le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public à la protection de l'environnement. Cette opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe pour la partie dont le Département est propriétaire, et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la partie propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Le projet , situé à proximité du lac de Grand Lieu , englobe : - d'une part, l'extension d'un batiment existant en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ; - d'autre part, l'aménagement de la maison en bordure du lac, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis pour expliciter les paysages du site et leurs spécificités écologiques Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots. 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ont débuté mi-novembre 2012. Les lots restant à attribuer sont les lots Scénographie suivants : 19 "Sc2 : Éclairage scénographique et Réseaux", 22 "Sc5 : Production multimédia", 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier", 25 "Sc8 : Sculptures" et le lot Paysage 26 "P4 : Nids tressés". Cette consultation concerne l'attribution des lots 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 26 "P4 : Nids tressés" passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert . Le lot 23 a pour objet la réalisation de maquettes à manipuler permettant au visiteur de découvrir la richesse du lac et de son environnement, d'en comprendre le fonctionnement. Le lot 26 a pour objet la création de 3 nids géants (3 à 10 mètres) tressés destinés à l'animation des jardins pédagogiques en bordure du centre d'accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maquettes
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maquettes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service construction des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: cnael@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240991138📞
Fax: +33 240991178 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129942
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à Bouaye" - procédure no B258rc1 - lot no .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de laprésente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 24 Accessoires et mobilier 25 sculptures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à Bouaye" - procédure no B258rc1 - lot no .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de laprésente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 24 Accessoires et mobilier 25 sculptures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public à la protection de l'environnement. Cette opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe pour la partie dont le Département est propriétaire, et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la partie propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Le projet , situé à proximité du lac de Grand Lieu , englobe : - d'une part, l'extension d'un batiment existant en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ; - d'autre part, l'aménagement de la maison en bordure du lac, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis pour expliciter les paysages du site et leurs spécificités écologiques Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots. 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ont débuté mi-novembre 2012. Les lots restant à attribuer sont les lots Scénographie suivants : 19 "Sc2 : Éclairage scénographique et Réseaux", 22 "Sc5 : Production multimédia", 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier", 25 "Sc8 : Sculptures" et le lot Paysage 26 "P4 : Nids tressés". Cette consultation concerne l'attribution des lots 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 26 "P4 : Nids tressés" passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert . Le lot 23 a pour objet la réalisation de maquettes à manipuler permettant au visiteur de découvrir la richesse du lac et de son environnement, d'en comprendre le fonctionnement. Le lot 26 a pour objet la création de 3 nids géants (3 à 10 mètres) tressés destinés à l'animation des jardins pédagogiques en bordure du centre d'accueil.
le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public à la protection de l'environnement. Cette opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe pour la partie dont le Département est propriétaire, et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la partie propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Le projet , situé à proximité du lac de Grand Lieu , englobe : - d'une part, l'extension d'un batiment existant en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ; - d'autre part, l'aménagement de la maison en bordure du lac, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis pour expliciter les paysages du site et leurs spécificités écologiques Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots. 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ont débuté mi-novembre 2012. Les lots restant à attribuer sont les lots Scénographie suivants : 19 "Sc2 : Éclairage scénographique et Réseaux", 22 "Sc5 : Production multimédia", 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 24 "Sc7 : Accessoires et mobilier", 25 "Sc8 : Sculptures" et le lot Paysage 26 "P4 : Nids tressés". Cette consultation concerne l'attribution des lots 23 "Sc6 : Manipulations, Maquettes, Décors", 26 "P4 : Nids tressés" passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert . Le lot 23 a pour objet la réalisation de maquettes à manipuler permettant au visiteur de découvrir la richesse du lac et de son environnement, d'en comprendre le fonctionnement. Le lot 26 a pour objet la création de 3 nids géants (3 à 10 mètres) tressés destinés à l'animation des jardins pédagogiques en bordure du centre d'accueil.
