1 : prestation de mise en place obligatoire d'une astreinte 24h sur 24h avec un numéro de téléphone avec répondeur communicable aux usagers et aux commerçants et d'une boite mail avec traitement des demandes sous 24h.

… hydraulique.

Spécificité lot n° 1 : prestation de mise en place obligatoire d'une astreinte 24h sur 24h avec un numéro de téléphone avec répondeur communicable aux usagers et aux commerçants et d'une boite mail avec traitement des demandes sous 24h.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 10 mois. Délai Tranche condi. 1: 5 mois. Délai tranche condi. 2: 11 mois. Délai tranche condi. 3: 13 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP : 2321, 2341, 341, 3421 et 3422, 3432, 346, 361, 3642, 3612, 3721 et 3722, 3732, 5143, 5161 et 5162, 651, 652, 662

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: espaces verts.
Brève description:

Travaux d'aménagements paysagers et d'espaces…

… verts.Garantie particulière des espaces verts : travaux de confortement pendant l'année de parfait achèvement.

… verts.

Garantie particulière des espaces verts : travaux de confortement pendant l'année de parfait achèvement.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 4 mois. Délai tranche condi. 1: 2 mois. Délai tranche condi. 2: 3 mois. Délai tranche condi. 3: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications : Qualipaysage : P120 et E131
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 3 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 1448/T01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Centre, 74330 Épagny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— certificat de qualification : voir liste des lots. Pour chaque certificat cité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. prix unitaires. Variation des prix : révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux, délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats pourront proposer d'autres délais, sans toutefois dépasser les délais maximum précisés par tranche pour chacun des lots ;

Concernant le lot 02 - espaces verts, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 01 et 02 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : Organisation générale, moyens humains et matériels prévus pour assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (20)
3. Lot 01 : Organisation spécifique prévue pour la gestion des interfaces entre les 2 lots et les intervenants extérieurs (20)
4. Lot 02 : Organisation générale, moyens humains et matériels prévus pour assurer la bonne exécution et le respect des travaux, en particulier gestion des interfaces avec l'autre lot et les intervenants extérieurs (20)
5. Lot 02 : Qualité et caractéristiques des végétaux et de la terre végétale jugée à partir des fiches techniques complètes remises (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Teractem, mandataire
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève - CS 40528
Code postal: 74014
Téléphone: +33 450083135 📞
Fax: +33 450460249 📠
URL pour informations complémentaires: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-06 📅
Date de fin: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1448/T01/1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 151-261963
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-333515 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 688 541,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042294
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333515
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de plein juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 136, BOAMP 192 A du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Centre, 74330 Epagny

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement Mithieux tp, mandataire, Colas Rhône-Alpes-Auvergne, Bortoluzzi et SPIE Sud-Est
Adresse postale: 2 rue Louis Breguet BP 38
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74602
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: allée de Vraisy BP 104
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2014/S 027-042294 (2014-02-05)

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