travaux de voirie, trottoirs, collecte pluviale et divers à plaisance du touch

Communauté de communes de la Save au Touch

travaux de voirie et de trottoirs en aménagement et réfection, réseaux de collecte pluviale, travaux annexes sur les réseaux et éventuelles investigations complémentaires sur les réseaux.
7 lieux d'intervention en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2013-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
pour 8 lieux et 5 lots : terrassements divers (350 m3),busage fossé (130 ml), bordures et caniveaux divers (1 500 ml), rabotage chaussées (4 500 m2), dérasement accotements (2 000 ml), gnt diverses (1500 m3), bicouches (4000 m2), gb diverses (200 t), démolitions trottoirs (3 400 m2), divers enrobés et bb (6 000 m2), eme (700 t), béton de trottoirs balayé ou désactivé (1 000 m2), signalisation (1 300 ml), modelage + engazonnement (800 m2), f+p de 12 arbres590 000700 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago – BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514435 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368833
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
dossier téléchargeable gratuitement sur http//www.e-marchespublics.com. Dépôt des offres électroniques sur la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de voirie et de trottoirs en aménagement et réfection, réseaux de collecte pluviale, travaux annexes sur les réseaux et éventuelles investigations complémentaires sur les réseaux.
7 lieux d'intervention en 5 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte pluviale chemin du nébout
Brève description:
Busage fossé et reprise de quelques branchements y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/dict)
Valeur estimée hors TVA: 35 500 💰
47 000 💰
Durée de l'accord: 56 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Terrassement : 125 m3,busage fossé : 125 ml en phi…
… 400lit de pose et enrobage : 90 m3caniveaux : 35 ml
… 400
lit de pose et enrobage : 90 m3
caniveaux : 35 ml
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie : impasse des aubépines et chemin de bouchetis
Brève description:
Rénovation de la chaussée impasse des aubépines, réparation trottoir et rénovation de la chaussée chemin de bouchetis y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur le dt/dict)
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Valeur estimée hors TVA: 57 000 💰
78 000 💰
Durée de l'accord: 50 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Quantite pour les deux rues :rabotage chaussée : 1000 mètres carrés, dérasement : 1000 ml, gnt : 200 m3, bicouche : 3800 mètres carrés, gb pour purge : 200 t, démolition trottoirs : 400 mètres carrés, reprofilage fossé : 140 ml.
Quantite pour les deux rues :
rabotage chaussée : 1000 mètres carrés, dérasement : 1000 ml, gnt : 200 m3, bicouche : 3800 mètres carrés, gb pour purge : 200 t, démolition trottoirs : 400 mètres carrés, reprofilage fossé : 140 ml.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voirie et trotttoirs rue des chênes, giratoires boulevard des capelles et voirie rue pierre rous
Brève description:
Démolition, bordures, structures et revêtements de chaussées et trottoirs, signalisation y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/dict)
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
280 000 💰
Durée de l'accord: 65 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Quantite pour les 3 rues :dérasements accotements : 900 ml, rabotage voirie : 1800 mètres carrés, enrobé 0/10 : 2000 mètres carrés, bicouche : 430 mètres carrés, gnt : 260 m3, bbme : 1600 mètres carrés, eme : 700 t, bordures et caniveaux : 430 ml, béton désactivé : 210 mètres carrés, signalisation horizontale 1260 ml.
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Quantite pour les 3 rues :
dérasements accotements : 900 ml, rabotage voirie : 1800 mètres carrés, enrobé 0/10 : 2000 mètres carrés, bicouche : 430 mètres carrés, gnt : 260 m3, bbme : 1600 mètres carrés, eme : 700 t, bordures et caniveaux : 430 ml, béton désactivé : 210 mètres carrés, signalisation horizontale 1260 ml.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: voirie et trottoirs place des lauriers, rue mathilde calvet et chemin du nébout
Brève description:
Démolitions diverses, bordures, structures et revêtements de chaussées et de trottoirs, apport de terre végétale, mobilier ou équipement urbain, signalisation y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/dict)
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Valeur estimée hors TVA: 225 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 84 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités pour les 3 chantiers : démolition bordures (750 ml), démolition revêtement voirie, trottoirs et parking (3000 m2), rabotage chaussée (1700 m2), gnt diverses pour purge et reprofilage (1100 m3), bb 0/6 et 0/10 (2700m2), bordures et caniveaux divers (1100 ml), béton balayé de trottoir (850 m2)
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aménagement des espaces verts: place des lauriers
Brève description:
Préparation et engazonnement, paillage, amendement, plantation végétaux et arbustes y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/dict)
Valeur estimée hors TVA: 23 000 💰
31 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Modelage et nivellement (750 m2), engazonnement (650 m2), apport de terre (200 m3), paillage et mulch (200 m2),f+p arbres (12 u), arbustes et vivaces, 2 ans de confortement et…
… entretien.arrosage en tranche conditionnelle.
… entretien.
arrosage en tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
pour 8 lieux et 5 lots : terrassements divers (350 m3),busage fossé (130 ml), bordures et caniveaux divers (1 500 ml), rabotage chaussées (4 500 m2), dérasement accotements (2 000 ml), gnt diverses (1500 m3), bicouches (4000 m2), gb diverses (200 t), démolitions trottoirs (3 400 m2), divers enrobés et bb (6 000 m2), eme (700 t), béton de trottoirs balayé ou désactivé (1 000 m2), signalisation (1 300 ml), modelage + engazonnement (800 m2), f+p de 12 arbres
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Valeur estimée hors TVA: 590 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DCE2-PLDT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses rues, 31830 Plaisance-du-Touch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
utilisation facultative des imprimés dc 1 et dc 2.
Pièces à produire :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
pièces à produire (cf. Art. 45 du cmp):
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
pièces à produire :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
liste de références de moins de 2 ans, appuyées par des attestations de maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre et devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier :
Pour le lot 01 : 347 et 5144 de la fntp
pour le lot 02 : 331 et 334 de la fntp
pour le lot 03 : 331, 3321, 3322, 3432, 346, 3721, 3722 et 361 de la fntp
pour le lot 04 : 3421, 346, 3432 et 3721 de la fntp
pour le lot 05 : p100, p110 et a500 de qualipaysage
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
S'agissant des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ; constitution de 100 % de la retenue au moment de la première demande de paiement ; pas de caution personnelle et solidaire.
Garantie de parfait achèvement (g.p.a.) après réception des travaux.
Garantie de parachèvement des espaces verts de 2 ans après réception
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de l'epci et subventions du conseil général de la haute-garonne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme souhaitée : groupement solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents:
dce en téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur.
Dce papier payant : paiement en espèces ou pour chèque bancaire à l'ordre du trésor public auprès de girod copy color center
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour lots 1, 3 et 4 (70)
2. Valeur techniquue pour lots 1, 3 et 4 (30)
3. Prix pour lot 2 (85)
4. Valeur technique pour lot 2 (15)
5. Prix pour le lot 05 (80)
6. Valeur technique pour le lot 05 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Couberes
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Point de contact: Couberes Bernard
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: M. Girod Copy Color Center
Adresse postale: 27 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: M. Girod
Téléphone: +33 561429707 📞
Courrier électronique: yves.girod@mgirod.com 📧
Fax: +33 561429664 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514434 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE2-PLDT
Informations complémentaires
dossier téléchargeable gratuitement sur http//www.e-marchespublics.com.
Dépôt des offres électroniques sur la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 213-368833 (2013-10-30)
Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-374996
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368833
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-374996 (2013-11-05)
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