Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore lumineuse statique sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine commune
Cté d'agglo Plaine Commune
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché ne concerne pas les installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint-Ouen, lesquelles sont entretenues dans le cadre d'un marché spécifique.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publicsle ( et un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La première année, le marché sera conclu pour une période allant du 8.2.2014 au 19.5.2015. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225665
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de travaux, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux, d'entretien et de maintenance de la signalisation tricolore lumineuse statique sur le territoire de la communauté d'agglomération
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire méthodologique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
3M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 131-225665 (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225665
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières ;
-références professionnelles ;
-moyens humains et matériels de l'entreprise ;
-qualifications professionnelles ou équivalentes ;
La valeur technique sera analysée au regard de :
- moyens humains : 10% ;
-moyens matériels et techniques: 10% ;
-moyens logistiques: 15% ;
-méthodologie pour assurer l'astreinte: 10% ;
-méthodologie pour assurer les travaux:5% ;
-dispositions environnementales10% ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché ne concerne pas les installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint-Ouen, lesquelles sont entretenues dans le cadre d'un marché spécifique.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publicsle ( et un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004).
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La première année, le marché sera conclu pour une période allant du 8.2.2014 au 19.5.2015. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Marché de travaux, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics.Le marché à bon de commandes (hors garantie de bon fonctionnement conclue à prix forfaitaire) sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels annuels suivants (montants identiques pour la première année du marché allant du 8.2.2014 au 19.5.2015 et les années suivantes de reconduction):o montant minimum annuel : 600 000 EUR (HT).o montant maximum annuel : 5 000 000 EUR (HT).
… publics.
Le marché à bon de commandes (hors garantie de bon fonctionnement conclue à prix forfaitaire) sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels annuels suivants (montants identiques pour la première année du marché allant du 8.2.2014 au 19.5.2015 et les années suivantes de reconduction):
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o montant minimum annuel : 600 000 EUR (HT).
o montant maximum annuel : 5 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Marché de travaux, d'entretien et de maintenance de la signalisation tricolore lumineuse statique sur le territoire de la communauté d'agglomération
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché à bon de commandes (hors garantie de bon fonctionnement conclue à prix forfaitaire) sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels annuels suivants (montants identiques pour la première année du marché allant du 8.2.2014 au 19.5.2015 et les années suivantes de reconduction):o montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).o montant maximum annuel : 2 000 000 EUR (HT).
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o montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).
o montant maximum annuel : 2 000 000 EUR (HT).
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire : " Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans ".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la communauté d'agglomération plaine commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire méthodologique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
3M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières ;
-références professionnelles ;
-moyens humains et matériels de l'entreprise ;
-qualifications professionnelles ou équivalentes ;
La valeur technique sera analysée au regard de :
- moyens humains : 10% ;
-moyens matériels et techniques: 10% ;
-moyens logistiques: 15% ;
-méthodologie pour assurer l'astreinte: 10% ;
-méthodologie pour assurer les travaux:5% ;
-dispositions environnementales10% ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 131-225665 (2013-07-04)
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