Travaux de voirie et reseaux divers

CAMY

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -des prestations sous circulation, destinées à l'entretien, aux réparations ordinaires, travaux de chaussées et dépendances des routes d'intérêt communautaires et des ZA gérées par la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY),-Des diverses interventions sur les propriétés de la CAMY, Au fur et à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies par le CCTP et conformément au CCAP. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint d'entreprise watelet TP - aliot TP mandataire solidaire société Watelet TP

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché font l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics, dans les limites suivantes : minimum annuel : sans minimaximum annuel : sans maxiles commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Téléphone: +33 130987800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056688
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit ci-après, au regard de la combinaison des critères, hiérarchisés et pondérés, suivants : valeur technique 30 pointsprix des prestations 70 pointsle " critère valeur technique " (30 points) sera apprécié au regard des sous critères pondérés comme suit : les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations : 7.5 pointsles moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité : 4.5 pointsles dispositions visant à garantir la qualité des prestations : 7.5 points l'origine des fournitures et les références des fournisseurs : 4.5 pointsles dispositions visant à garantir la protection de l'environnement : 3 pointsles dispositions visant à garantir les délais d'exécution : 3 pointsle critère " prix des prestations " (70 points) sera apprécié, sur la base du prix indiqué dans la simulation de commande (ou DQE) : Note du candidat = 70* (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/offre du candidat) le candidat devra remettre dans son offre : -L'acte d'engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé ;-Le bordereau des prix unitaires (BPU) - annexe à l'acte d'engagement -rempli (en chiffre et en lettre) et signé, -Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli et signé,-le sous détail des prix unitaires pour les rubriques du BPU nº 119, 127, 131, 135, 205b, 213, 301,305b, 316, 321, 404b, 405i, 505, 508,604, 605a, 607,612a, 614,713a, 718a, 721, 904 tout sous-détail d'un prix unitaire demandé ci-dessus donnera le contenu du prix en distinguant :-Les déboursés ou frais généraux,-les frais généraux, impôts et taxes autres que la TVA exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus,-la marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l'ensemble desdeux postes précédents.-un mémoire technique établit sur la base du Cadre minimal du dossier technique fourni dans le DCE. Le mémoire technique devra notamment faire apparaitre les parties suivantes : -moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des travaux ;-moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité ; -les dispositions visant à garantir la qualités des prestations ; -l'origine des fournitures et les références des fournisseurs ;-les dispositions visant à garantir la protection de l'environnement-les dispositions visant à garantir les délais d'exécutions. Le cadre minimal du dossier technique indique pour chaque partie définie ci-dessus les éléments minimaux que le pouvoir adjudicateur souhaite voir apparaitre. Les candidats sont donc invités à se conformer à la forme et au contenu décrit dans le cadre minimal du dossier technique pour chaque partie. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à ladate de réception par le titulaire de la lettre de notification. Il est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La décision de renouveler ou non le marché intervient au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la notification. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la CAMY de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit ci-après, au regard de la combinaison des critères, hiérarchisés et pondérés, suivants : valeur technique 30 pointsprix des prestations 70 pointsle " critère valeur technique " (30 points) sera apprécié au regard des sous critères pondérés comme suit : les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations : 7.5 pointsles moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité : 4.5 pointsles dispositions visant à garantir la qualité des prestations : 7.5 points l'origine des fournitures et les références des fournisseurs : 4.5 pointsles dispositions visant à garantir la protection de l'environnement : 3 pointsles dispositions visant à garantir les délais d'exécution : 3 pointsle critère " prix des prestations " (70 points) sera apprécié, sur la base du prix indiqué dans la simulation de commande (ou DQE) : Note du candidat = 70* (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/offre du candidat) le candidat devra remettre dans son offre : -L'acte d'engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé ;-Le bordereau des prix unitaires (BPU) - annexe à l'acte d'engagement -rempli (en chiffre et en lettre) et signé, -Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli et signé,-le sous détail des prix unitaires pour les rubriques du BPU nº 119, 127, 131, 135, 205b, 213, 301,305b, 316, 321, 404b, 405i, 505, 508,604, 605a, 607,612a, 614,713a, 718a, 721, 904 tout sous-détail d'un prix unitaire demandé ci-dessus donnera le contenu du prix en distinguant :-Les déboursés ou frais généraux,-les frais généraux, impôts et taxes autres que la TVA exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus,-la marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l'ensemble desdeux postes précédents.-un mémoire technique établit sur la base du Cadre minimal du dossier technique fourni dans le DCE. Le mémoire technique devra notamment faire apparaitre les parties suivantes : -moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des travaux ;-moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité ; -les dispositions visant à garantir la qualités des prestations ; -l'origine des fournitures et les références des fournisseurs ;-les dispositions visant à garantir la protection de l'environnement-les dispositions visant à garantir les délais d'exécutions. Le cadre minimal du dossier technique indique pour chaque partie définie ci-dessus les éléments minimaux que le pouvoir adjudicateur souhaite voir apparaitre. Les candidats sont donc invités à se conformer à la forme et au contenu décrit dans le cadre minimal du dossier technique pour chaque partie. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à ladate de réception par le titulaire de la lettre de notification. Il est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La décision de renouveler ou non le marché intervient au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la notification. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la CAMY de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance concernant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années,

— une déclaration concernant les effectifs moyens de l'entreprise pour les 3 dernières années,

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement dont dispose l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres. Imputation : budget voirie - espaces publiques/section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire DC4). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zQBJMBg2P&v=1&selected=0 🌏
Fax: +33 130987801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zQBJMBg2P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1zQBJMBg2P&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 036-056688 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231460
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056688
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché conclut avec le groupement d'entreprise Watelet TP - Alio TP sans montant minimum et maximum annuel pour une durée de 1 ans reconductible 3 fois par période de 12 mois. 2 offres ont été reçus : une offre rejetée : Société Colas - agence Île-de-France. Annonce no174, BOAMP 35 A du 19 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Groupement conjoint d'entreprise watelet TP - aliot TP mandataire solidaire société Watelet TP
Adresse postale: 73 rue des Péchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: plaisir@watelet-tp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 134-231460 (2013-07-09)

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