Travaux de voirie dans le cadre du programme de rénovation urbaine tranche 2

Ville du Mée-sur-Seine

L'opération concerne la deuxième tranche des travaux d'aménagement de voirie dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier des Courtilleraies. Ils comportent des travaux de démolition d'ouvrage d'art, construction de mur de soutènement en gabion, réalisation de voies et réseaux divers, d'éclairage public et d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville – service marchés publics – 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252971
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.aapc.fr Il est également disponible sur le site de la ville www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Voies et Réseaux Divers - génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Lacs - allée de la Gare - place Caravelle, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.…

… 5212-1 à 4 du code du travail ;

… 323-1 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des subventions et les fonds propres de la commune.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

Autres conditions particulières:

Cette opération, financée par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru) contient des exigences d'insertion professionnelle, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics et de l'article 10 de la loi 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 . Aussi les candidats doivent s'engager à réserver un pourcentage d'heures travaillées aux habitants des Zones Urbaines Sensibles (Zus).Le marché est également soumis à des clauses environnementales (chantier vert).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.aapc.fr

Il est également disponible sur le site de la ville www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Source: OJS 2013/S 146-252971 (2013-07-25)

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