Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public à bons de commande au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entrepris+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :1. Valeur technique - 60 points - appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous critères suivants : -Procédés, modes d'exécution et réactivité (20 points)-moyens humains affectés à la réalisation des travaux (10 points)-qualité des produits utilisés (10 points)-moyens matériels employés (5 points) -Démarche environnementale (5 points)-assurance qualité (5 points)-hygiène et sécurité (5 points)2. Prix de l'offre - 40 points - apprécié au regard :-Du montant total du Détail Evaluatif (30 points)la note est attribuée avec application de la formule suivante : Note = 30 X (Prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre du candidat noté)-de la remise proposée à l'acte d'engagement pour les commandes d'un montant supérieur à 40 000 EUR HT (10 points)la note est attribuée selon la formule suivante ;Note = 10 x (taux de remise analysé / taux de remise de plus élevé) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées du Bordereau des Prix Unitaires vers le Détail Evaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee.Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :communaute d'agglomeration direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes91054 - evry centre essonne CedexLe pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" Travaux ponctuels de réhabilitation en tranchée ouverte des réseaux d'eaux usées et pluviales"ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie electronique: Dépôt électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com. Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant latransmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme
www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour laremise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.