Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la CREA et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen - Vallée de Seine

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Groupement de commande entre la CREA et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen - Vallée de Seine et allotissement géographique pour les communes du Pôle de Proximité d'elbeuf de la CREA.
Ce marché concerne les travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments.
Lot 1 :VRD - aménagement extérieur (sauf espaces verts aux abords des bâtiments s'agissant de la CREA)
Lot 2 : maconnerie-revêtement extérieur-carrelage
lot 3 : couverture -étanchéité- bardage
lot 4 : menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) - vitrerie - stores fermetures
lot 5 : métallerie
lot 6 : menuiserie agencement intérieur - plâtrerie
lot 7 : plomberie-chauffage-ventilation
lot 8 : électricité courant forts - courants faibles
lot 9 : peinture exterieure et interieure - revetements interieurs murs et Sols
Lot 10 : nettoyage haute pression
Lot 12 : maconnerie - revetement exterieur - carrelage
Lot 13 : couverture - etancheite - bardage
Lot 14 : menuiserie exterieure (alu, bois, pvc) - vITRERIE - sTORES Fermetures
Lot 15 : metallerie
Lot 16 : menuiserie agencement interieur - platrerie
Lot 17 : plomberie - chauffage -ventilation
Lot 18 :electricite courants forts - courants faibles
Lot 19 : peinture exterieure et interieure - revetements interieurs murs et sols

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis comme suit :Lots 1 à 10: groupement de commande entre la communauté de l'agglomération Rouen - eLbeuf - Austreberthe (hors communes du pôle de proximité d'Elbeuf) et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de SeineLes lots 1 à 10 comprennent un montant minimum pour la CREA sans montant maximum et sans minimum ni maximum pour le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (Smgarvs)Les lots 12 à 19 comprennent un montant minimum sans maximum.Lots 12 à 19 : la communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe pour les communes situées sur le Pôle de Proximité d'elbeuf (La Londe, Orival, Cléon, Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val, Freneuse, Saint Aubin les Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf et Elbeuf).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108818
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine dans le cadre du groupement de commande. Lot 1 :VRD - aménagement extérieur : 20 000 EUR HT. Lot 2 : maconnerie - revêtement extérieur - carrelage : 14 000 EUR HT). Lot 3 : couverture-étanchéité-bardage: 8 000 EUR HT. Lot 4 : menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) - vitrerie - stores fermetures 15 000 EUR HT. Lot 5 métallerie : 16 000 EUR HT. Lot 6 menuiserie agencement intérieur - plâtrerie : 25 000 EUR HT. Lot 7 plomberie, chauffage, ventilation : 15 000 EUR HT. Lot 8 électricité courants forts - courants faibles : 50 000 EUR HT. Lot 9 peinture intérieure et extérieure - revêtements intérieurs murs et sols : 15 000 EUR HT. Lot 10 nettoyage haute pression : 8 000 EUR HT. Lot 12 Maçonnerie / Revêtement extérieur / Carrelage 20 000 EUR HT. Lot 13 Couverture / Etanchéité / Bardage : 20 000 EUR HT Lot 14 Menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) / Vitrerie / Stores / Fermetures : 5 000 EUR HT. Lot 15 Métallerie : 5 000 EUR HT. Lot 16 Menuiserie / Agencement intérieur / Plâtrerie : 15 000 EUR HT. Lot 17 Plomberie / Chauffage / Ventilation : 10 000 EUR HT. Lot 18 Electricité courants forts / Electricité courants faibles 15 000 EUR HT. Lot 19 Peinture extérieure et intérieure / Revêtements intérieurs murs et sols : 15 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-entretienbatiments En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous- pondération définie dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 22.5.2013. La séance n'est pas publique. Date de début prévisionnel d'exécution : juillet 2013 La monnaie utilisée est l'euro. CPV Lot 1 : 451120005 ; 452331419 Lot 2 et 12 : 452232204 Lot 3 et 13 : 452612109 ; 452614204 Lot 4 et 14 : 454211304 Lot 5 et 15 : 454211407 Lot 6 et 16 : 454210004 Lot 7 et 17 : 453300009 Lot 8 et 18 : 453110000 ; 453120007 Lot 9 et 19 : 454421008 Lot 10 : 454520000 Visites : l'entreprise qui souhaite visiter certains sites devra prendre contact : - pour les sites de la CREA hors communes situés sur le Pôle de proximité d'elbeuf avec M. Cedric Polet au +33 232768461 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ; -pour les sites de la CREA situés sur des communes du Pôle de proximité d'elbeuf avec M. Philippe Dubos au +33 674394830 ou M. Guillaume VLC au +33 648111682 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ; -pour les bâtiments du SMGARVS avec Mme Carole le Clezio au +33 232762527 ou Mme Virginie Beuvin au +33 232083870 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083874, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ; Le catalogue Batiprix 2013 sera consultable dans les locaux du service des marchés. L'Entrepreneur devra auparavant prévenir de son passage par télécopie au +33 232764429 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre la CREA et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen - Vallée de Seine et allotissement géographique pour les communes du Pôle de Proximité d'elbeuf de la CREA.
Ce marché concerne les travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments.
