Travaux divers d'impression pour les différents services du Conseil général d'Indre-et-Loire - 2 lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

Travaux d'impression pour le Conseil général - 2 lots à bons de commande sans montants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2014 et expirera le 31.12.2014. Il sera renouvelable ensuite trois fois au maximum par reconduction expresse pour une période d'un an. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332860
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans montant mimimum ni maximum délai d'exécution: 4 ans au maximum criteres d'attributions : La notation sera effectuée sur 100 points repartis en deux critères: 1. valeur technique des offres notée sur 55 points la valeur technique sera appréciée en fonction: a) d'une note de présentation de la société, détaillant les moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 30 points), b) de la qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 25 points). 2. proposition financière notée sur 45 points l'analyse des offres se fera sur le montant total des prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 45 points sur 45 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x 45 = note du candidat sur 45 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation. Accord cadre termes directives européennes Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur Critères de sélection: - garanties professionnelles, techniques et financières variantes refusées - options obligatoires (cf bordereaux de prix) obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres les offres devront être adressés sous pli cacheté portant la mention «Appel d'offres ouvert - travaux divers d'impression pour les differents services du conseil général d'Indre-et-Loire» - «lot n°... - ne pas ouvrir», à l'adresse indiquée ci-dessus : - soit remises contre récépissé au service de la commande publique, - soit envoyées, sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit déposées sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression pour le Conseil général - 2 lots à bons de commande sans montants.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression d'affiches
Numéro de référence: COM032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1),
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir de signature),
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2,
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le formulaire ou l'extrait K.BIS,
Capacité technique et professionnelle:
- tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- echantillons de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 55 points
2. Proposition financière notée sur 45 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la communication
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9, horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
Courrier électronique: dir_com_email@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314275 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM032
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: sans montant mimimum ni maximum
délai d'exécution: 4 ans au maximum
criteres d'attributions : La notation sera effectuée sur 100 points repartis en deux critères:
1. valeur technique des offres notée sur 55 points
la valeur technique sera appréciée en fonction:
a) d'une note de présentation de la société, détaillant les moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation, ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant (sur 30 points),
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b) de la qualité de publications imprimées, similaires à celle faisant l'objet du présent appel d'offres réalisées par le prestataire (sur 25 points).
2. proposition financière notée sur 45 points
l'analyse des offres se fera sur le montant total des prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 45 points sur 45 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x 45 = note du candidat sur 45 points.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation.
Accord cadre termes directives européennes
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur
Critères de sélection:
- garanties professionnelles, techniques et financières
variantes refusées - options obligatoires (cf bordereaux de prix)
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
les offres devront être adressés sous pli cacheté portant la mention «Appel d'offres ouvert - travaux divers d'impression pour les differents services du conseil général d'Indre-et-Loire» - «lot n°... - ne pas ouvrir», à l'adresse indiquée ci-dessus :
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- soit remises contre récépissé au service de la commande publique,
- soit envoyées, sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit déposées sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2013/S 193-332860 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre et Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097879
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332860
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Marchés conclus sans montant minimum ni maximum pour les 2 lots. Dates de notification: 27.1.2014. Voies de recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel: commande-publique@cg37.fr); Tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Annonce n° 226, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: SAS Graphival
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510

2️⃣
Nom: Serigraphie Moderne
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 058-097879 (2014-03-18)
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Fournisseurs:
SAS Graphival Sérigraphie moderne
Produits/services:
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