Numéro du lot: 23
Brève description: Scénographie Sc6 : Manipulation, maquettes, décors
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Références.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 26
Brève description: Paysage P4 : Nids tressés
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Capacités à mettre en oeuvre une structure métallique adaptée à un travail de tressage (différentes échelles et différentes techniques). capacités à mettre en oeuvre du métal tressé avec différentes techniques. capacités à tresser du saule inerte avec différentes techniques. capacités à tresser du saule vivant avec différentes techniques. capacités à tresser des matériaux vivants ou inertes sur des éléments techniques ou naturels.. 3 références similaires à celle de cette opération de préférence en contexte urbain et naturel.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Références et qualifications : Capacités à mettre en oeuvre une structure métallique adaptée à un travail de tressage (différentes échelles et différentes techniques). capacités à mettre en oeuvre du métal tressé avec différentes techniques. capacités à tresser du saule inerte avec différentes techniques. capacités à tresser du saule vivant avec différentes techniques. capacités à tresser des matériaux vivants ou inertes sur des éléments techniques ou naturels.. 3 références similaires à celle de cette opération de préférence en contexte urbain et naturel.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: B258RC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouaye (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (voir attestation jointe en annexe) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (voir attestation jointe en annexe) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des sommes dues au titre de la maintenance aura lieu à terme à échoir. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire Atlantique, Fonds Européens (Feder), Etat, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Région des Pays de la Loire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des sommes dues au titre de la maintenance aura lieu à terme à échoir. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire Atlantique, Fonds Européens (Feder), Etat, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Région des Pays de la Loire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes. La séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Charles Naël
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/🌏
Nom: conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Charles NAËL
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique direction du patrimoine immobilier service construction des batiments départementaux 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 retrait : conseil général de loire atlantique direction du patrimoine immobilier service construction 8 rue Sully
Point de contact: Béatrice Guitton
Téléphone: +33 240991921📞
Courrier électronique: bguitton@loire-atlantique.fr📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service construction des batiments départementaux 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépot: Conseil général de Loire Atlantique direction du patrimoine immobilier service construction des batiments départementaux 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B258RC1
Informations complémentaires
les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à Bouaye" - procédure no B258rc1 - lot no .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de laprésente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 24 Accessoires et mobilier 25 sculptures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
les plis cachetés sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à Bouaye" - procédure no B258rc1 - lot no .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de laprésente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 24 Accessoires et mobilier 25 sculptures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129942 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 116,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334924
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129942
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution du lot 19 "Eclairage scénographique et réseaux" : attribué pour un montant de 114 989 EUR HT ; date d'attribution : 16.5.2013 ; titulaire : entreprise Axians - 17 avenue Jacques Cartier- 44811 Saint Herblain ; Attribution du lot 22 "Production multimédia" : attribué pour un montant de 168 045 EUR HT ; date d'attribution : 29.7.2013 ; titulaire : entreprise Monochrome Productions - 21 rue du Pin - 44300 Nantes ; Attribution du lot 24 "Accessoires et mobiliers" : attribué pour un montant de 18 889,20 EUR HT ; date d'attribution : 29.7.2013 ; titulaire : entreprise MPI - 5 rue Claire Roman - 44860 Saint-Aignan-de-Grandlieu ; Attribution du lot 25 "Sculptures" : attribué pour un montant de 19 110 EUR HT ; date d'attribution : 27.7.2013 ; titulaire : Sarl Forma - 28/30 rue Pasteur - 94800 Villejuif. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret nº 291545 du 16 juillet 2007) et sous réservedes dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Charles Nael (tél. +33 240991138, mail : cnael@loire-atlantique.fr ) à l'adresse suivante : Conseil général de Loire-Atlantique - direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux - 8 rue Sully à Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 205, BOAMP 77 B du 19.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Attribution du lot 19 "Eclairage scénographique et réseaux" : attribué pour un montant de 114 989 EUR HT ; date d'attribution : 16.5.2013 ; titulaire : entreprise Axians - 17 avenue Jacques Cartier- 44811 Saint Herblain ; Attribution du lot 22 "Production multimédia" : attribué pour un montant de 168 045 EUR HT ; date d'attribution : 29.7.2013 ; titulaire : entreprise Monochrome Productions - 21 rue du Pin - 44300 Nantes ; Attribution du lot 24 "Accessoires et mobiliers" : attribué pour un montant de 18 889,20 EUR HT ; date d'attribution : 29.7.2013 ; titulaire : entreprise MPI - 5 rue Claire Roman - 44860 Saint-Aignan-de-Grandlieu ; Attribution du lot 25 "Sculptures" : attribué pour un montant de 19 110 EUR HT ; date d'attribution : 27.7.2013 ; titulaire : Sarl Forma - 28/30 rue Pasteur - 94800 Villejuif. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret nº 291545 du 16 juillet 2007) et sous réservedes dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Charles Nael (tél. +33 240991138, mail : cnael@loire-atlantique.fr ) à l'adresse suivante : Conseil général de Loire-Atlantique - direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux - 8 rue Sully à Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 205, BOAMP 77 B du 19.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Polymaquettes
Adresse postale: 14 rue des Oziers, PA Vert Galant
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Stéphanie Buttier
Adresse postale: 135 route de Becquigny
Commune postale: Limésy
Code postal: 76570
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 194-334924 (2013-10-02)