les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à Bouaye" - procédure no B258rc1 - lot no .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00) ; 3) par voie électronique à l'adresse
https://marches.loire-atlantique.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de laprésente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 24 Accessoires et mobilier 25 sculptures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.