Lot 1 :VRD - aménagement extérieur (sauf espaces verts aux abords des bâtiments s'agissant de la CREA)
Lot 2 : maconnerie-revêtement extérieur-carrelage
lot 3 : couverture -étanchéité- bardage
lot 4 : menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) - vitrerie - stores fermetures
lot 5 : métallerie
lot 6 : menuiserie agencement intérieur - plâtrerie
lot 7 : plomberie-chauffage-ventilation
lot 8 : électricité courant forts - courants faibles
lot 9 : peinture exterieure et interieure - revetements interieurs murs et Sols
Lot 10 : nettoyage haute pression
Lot 12 : maconnerie - revetement exterieur - carrelage
Lot 13 : couverture - etancheite - bardage
Lot 14 : menuiserie exterieure (alu, bois, pvc) - vITRERIE - sTORES Fermetures
Lot 15 : metallerie
Lot 16 : menuiserie agencement interieur - platrerie
Lot 17 : plomberie - chauffage -ventilation
Lot 18 :electricite courants forts - courants faibles
Lot 19 : peinture exterieure et interieure - revetements interieurs murs et sols
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis comme suit :
Lots 1 à 10: groupement de commande entre la communauté de l'agglomération Rouen - eLbeuf - Austreberthe (hors communes du pôle de proximité d'Elbeuf) et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine
Les lots 1 à 10 comprennent un montant minimum pour la CREA sans montant maximum et sans minimum ni maximum pour le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (Smgarvs)
Les lots 12 à 19 comprennent un montant minimum sans maximum.
Lots 12 à 19 : la communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe pour les communes situées sur le Pôle de Proximité d'elbeuf (La Londe, Orival, Cléon, Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val, Freneuse, Saint Aubin les Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf et Elbeuf).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-Bat-entretienbatiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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ou
-Les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat, Qualifelec) dans les conditions suivantes :
Lot 1 VRD - amenagement exterieur : 1311, 1341, 1321 ou équivalent - qualibat
Lots 2 et 12 maconnerie - revetement exterieur - carrelage : 2111,2121,6311 ou équivalent - qualibat
Lots 3 et 13 : couverture - etancheite - bardage : sur références
lots 4 et 14 : menuiserie exterieure (alu ,bois, pvc) - vitrerie - stores fermetures : sur références
lots 5 et 15 metallerie : 4411 ou équivalent - qualibat
Lots 6 et 16 menuiserie agencement interieur - platrerie : 4132, 4221,4311, 6611 ou équivalent - qualibat
Lots 7 et 17 plomberie - chauffage - ventilation : 5111 mention gaz, 5311 ou équivalent -Qualibat
Lots 8 et 18 electricite courants forts - courants faibles : E2c2 ou équivalent + références en maintenance -Qualifelec
Lots 9 et 19 peinture interieure et exterieure - revetements interieurs : 6111, 6221,6211, 6212 ou équivalent - qualibat
Lot 10 nettoyage haute pression - sur références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de chacune des collectivités concernées. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen - Vallée de Seine
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur - CS 50589
Code postal: 76006
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: CREA - service des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Bat-entretienbatiments
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine dans le cadre du groupement de commande.
Lot 1 :VRD - aménagement extérieur : 20 000 EUR HT.
Lot 2 : maconnerie - revêtement extérieur - carrelage : 14 000 EUR HT).
Lot 3 : couverture-étanchéité-bardage: 8 000 EUR HT.
Lot 4 : menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) - vitrerie - stores fermetures 15 000 EUR HT.
Lot 5 métallerie : 16 000 EUR HT.
Lot 6 menuiserie agencement intérieur - plâtrerie : 25 000 EUR HT.
Lot 7 plomberie, chauffage, ventilation : 15 000 EUR HT.
Lot 8 électricité courants forts - courants faibles : 50 000 EUR HT.
Lot 9 peinture intérieure et extérieure - revêtements intérieurs murs et sols : 15 000 EUR HT.
Lot 10 nettoyage haute pression : 8 000 EUR HT.
Lot 12 Maçonnerie / Revêtement extérieur / Carrelage 20 000 EUR HT.
Lot 13 Couverture / Etanchéité / Bardage : 20 000 EUR HT
Lot 14 Menuiserie extérieure (alu, bois, pvc) / Vitrerie / Stores / Fermetures : 5 000 EUR HT.
Lot 15 Métallerie : 5 000 EUR HT.
Lot 16 Menuiserie / Agencement intérieur / Plâtrerie : 15 000 EUR HT.
Lot 17 Plomberie / Chauffage / Ventilation : 10 000 EUR HT.
Lot 18 Electricité courants forts / Electricité courants faibles 15 000 EUR HT.
Lot 19 Peinture extérieure et intérieure / Revêtements intérieurs murs et sols : 15 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-entretienbatiments
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous- pondération définie dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 22.5.2013.
La séance n'est pas publique.
Date de début prévisionnel d'exécution : juillet 2013
La monnaie utilisée est l'euro.
CPV
Lot 1 : 451120005 ; 452331419
Lot 2 et 12 : 452232204
Lot 3 et 13 : 452612109 ; 452614204
Lot 4 et 14 : 454211304
Lot 5 et 15 : 454211407
Lot 6 et 16 : 454210004
Lot 7 et 17 : 453300009
Lot 8 et 18 : 453110000 ; 453120007
Lot 9 et 19 : 454421008
Lot 10 : 454520000
Visites : l'entreprise qui souhaite visiter certains sites devra prendre contact :
- pour les sites de la CREA hors communes situés sur le Pôle de proximité d'elbeuf avec M. Cedric Polet au +33 232768461 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ;
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-pour les sites de la CREA situés sur des communes du Pôle de proximité d'elbeuf avec M. Philippe Dubos au +33 674394830 ou M. Guillaume VLC au +33 648111682 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ;
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-pour les bâtiments du SMGARVS avec Mme Carole le Clezio au +33 232762527 ou Mme Virginie Beuvin au +33 232083870 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083874, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres ;
Le catalogue Batiprix 2013 sera consultable dans les locaux du service des marchés.
L'Entrepreneur devra auparavant prévenir de son passage par télécopie au +33 232764429
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270 Télécopie +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 065-108818 (2013-03-29)
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