Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal, la fourniture, installation et/ou réalisation de signalisation horizontale pour la commune de Joinville-le-Pont ainsi que l'OPH Joinville-le-Pont habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ASTEN

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum avec un maximum de :— 4 000 000 EUR HT par an pour la commune ;— 150 000 EUR HT par an pour l'OPH. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter du 25.6.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible tacitement trois fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105260
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au (13.5.2013, 16:00) à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1.Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum avec un maximum de :

— 4 000 000 EUR HT par an pour la commune ;

— 150 000 EUR HT par an pour l'OPH.

Il est conclu pour une durée d'1 an à compter du 25.6.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible tacitement trois fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13F14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire;

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : 5 % du montant de la commande sera retenu à titre de garantie. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une cautions personnelle et solidaire. Nonobstant les garanties légales dues par les constructeurs, les garanties prévues à l'article 44 du CCAG travaux, ainsi que la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements, s'appliquent à tous les travaux exécutés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés après exécution du bon de commande, ou sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations pour les chantiers supérieurs à 1 mois. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune, le budget assainissement et le budget de l'OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 2 boulevard de l'Europe
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Contact
Point de contact: M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i2xqydew3j 🌏
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105260 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286496
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105260
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du contrat le 9.7.2013 avec la société Asten et notifié le 22.7.2013. Conformément à la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Marché à bons de commandes sans mini et avec un maxi de : 4 000 000 EUR HT par an pour la Commune et 150 000 EUR HT par an pour l'OPH. Des rabais sont possibles suivant le montant du bon de commande (de 2 à 10 %) et selon le volume annuel de dépenses réalisées (de 2 à 8 %). Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois un an. Annonce nº 148, BOAMP 64 A du 30.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des moyens techniques (matériel réellement affecté à Joinville-le-Pont) mis en oeuvre (10)
2. La qualité des moyens humains (disponibilité, organigramme, niveau de formation, expérience, mise à disposition du conducteur de travaux et temps affecté à la commune) mis en oeuvre (20)
3. La réactivité (disponibilité, gestion des astreintes) et l'efficacité des propositions en matière de prestations d'assistance et de conseil (25)
4. La qualité de la gestion environnementale des chantiers proposée (5)
5. 2. Les rabais annuels accordés par le candidat sur le volume global des dépenses appréciés sur la base des volumes globaux des 4 années précédentes (5)
6. 3. Le prix estimatif proposé par le candidat apprécié sur la base des 3 DQE (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Société Asten
Adresse postale: route principale du Port, CE 241-246
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92637
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 165-286496 (2013-08-23)

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