Les prestations seront à réaliser sur installations en service, afin d'en assurer la continuité de fonctionnement (maintenance préventive et curative). Elles concernent notamment: — les travaux et réparations relatives à des équipements électromécaniques spécifiques aux stations d'épuration et de relèvement tels que pompes, dégrilleurs, convoyeurs, équipements de traitement des eaux et des boues, désodorisation, instrumentation, canalisations... ; — les travaux et réparations sur équipements électriques tels que postes HT, armoires électriques de puissance, de commande et de mesure, et automates; il pourra s'agir de maintenance courante; (ex: remplacement de matériels, nettoyage cryogénique, thermographie...) et de sujétions d'électricité liées à la mise en oeuvre de nouveaux équipements électromécaniques; — les adaptations d'automatisme liées au process de traitement des eaux, des boues et de l'air.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
— Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 600 000 EUR HT.— Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 4 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151122
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31 mars 2004.
Chaque lot a une durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 400 000 EUR HT et de maximum 1 200 000 EUR HT (pour chaque période - ferme et reconduites - tous lots confondus)
— précision du 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.
— précision du 4-2.1;
— prix: 50 %: ce critère sera apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats ;
Valeur technique: 50%: ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants d'égale valeur faisant l'objet d'un sous-dossier distinct :
Sous critère 1: adéquation aux exigences du CCTP des moyens matériels et logistiques qui seront mobilisés pour la réalisation des travaux objet du marché (16.66%)
Sous-critère 2: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux travaux aux exigences du CCTP: les candidats fourniront le CV ou équivalent des personnes mises à disposition pour réaliser les travaux ainsi que le détail de leurs qualifications et de leurs habilitations en lien avec les travaux indiqués au Cahier des charges (16.66%)
Sous-critère 3: modalités d'intervention: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une prestation donnée à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux exécutés), dans le cas d'une intervention normale ainsi qu'en cas d'urgence (16.66 %)
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 2:00 et de 14:00 à 16:00.
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2014
— marchés conclus à lots séparés
— forme des candidatures ;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— modalités de remise des plis ;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
Le 20 mai étant un jour non travaillé au Grand Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à cette date et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.
— Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31 mars 2004.
Chaque lot a une durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 400 000 EUR HT et de maximum 1 200 000 EUR HT (pour chaque période - ferme et reconduites - tous lots confondus)
— précision du 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.
— précision du 4-2.1;
— prix: 50 %: ce critère sera apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats ;
Valeur technique: 50%: ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants d'égale valeur faisant l'objet d'un sous-dossier distinct :
Sous critère 1: adéquation aux exigences du CCTP des moyens matériels et logistiques qui seront mobilisés pour la réalisation des travaux objet du marché (16.66%)
Sous-critère 2: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux travaux aux exigences du CCTP: les candidats fourniront le CV ou équivalent des personnes mises à disposition pour réaliser les travaux ainsi que le détail de leurs qualifications et de leurs habilitations en lien avec les travaux indiqués au Cahier des charges (16.66%)
Sous-critère 3: modalités d'intervention: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une prestation donnée à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux exécutés), dans le cas d'une intervention normale ainsi qu'en cas d'urgence (16.66 %)
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 2:00 et de 14:00 à 16:00.
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2014
— marchés conclus à lots séparés
— forme des candidatures ;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— modalités de remise des plis ;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
Le 20 mai étant un jour non travaillé au Grand Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à cette date et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit de 2 marchés à BC distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution
Brève description:
Les prestations seront à réaliser sur installations en service, afin d'en assurer la continuité de fonctionnement (maintenance préventive et curative).
Elles concernent notamment:
— les travaux et réparations relatives à des équipements électromécaniques spécifiques aux stations d'épuration et de relèvement tels que pompes, dégrilleurs, convoyeurs, équipements de traitement des eaux et des boues, désodorisation, instrumentation, canalisations... ;
— les travaux et réparations relatives à des équipements électromécaniques spécifiques aux stations d'épuration et de relèvement tels que pompes, dégrilleurs, convoyeurs, équipements de traitement des eaux et des boues, désodorisation, instrumentation, canalisations... ;
— les travaux et réparations sur équipements électriques tels que postes HT, armoires électriques de puissance, de commande et de mesure, et automates; il pourra s'agir de maintenance courante;
(ex: remplacement de matériels, nettoyage cryogénique, thermographie...) et de sujétions d'électricité liées à la mise en oeuvre de nouveaux équipements électromécaniques;
— les adaptations d'automatisme liées au process de traitement des eaux, des boues et de l'air.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rive droite de la Saône
Brève description:
Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière d'électromécanique et d'automatisme
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année d'un montant minimum annuel de 200 000 euro Ht et d'un montant maximum annuel de 600 000 euro (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période (ferme et reconduite).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rive gauche de la Saône
Quantité ou étendue:
— Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 600 000 EUR HT.
— Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 4 800 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés comportent une durée ferme et des périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/17/CE du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-EAU-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
niveau minimum requis:
— être en capacité de réaliser des travaux d'électromécanique et d'automatisme de même nature et importance, appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
capacité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications FNTP:
5421 - équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement des eaux usées d'un débit supérieur ou égal à 250 m³/h ou justificatifs équivalents;
et
5432 - équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement des eaux pluviales d'un débit inférieur à < 1 m³/s ou justificatifs équivalents;
632 - postes et installations électriques: postes de distribution ou justificatifs équivalents (Qualifelec - indice E2) ou justificatifs équivalents;
633 - postes et installations électriques: alimentation BT et automatismes ou justificatifs équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement - CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le présent marché est financé sur des fonds : Budget de la communauté urbaine de Lyon
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
— acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP .
— avance: versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP .
— variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.3 du CCTP et à l'article 7 de l'AE-CCAP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - 50%
2. Valeur technique-50%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de l'eau
M. le vice président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de l'eau - 20 rue du Lac - BP 3013
Point de contact: Unité
Claudine Fournier
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: Direction de l'eau-unité "marchés publics" - retrait sur place: 117 bd Vivier Merle - 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac - BP 3013
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac - BP 3013
Point de contact: Direction de l'eau-unité "marchés publics"
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-025
Informations complémentaires
— Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
— Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31 mars 2004.
Chaque lot a une durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 400 000 EUR HT et de maximum 1 200 000 EUR HT (pour chaque période - ferme et reconduites - tous lots confondus)
— précision du 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.
— précision du 4-2.1;
— prix: 50 %: ce critère sera apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats ;
Valeur technique: 50%: ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants d'égale valeur faisant l'objet d'un sous-dossier distinct :
Sous critère 1: adéquation aux exigences du CCTP des moyens matériels et logistiques qui seront mobilisés pour la réalisation des travaux objet du marché (16.66%)
Sous-critère 2: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux travaux aux exigences du CCTP: les candidats fourniront le CV ou équivalent des personnes mises à disposition pour réaliser les travaux ainsi que le détail de leurs qualifications et de leurs habilitations en lien avec les travaux indiqués au Cahier des charges (16.66%)
Sous-critère 2: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux travaux aux exigences du CCTP: les candidats fourniront le CV ou équivalent des personnes mises à disposition pour réaliser les travaux ainsi que le détail de leurs qualifications et de leurs habilitations en lien avec les travaux indiqués au Cahier des charges (16.66%)
Sous-critère 3: modalités d'intervention: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une prestation donnée à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux exécutés), dans le cas d'une intervention normale ainsi qu'en cas d'urgence (16.66 %)
Sous-critère 3: modalités d'intervention: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une prestation donnée à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux exécutés), dans le cas d'une intervention normale ainsi qu'en cas d'urgence (16.66 %)
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 2:00 et de 14:00 à 16:00.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 2:00 et de 14:00 à 16:00.
— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2014
— marchés conclus à lots séparés
— forme des candidatures ;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— modalités de remise des plis ;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
Le 20 mai étant un jour non travaillé au Grand Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à cette date et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151122 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de l'eau-unité marchés publics – 20 rue du Lac
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365250
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151122
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
- les dates d'attribution sont les dates de notification.
- il s'agit de 2 marchés à bons de commande d'un an reconductibles 3 fois.
Chacun à un montant minimum annuel de 200 00 euro HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro (H.T.).
- Modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-690003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Bp 3103-69399 Lyon cedex 03) ; par télécopie (+33 478958970). ssagerie). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Annonce no149, B.O.A.M.P. 90 A du 11 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
- les dates d'attribution sont les dates de notification.
- il s'agit de 2 marchés à bons de commande d'un an reconductibles 3 fois.
Chacun à un montant minimum annuel de 200 00 euro HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro (H.T.).
- Modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-690003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Bp 3103-69399 Lyon cedex 03) ; par télécopie (+33 478958970). ssagerie). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Annonce no149, B.O.A.M.P. 90 A du 11 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
stations d'épuration, de relévement et ouvrages hydrauliques sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations-50%
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: ineo réseaux est
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 211-365250 (2013-10-28)