Travaux pour la construction du Pôle Santé, sur le site du Chu de Saint-Étienne à Saint Priest-en-Jarez (Loire) - lot 25: Équipements audio-visuels et multimédias des amphithéâtres

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne la construction du Pole Sante sur le site du Chu de Saint-Étienne sur la commune de Saint Priest en Jarez (42) - lot no 25. L'opération consiste à réaliser les trois opérations suivantes :- transfert de la Faculté de Médecine de Saint Etienne du site Bellevue sur l'hôpital Nord, avec construction d'un restaurant universitaire et d'une bibliothèque universitaire médicale ;- construction du Centre Ingénierie et Santé de l'ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ;- construction de l'institut Régional de Médecine et d'ingénierie du Sport.Le programme immobilier est à réaliser sur une même parcelle de 18 000 mètres carrés actuellement à usage de parking sur le site de l'hôpital Nord - chu de Saint Etienne. Il s'agit d'opérations distinctes avec des liaisons fonctionnelles fortes entre elles et avec le Chu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manganelli

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Tranche ferme :- Études d'exécution Tce compris synthèse de l'ensemble des bâtiments ;- aménagement intérieur Tce du bâtiment Cis.Tranche conditionnelle 1 : Aménagement intérieur Tce de la partie enseignement du bâtiment Faculté de médecine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026014
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/Marché à tranches conditionnellesrenseignements administratifs :Saint Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Étienne Cedex 01 tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr. Renseignements techniques :Saint Étienne Métropole, direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine - Richard Noel Fax : +33 477497453 mel : r.noel@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.- pour information les marchés relatifs aux lots no 1 à 24, et 26 ont déjà été attribués et les travaux ont commencés (terrassement) au 26.11.2012.- Les candidats peuvent se rendre sur le site, celui-ci étant accessible au public. S'Ils le souhaitent ils peuvent prendre contact avec : Richard Noel (cf. Renseignements techniques).- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1 ;. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.- Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation propre à chaque lot. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le modede transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.- Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/Marché à tranches conditionnellesrenseignements administratifs :Saint Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Étienne Cedex 01 tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr. Renseignements techniques :Saint Étienne Métropole, direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine - Richard Noel Fax : +33 477497453 mel : r.noel@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.- pour information les marchés relatifs aux lots no 1 à 24, et 26 ont déjà été attribués et les travaux ont commencés (terrassement) au 26.11.2012.- Les candidats peuvent se rendre sur le site, celui-ci étant accessible au public. S'Ils le souhaitent ils peuvent prendre contact avec : Richard Noel (cf. Renseignements techniques).- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques :. Adresse postale : Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1 ;. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.- Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation propre à chaque lot. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le modede transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.- Saint Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 25
Brève description: Équipements Audio-Visuels &Amp; Multimédias des Amphithéâtres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois hors période de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage.Prestations supplémentaires éventuelles : 25-A1 Terminaux électriques ;25-A2 Terminaux électriques ; 25-A3 Terminaux électriques ; 25-B1 Visioconférence ; 25-B2 Visioconférence ; 25-B3 Visioconférence ; 25-B4 Visioconférence.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 ou tout document équivalent) ;Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005.- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- une déclaration indiquant les moyens humains dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, avec notamment l'indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ;- certificat(S) de qualifications professionnelles. Les qualifications demandées sont celles qui sont précisées à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause ;- une Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire avec révision des prix.Les paiements des travaux, objet du présent marché, seront effectués conformément au Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat aministratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre.En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérets moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.La communauté d'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération pour le compte de l'état dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage en application des dispositions de l'article L 211-7 du code de l'éducation. L'opération est inscrite au contrat de projet Etat Région 2006 - 2013 et bénéficie à ce titre de financements de l'etat et des collectivités locales (Région Rhône Alpes et Département de la Loire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 018-026014 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231486
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026014
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Electricité, éclairage et réseau (TF et TC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Manganelli
Adresse postale: ZI le Brezet - 1 rue Blériot - BP 59
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 134-231486 (2013-07-09)

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