Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore lumineuse statique sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine commune
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché ne concerne pas les installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint-Ouen, lesquelles sont entretenues dans le cadre d'un marché spécifique.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publicsle ( et un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La première année, le marché sera conclu pour une période allant du 8.2.2014 au 19.5.2015. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-04
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Avis de marché
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