Travaux DFCI 2014-2017 sur les massifs de la chaîne des côtes et de la trévaresse, des quatre termes, du pas des lanciers, du montaiguet et du régagnas - 6 lots

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Les lots 1 à 5 ont pour objet l'exécution de travaux forestiers avec coupe/abattage des bois en différentes longueurs selon valorisation (2 à 4 mètres), ainsi que l'évacuation des bois désignés avec triage sur place de dépôt. Le lot no6 a pour objet la réalisation de travaux de génie civil de type création/réfection de pistes, création de radiers.
La totalité du bois reste la pleine propriété de la CPA, il ne pourra pas faire l'objet d'un rachat dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2013-12-02 Informations complémentaires
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les lots 1 à 5 portent sur les travaux suivants : éclaircie avec ou sans exploitation des arbres entiers, Bandes Débrousaillées de Sécurité (Bds), dépressage, débrousaillement avec broyage ou manuel.Un candidat répondant à plusieurs lots doit pouvoir exécuter les commandes de chantiers en simultanée dans un lot ou dans plusieurs s'il est attributaire de plusieurs lots.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP Dans la limite des seuils minimum et maximum définis dans l'acte d'engagement pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361412
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : pour les lots 1 A 5 : - sous critère no1 : Pertinence de la méthodologie employée pour réaliser un chantier de 20 ha d'éclaircie et un chantier de 10 ha de Bande Débroussaillée de Sécurité en simultané dans le respect des délais prévus à l'acte d'engagement, jugée au regard de l'organisation mise en oeuvre et des moyens humains et matériels utilisés. - sous critère no2 : Pertinence des mesures prises pour limiter l'impact néfaste du chantier sur le milieu naturel proche (milieu forestier) et sur l'environnement ainsi que pour assurer la sécurité (notamment la prévention du risque incendie) et l'hygiène et sécurité du personnel sur le chantier. pour le lot 6 : - sous critère no1 : Pertinence de la méthodologie employée pour réaliser la réfection d'une piste de 2 000 ml et la fourniture et installation d'une citerne aérienne de type wagon (60 m3) en simultané dans le respect des délais prévus à l'acte d'engagement, jugée au regard de l'organisation mise en oeuvre et des moyens humains et matériels utilisés. - sous critère no2 : Pertinence des mesures prises pour limiter l'impact néfaste du chantier sur le milieu naturel proche (milieu forestier) et sur l'environnement ainsi que pour assurer la sécurité (notamment la prévention du risque incendie) et l'hygiène et sécurité du personnel sur le chantier. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les sous critères ont un poids identique. la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-yO50skY71&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-yO50skY71&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots 1 à 5 ont pour objet l'exécution de travaux forestiers avec coupe/abattage des bois en différentes longueurs selon valorisation (2 à 4 mètres), ainsi que l'évacuation des bois désignés avec triage sur place de dépôt. Le lot no6 a pour objet la réalisation de travaux de génie civil de type création/réfection de pistes, création de radiers.
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La totalité du bois reste la pleine propriété de la CPA, il ne pourra pas faire l'objet d'un rachat dans le cadre de ce marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux forestiers Massif de la Chaîne des Côtes et de la Trévaresse comprenant la partie Sud est du Massif des Roques
Brève description: Travaux forestiers DFCI
Quantité ou étendue: seuil minimum : 40 000 EUR HT et seuil maximum : 160 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux forestiers Massif des Quatre Termes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux forestiers Massif du Pas des Lanciers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux forestiers Massif du Montaiguet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux forestiers Massif du Régagnas
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de génie civil sur l'ensemble des massifs
Brève description:
Création / réfection de pistes, réfection de gués, création de radier / rampe bétonnée fibrée, fourniture et installation de citerne aérienne
Quantité ou étendue: seuil minimum : 25 000 EUR HT et seuil maximum : 100 000 EUR HT
Les lots 1 à 5 portent sur les travaux suivants : éclaircie avec ou sans exploitation des arbres entiers, Bandes Débrousaillées de Sécurité (Bds), dépressage, débrousaillement avec broyage ou manuel.
Un candidat répondant à plusieurs lots doit pouvoir exécuter les commandes de chantiers en simultanée dans un lot ou dans plusieurs s'il est attributaire de plusieurs lots.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP Dans la limite des seuils minimum et maximum définis dans l'acte d'engagement pour chaque lot.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35 ii 6 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M119à124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
B) Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux objets de la présente consultation, exécutés au cours des 5 dernières années et appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances;
- délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres;
- marchés à prix unitaires révisables ;
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait;
- compte tenu du seuil minimum de chaque lot, aucune avance ne sera versée aux titulaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (70)
2. Valeur technique en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M119à124
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
pour les lots 1 A 5 :
- sous critère no1 : Pertinence de la méthodologie employée pour réaliser un chantier de 20 ha d'éclaircie et un chantier de 10 ha de Bande Débroussaillée de Sécurité en simultané dans le respect des délais prévus à l'acte d'engagement, jugée au regard de l'organisation mise en oeuvre et des moyens humains et matériels utilisés.
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- sous critère no2 : Pertinence des mesures prises pour limiter l'impact néfaste du chantier sur le milieu naturel proche (milieu forestier) et sur l'environnement ainsi que pour assurer la sécurité (notamment la prévention du risque incendie) et l'hygiène et sécurité du personnel sur le chantier.
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pour le lot 6 :
- sous critère no1 : Pertinence de la méthodologie employée pour réaliser la réfection d'une piste de 2 000 ml et la fourniture et installation d'une citerne aérienne de type wagon (60 m3) en simultané dans le respect des délais prévus à l'acte d'engagement, jugée au regard de l'organisation mise en oeuvre et des moyens humains et matériels utilisés.
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chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
les sous critères ont un poids identique.
la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-yO50skY71&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-yO50skY71&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-361412 (2013-10-23)
Informations complémentaires (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411172
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361412
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-411172 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076556
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 12.2.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 20.2.2014. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M124 et non le 130124 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La commission d'appel d'offres réunie le 10.1.2014 a décidé de déclarer les marchés 13M119 lot 1, 13M120 lot 2, 13M121 lot 3, 13M122 lot 4, 13M123 lot 5 sans suite au motif que le montage contractuel du DCE ne permet pas de garantir la capacité d'uneentreprise à exécuter simultanément plusieurs lots, et a décidé de remettre en oeuvre un nouvel appel d'offres. Annonce nº 134, BOAMP 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Edea sas
Adresse postale: RN 7– Le Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 046-076556 (2014-03-03)
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