Travaux pour la construction du Collège Jean Monnet de Broons

Département des Côtes-d'Armor

Travaux pour la construction du Collège Jean Monnet de Broons - 19 lots Procédure:
- appel d'offres ouvert n° 1à 3, 5, 9, 11, 13 à 17,
- mAPA pour les lots n° 4, 6 à 8, 10, 12, 18 et 19.
Délai global d'exécution : 18 Mois y compris préparation (2 mois)
Démarrage prévisionnel des travaux: 21-10-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: Suivant DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217032
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-13s0125 DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: Accueil du Conseil général - bâtiment Argoat – place de Gaulle – Saint-Brieuc. Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 et 13:30 - 18:30. Justificatifs offres: cf RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour la construction du Collège Jean Monnet de Broons - 19 lots Procédure:

- appel d'offres ouvert n° 1à 3, 5, 9, 11, 13 à 17,

- mAPA pour les lots n° 4, 6 à 8, 10, 12, 18 et 19.

Délai global d'exécution : 18 Mois y compris préparation (2 mois)

Démarrage prévisionnel des travaux: 21-10-2013.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassement - vrd
Brève description: Terrassement - vRD
Quantité ou étendue: cf dce
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ossature bois plancher bardage
Brève description: Ossature bois plancher bardage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie extérieure occultation
Brève description: Menuiserie extérieure occultation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plafonds intérieurs bois
Brève description: Plafonds intérieurs bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: metallerie - serrurerie
Brève description: Metallerie - serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cloisons sèches
Brève description: Cloisons sèches
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sol souple carrelage faïence
Brève description: Sol souple carrelage faïence
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie sanitaire paillasses chauffage ventilation
Brève description:

Plomberie sanitaire paillasses chauffage…

… ventilationCPV 45331210-1 - 45332400-7

… ventilation

CPV 45331210-1 - 45332400-7
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Cuisine
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: equipements frigorifiques
Brève description: Equipements frigorifiques
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: gradins mobiles
Brève description: Gradins mobiles
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires. Options techniques : cf CCTP.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CG22-13S0125.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) article 44 et suivants du CMP.

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.

- Capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat ; les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises:

Lot no 1 : Terrassement - vRD

Qualifications: 1311 - 1321 - 1341

lot no 2 : Gros oeuvre

Qualifications: 2212

lot no3 : Ossature bois - plancher - bardage

Qualifications: 2362 - 2343 - 3811 - 7132 - 2323

lot no 4 : Etanchéité

Qualifications: 3212

lot no 5 : Menuiserie extérieure occultation

Qualifications: 3521-3721

lot no 6 : Menuiserie intérieure bois

Qualifications: 4322

lot no 7 : Plafonds intérieurs bois

Qualifications : 4322

lot no 8 : Métallerie serrurerie

qualifications : 4411

lot no 9 :Cloisons sèches

Qualifications : 4111

lot no 10 :Faux plafonds

Qualifications : 6611

lot no 11 :Sol souple carrelage faïence

Qualifications : 6252-6223-6311-6232

lot no 12 :Peinture

Qualifications : 6111

lot no 14 :Plomberie- sanitaire - paillasses - chauffage - ventilation

Qualifications : 5112-5312-5412-5432

lot no 15 :Electricité

Qualifications : E2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Suivant DCE : Avance prévue (20 % constitution garantie à première demande) retenue de garantie (5 %): cf DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : mandat administratif;

Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP),

Budget du département – ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf DCE.
Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés des lots 1 à 9, 11, 12, 14 à 15 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dejpi - scmg
M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-13S0125.
Informations complémentaires

Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-13s0125

DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus

Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: Accueil du Conseil général - bâtiment Argoat – place de Gaulle – Saint-Brieuc. Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 et 13:30 - 18:30.

Justificatifs offres: cf RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art. 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché ;

- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 127-217032 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 486,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-289798
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217032
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 126 A, annonce n° 238 du 3.7.2013. Parution n°: 126 B, annonce n° 301 du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CG22-13S0125

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Srtp
Adresse postale: ZAC de Beau Soleil – ZI Ouest
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Scobat
Adresse postale: ZI de la Haizaie – rue Charles Coulomb
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950

3️⃣
Nom: Groupement EMG/Miroiteries de l'Ouest
Adresse postale: ZA de Fournello
Commune postale: Plouagat
Code postal: 22170

4️⃣
Nom: Armor Étanchéité
Adresse postale: 12 rue Jean Perrin
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Fraboulet
Adresse postale: Zi
Commune postale: Trève
Code postal: 22600

6️⃣
Nom: Le Marchand
Adresse postale: Le Rond
Commune postale: Le Quillio
Code postal: 22460

7️⃣
Nom: Renault
Adresse postale: ZA est de Lanjouan

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Metafer
Adresse postale: 5 ZI du Grand Plessis
Commune postale: Plaintel
Code postal: 22940

9️⃣
Nom: Spo
Adresse postale: 5 ZA des Grands Champs
Commune postale: Hillion
Code postal: 22120

1️⃣0️⃣
Nom: Manivel
Adresse postale: ZA des Avoiries
Commune postale: Saint-Samson-sur-Rance
Code postal: 22100

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Cra
Adresse postale: 46 rue Émile Zola, BP 4111
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22041

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Griffon Peintures
Adresse postale: 29 rue Marc Seguin

1️⃣3️⃣
Nom: Alti Lift
Adresse postale: ZA Beauséjour
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520

1️⃣4️⃣
Nom: Csa
Adresse postale: 3 rue Robespierre
Code postal: 22000

1️⃣5️⃣
Nom: Cegelec
Adresse postale: zone de Sainte-Croix, 10 rue Jean Perrin, CS 29122
Code postal: 22191

1️⃣6️⃣
Nom: Sbcp
Adresse postale: ZA du Haut Danté, 17 rue du Bocage
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz

1️⃣7️⃣
Nom: Central Froid
Adresse postale: 5 rue des Compagnons, PA Les Châtelets
Commune postale: Plédran
Code postal: 22960

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 162-289798 (2014-08-22)

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